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forum Index du forum forumDroit des Affaires forumLa commercialisation à paliers multiples est-elle légale en France?

Auteur : Sujet: La commercialisation à paliers multiples est-elle légale en France?  Bas
 paquita
 Messages postés : 2
  Posté le 09/10/2004 15:58:41
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J'ai trouvé ce document sur internet:
http://www.mon-argent.net/program-euros.htm

La seule documentation que j'ai pu trouver sur la commercialisation à paliers multiples concerne la législation canadienne:
http://competition.ic.gc.ca/epic/internet/incb-bc.nsf/fr/ct01066f.html

Les questions que je me pose sont les suivantes:
La documentation que j'ai trouvé décrit-elle bien ce que l'on appelle "la commercialisation à paliers multiples" (car je n'en ai pas trouvé la définition exacte)?
Ce type de commercialisation est-il légal en France?
Est-t-il légal de revendre ainsi des documents qui expliquent seulement la marche à suivre pour démarrer soi-même la même activité que la personne à qui on vient d'acheter ces documents?

La documentation que j'ai trouvé me semble illégale au sens où on y encourage les français à envoyer du liquide par courrier (ce qui est interdit) et je doute qu'elle réponde vraiment aux exigeances de la "Loi sur la concurrence", cependant l'idée en elle-même me semble intéressante, d'où ces questions.

D'avance merci si vous trouvez le temps de me répondre.

--Message edité par paquita le 2004-10-13 20:11:43--


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