C'est en total contradiction avec ce qui est écrit plus haut.
si ca te satisfait, tant mieux, tu peux systématiquement balancer ton tableau mais tu dois bien etre le seul à trouver ca clair.

Comme on a changé de page je reposte les infos essentielles:

Le crédit d'impôt de 2000€ est accordé:

Citation :

domino  a dit : C'est pourtant très simple: Pour les vehicules essence équipés en deuxième monte: Véhicule transformé en 2006: CO2 max en mode essence: 200g/km Véhicule transformé en 2007: CO2 max en mode essence: 180g/km Véhicule transformé en 2008: CO2 max en mode essence: 160g/km Véhicule transformé en 2009: CO2 max en mode essence: 160g/km Pour les véhicules GPL première monte: Véhicule livré en 2006: CO2 max en mode GPL: 200 g/km Véhicule livré en 2007: CO2 max en mode GPL: 160 g/km Véhicule livré en 2008: CO2 max en mode GPL: 140 g/km Véhicule livré en 2009: CO2 max en mode GPL: 140 g/km http://www.cfbp.fr/upload/files/I_30_06_2006.pdf L'histoire des 85% et autre... C'est juste pour expliquer le pourquoi de cette instruction fiscale. Un véhicule essence qui rejette plus de 200g/km de CO2 ne donne pas droit au crédit d'impôt après transformation au GPL.

moi j'ai ça...du même auteur que le tableau ...
lisez bien le 2) qui concerne uniquement 2006....
et il est bien écrit 200g/km en version GPL pour tous les véhicules....
http://www.cfbp.fr/upload/files/Note_credit_impot_juillet_2006.pdf

pour 2007 et 2008 c'est plus pareil...

et d'ailleurs si on lit le petit 2 du teste des impôts en bas de la page 4, il est écrit que pour 2006 par expcetion à la rèle, le seuil applicable pour les véhicules transformés en 2006 est identique est à celui des véhicules neufs; en l'occurence, 200g/km au GPL... car dans le tableau du dessus, pour les véhicules neufs il est bien écrit que le seuil applicable est : 200 au gpl...   puisuqe le seuil APPLIQUABLE est IDENTIQUE, les conditions de mesures sont également identiques...
si on me dit qu'un pneu 1 a les mêmes caractériqtiques qu'un pneu 2 , c'est pas après avoir jugé le 1 sous la pluie et l'autre par temps sec.... mais les 2 dans les memes conditions puisqu'ils répondent aux mêmes mesures...
voilà

le tableau des impots indique que le taux de co2 pour les vehicules neufs ne dépasse pas les 200 pour 2006.... pour prendre le taux on prend celui de la carte grise V7 (texte 13 )de ce meme vehicule et il s'agit la de la valeur AU GPL pour ces vehicules( celle à l'essence étant donnée à côté à titre indicatif ) donc si on doit prendre la meme valeur pour les vehicules trnasformés  ben voilà

Alors Domino, on peut pas faire plus clair, n'est-ce pas?

Tout est parfaitement clair je répète:

Le crédit d'impôt de 2000€ est accordé:

Citation :

domino  a dit : C'est pourtant très simple: Pour les vehicules essence équipés en deuxième monte: Véhicule transformé en 2006: CO2 max en mode essence: 200g/km Véhicule transformé en 2007: CO2 max en mode essence: 180g/km Véhicule transformé en 2008: CO2 max en mode essence: 160g/km Véhicule transformé en 2009: CO2 max en mode essence: 160g/km Pour les véhicules GPL première monte: Véhicule livré en 2006: CO2 max en mode GPL: 200 g/km Véhicule livré en 2007: CO2 max en mode GPL: 160 g/km Véhicule livré en 2008: CO2 max en mode GPL: 140 g/km Véhicule livré en 2009: CO2 max en mode GPL: 140 g/km http://www.cfbp.fr/upload/files/I_30_06_2006.pdf L'histoire des 85% et autre... C'est juste pour expliquer le pourquoi de cette instruction fiscale. Un véhicule essence qui rejette plus de 200g/km de CO2 ne donne pas droit au crédit d'impôt après transformation au GPL.

Le lien que donne balsa n'a strictement aucune vamleur légale car ce n'est pas le texte officiel mais une réécriture maladroite faite par le CFBP. néanmoins dans le point 3 le tableau récapitulatif est très clair:



C'est parfaitement clair pour tous le monde sauf ceux qui ont décidé de se mentir à eux même. Il est parfaitement clair que la 307 de balsa qui émet plus de 200 g/km de CO2 ne donne pas roit au crédit d'impôt.


C'est dans la nature humaine de refuser d'accepter la réalité quand elle ne plait pas. Il suffit de voir certains fumeurs qui sont persuadés que la cigarette ne nuit pas à la santé. Une fois qu'ils sont très malades certains d'entre eux essayent de faire des procès en disant qu'ils ne savaint pas que le tabac était mauvais pour la santé. Même pour les pires drogues qui ruinent la santé en peu de temps il y a de nombreux utilisateurs qui refusent d'admettre que ces produits ne sont pas bon pour eux.

