Là je n'ose plus attendre et préférant tenir que courir : livraison le 29

 Moi, à ta place Yeuse, j’attendrais encore quelques jours pour voir les réactions des constructeurs et surtout des installateurs de kit GPL. Pour eux plus de crédit d’impôt, égal clés sous la porte !

La mise en garde est juste sur la forme, il s'agit bien du texte définitif...

Citation :

Kaloa  a dit : Moi, à ta place Yeuse, j’attendrais encore quelques jours pour voir les réactions des constructeurs et surtout des installateurs de kit GPL. Pour eux plus de crédit d’impôt, égal clés sous la porte !

Je peux pas départ en congés je serai plus sur place.

Merci Benoît
Cela est très clair.
J'attends donc le 2 Janvier pour la livraison de ma Clio GPL 1.2
neuve.

Sont cons... pourraient mettre dans le 2006 qu'ils transfèrent sur le rectificatif 2005.

Ca semblerait vouloir dire que dès 2005 on profiterait du bonus.

J'arrête de me triturer les méninges, les dés sont jetés

Euh je prend connaissance de ce post seulement maintenant et je fais équiper ma C5 en janvier. J'ai du mal à comprendre...il y aura crédit d'impot de 2000 euros ou non??

Ne pas savoir le 21 décembre quel dispositif fiscal s'appliquera aux voitures achetées depuis le 1er janvier... c'est quand même fort.
Bref moi aussi je craque. Soit ils sont cohérents et l'article de la loi de finances rectificative 2005 reprendra celui de la loi 2006, auquel cas pas besoin d'attendre, soit ils nous réservent une surprise, et je n'aime pas trop les surprises, elles ne sont pas toujours bonnes...
En tout cas à 140 g CO2/km, il ne va pas rester grand monde en GPL.

A mon avis l’article 200 modifié par le projet de loi de finances rectificative 2005 ne s’applique qu’à partir du 1 janvier 2006, l’ancienne loi s’appliquant jusqu’au 31 décembre 2005. Les personnes ayant achetées une voiture GPL en 2005 ne pouvaient pas connaître la limite des 140 grammes de C02 imposée par cette nouvelle loi. Cela semble logique.

Citation :

Benoit-  a dit : Oui, ça me paraît très clair en tout cas

Bon j'espère
Tu as l'air sûr en tous cas!!

Kaloa, non je ne suis pas sûr du tout. Une loi de finances 2005 rectificative, autant que je comprenne, est une loi qui modifie les dispositifs financiers applicables en 2005. Sinon elle s'appellerait (projet de) loi de finances 2006 !

Effectivement Pierrot38 cela n’est pas clair du tout. Mais dans ce cas cela signifie que toutes les personnes ayant modifié leur voiture en 2005 et qui rejettent plus de 140 grammes de CO2 perdent leur crédit d’impôt. Ils ne vont pas être contents du tout.

Merci BENOIT c'est clair.
Je savais pas qu'on pouvait modifier à postériori ces lois.
Peut on supposer que 2006 sera idem à ca?

Ce que l'on peut supposer c'est qu'un nouveau décret va amender les dates du précédent décret d'application.

Joli flou artistique en tout cas