Tout ça pour dire que les conditions d'attribution du crédit d'impôt sont parfaitement claires.

Allez pour ouvrir un peu le debat... Pourquoi tout est fait pour que le moins de monde possible soit au courant de l'existance du crédit d'impôt. Un exemple: http://forum.aceboard.net/879-4633-94224-0-Parler-credit-impot-dans-quot-Message-Administrateur-quot.htm

--Message edité par domino le 2006-12-04 16:01:45--

Tu expliqueras ca à Balsa et son inspecteur des Impôts...

Pour moi au moins c'est plus clair :
Mon Espace pollue plus que 200 machins de co2 et en plus il avait plus de trois ans quand je l'ai fait équiper...
Au moins, je n'ai aucun regret !

Citation :

domino  a dit : ...C'est parfaitement clair pour tous le monde sauf ceux qui ont décidé de se mentir à eux même. Il est parfaitement clair que la 307 de balsa qui émet plus de 200 g/km de CO2 ne donne pas roit au crédit d'impôt. C'est dans la nature humaine de refuser d'accepter la réalité quand elle ne plait pas. Il suffit de voir certains fumeurs qui sont persuadés que la cigarette ne nuit pas à la santé. Une fois qu'ils sont très malades certains d'entre eux essayent de faire des procès en disant qu'ils ne savaint pas que le tabac était mauvais pour la santé. Même pour les pires drogues qui ruinent la santé en peu de temps il y a de nombreux utilisateurs qui refusent d'admettre que ces produits ne sont pas bon pour eux. ...Allez pour ouvrir un peu le debat... Pourquoi tout est fait pour que le moins de monde possible soit au courant de l'existence du crédit d'impôt...

En fait question nature humaine cela va même plus loin (si je puis me permettre).

Il est tout à fait impossible à quelqu'un d'admettre qu'il s'est trompé, sauf s'il bénéficie d'une expérience forte et assez longue qui lui fait voir les choses autrement.

Car en fait toute société a sa logique propre, suffisamment hypnotique et anesthésiante pour qu'on y croie dur comme fer.

Cet aspect est illustré par la facilité avec laquelle on en vient à travailler pour des entreprises de fabrication d'armes, ou même à considérer comme normal de vendre tous les jours du tabac, sachant qu'un de nos clients sur deux va fatalement en décéder.

Dans le cas d'une expérience forte qui peut nous faire changer la manière de voir les choses, on peut arriver à des phénomènes de repentance ou de rédemption (je ne suis pas familier des mots à connotation religieuse).

Par exemple les peines de prison sont sensées par exemple permettre à l'individu de changer suffisamment sa manière de voir, pour qu'il laisse de côté sa vie antérieure, pour qu'il passe à la sortie assez de temps pour se réhabituer au nouveau présent plutôt qu'à reprendre ses anciennes activités ou pulsions.

Il doit y avoir un changement de mentalité qui nécessite une expérience forte ou un renouvellement de la personnalité sur la durée.

Pour un fumeur qui se révèle malade, il n'a en fait pas le temps de changer d'opinion.
Et il n'admettra guère qu'il y a un lien entre ses symptomes et son attitude précédente.

D'expérience, il dira que son toubib lui a dit que le tabac était une cause aggravante, mais qu'il avait assuré que le point de départ de la prolifération problématique "était ailleurs".

Ou avant d'être atteint il considérera que c'est la pollution automobile ambiante "qui cache quelque chose".

De la même façon les proches d'un fumeur, ses collègues ou amis, ne vont jamais penser à arrêter.
En fait c'est le malade le coupable, alors qu'il est instrumentalisé par une règle quasi tribale.

Ils vont développer une forme d'auto-culpabilité mais jamais ils n'iront consulter un "centre de sevrage tabagique" présent dans la plupart des hopitaux.

Admettre le lien entre une de nos attitudes et ce qui nous arrive ou arrive à d'autres signifie quand même que l'on a passé une bonne partie de la vie à se gourer.

Et ça honnêtement c'est au dessus de nos forces...


Là où ça se corse, c'est lorsque l'interdit porte par exemple sur nos attitudes, et notre rôle dans les systèmes dont nous faisons partie comme vecteur des plus importantes contraintes humaines.

Nos démocraties avancées constituent en fait un poids énorme pour les vivants, qui nécessiteraient probablement que l'on passe à un "sevrage économique", ou au moins par une globalisation non de l'économie, mais des problèmes.

Nous refusons l'idée que ce qui est pris d'un côté manque à l'autre, que le fait de trop appuyer sur un fléau de la balance fait que cela oblige d'autres personnes à contrebalancer cette pression (tout se paye).

Et on a réussit à conforter l'aboutissement supposé de notre civilisation en béatifiant les médiateurs que sont l'argent ou la libre circulation des denrées, qui isolent en fait des conditions de production des biens et services, masquent la vie réelle des gens et l'ensemble de la logique d'ensemble plutôt inhumaine.

Jamais nous n'irons jusqu'à déterminer que la libre circulation des gens est le seul moyen de vérifier que les équilibres avec lesquels nous jouons ne sont pas proprement contre nature.

Nous pressentons tout cela, ce qui nous empêche d'être heureux dans notre époque, mais jamais nous n'admettrons en être responsables.

--Message edité par 91 le 2006-12-04 23:14:38--

oulà !!!!
ça va loin .... le GPL faut quand même pas le sniffer les gars !!!!

en tout cas, moi j'ai le papier de mon centre des impots qui dit que je l'ai....le reste... que mon expérience soit forte ou pas...que je n'accepte que ce qui est bien pour moi....que je ne veuille pas démordre car ça me plait pas et que je déforme et transforme ou interprete car c'est ce que je veux etc.... ben je m'en fiche... j'ai un certificat et dans tout ce bordel c'est bien ça le plus important...
chao

Citation :

balsa  a dit : oulà !!!! ça va loin .... le GPL faut quand même pas le sniffer les gars !!!! en tout cas, moi j'ai le papier de mon centre des impots qui dit que je l'ai....le reste... que mon expérience soit forte ou pas...que je n'accepte que ce qui est bien pour moi....que je ne veuille pas démordre car ça me plait pas et que je déforme et transforme ou interprete car c'est ce que je veux etc.... ben je m'en fiche... j'ai un certificat et dans tout ce bordel c'est bien ça le plus important... chao

Tout à fait d'accord avec toi, surtout quand on connait un minimum l'administration fiscale...

Citation :

balsa  a dit : oulà !!!! ça va loin .... le GPL faut quand même pas le sniffer les gars !!!! en tout cas, moi j'ai le papier de mon centre des impots qui dit que je l'ai....le reste... que mon expérience soit forte ou pas...que je n'accepte que ce qui est bien pour moi....que je ne veuille pas démordre car ça me plait pas et que je déforme et transforme ou interprete car c'est ce que je veux etc.... ben je m'en fiche... j'ai un certificat et dans tout ce bordel c'est bien ça le plus important... chao

Tu peux scanner ce fameux certificat (en cachant les données trop presonnelles)?
J'aimerais bien voir ce qu'il y a d'écrit exactement.

Citation :

domino  a dit : Tu peux scanner ce fameux certificat (en cachant les données trop presonnelles)? J'aimerais bien voir ce qu'il y a d'écrit exactement.

Il l'a déjà fait je crois

Non il ne l'a pas fait (en tout cas je ne l'ai pas trouvé).

Balsa a dit: "j'ai le papier de mon centre des impots qui dit que je l'ai".

J'ai très envie d'en savoir plus car un véhicule essence qui rejette plus de 200 g/km de CO2 ne donne pas droit au crédit d'impôt et la personne qui l'a renseigné se trompe.

C'est pour cela que j'aimerais bien qu'il nous scanne ce fameux papier de son centre des impôts.

Je suis d'accord avec domino, mais j'ai aussi une question:

Si sur ce papier, l'inspecteur du centre des impôts certifie que tel véhicule est effectivement éligible au crédit d'impôt, alors est-ce que Balsa pourra effectivement exiger de l'obtenir (sans trop de complications j'entends) ?

Tout dépend de la nature de ce fameux papier...

Il existe en France la procédure de rescrit fiscal:

Citation :

La procédure de rescrit est plus qu'une simple demande de renseignements fiscaux. Lorsque vous avez recours au rescrit pour interroger l'administration, la réponse que vous recevez vous permet de connaître à l’avance les conséquences fiscales de vos démarches mais également d’être certain de l’application de ces règles :l’administration ne pourra pas remettre en cause votre situation fiscale si vous avez suivi la position ou les indications qu’elle vous a communiquées. Cette procédure vous permet ainsi d’obtenir une prise de position formelle de l’administration sur le cas précis que vous exposez.

Citation :

La demande de rescrit doit respecter certaines conditions qui permettent à l’administration de se prononcer en toute connaissance de cause. Votre demande doit être écrite et préalable à l’opération en cause, à l’imposition envisagée ou au régime fiscal dont vous souhaitez vous prévaloir. Elle devra décrire précisément la situation de fait qui vous concerne et le texte fiscal sur la base duquel l’administration doit prendre position. Le rescrit ne bénéficiant qu’aux usagers de bonne foi, votre demande devra comporter l’ensemble des éléments permettant à l’administration de se prononcer. La demande, signée par vous ou un représentant habilité, sera postée sous pli recommandé ou remise en mains propres contre décharge

Tous les details ici:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers et tape "rescrit" dans le champ de recherche.


Mais j'ai de très gros doutes sur la nature du papier que balsa dit posséder...

--Message edité par domino le 2006-12-07 18:50:11--