bonjour

je dois recevoir ma cliogpl au 15 12 au mieux... et renault doit me reprendre ma vielle 205 pour la casse.
je me demandais si je pouvais bénéficier du crédit d'impôt suppléméntaire si le concessionnaire ne met pas la 205 à la destruction en 2006 (avec les fêtes.... s'ils la mettent en janvier)?

qu'en pensez vous?
merci

Malheureusement non ils ont pensé à ce cas de figure, il nous appartient (ou à l'installateur, je ne sais plus) de prouver les rejets de CO2, par exemple une attestation du constructeur ou importateur...

j ai une question a propos du credit d'impot.
j ai acheter une lacetti 1.6GPL en 2005 on a donc recu les 1524€ de credit d impot cette année. si j'achete a nouveau un vehicule GPL avant fin 2006 ou en 2007 .ai je de nouveau le droit de toucher la prime. ou y a t il une limite de 1 prime par personne a vie?

vous y aurez droit

par rapport au crédit d'impôt sur un véhicule d'occasion, il faut respecter deux conditions  : un taux de rejet de CO de 200g/km (case V7 de la carte grise ou certificat à demander auprès de la marque du véhicule) et il faut que le véhicule ait moins de 3 ans.
Le taux de CO change au 01/01/2007 et passe à 160 ou 180g/km (je ne sais plus)
à titre indicatif puisque j'envisage d'installer le gpl sur ma voiture mégane 2 1.6 16V boite auto le taux est de 180g/km
une laguna 2 2.0l 16V : 205g/km ! ! ! pas de crédit d'impôt!
A+

Citation :

Sébastien-WEBMASTER  a dit : Bonne nouvelle, Le crédit d'impôt pour la transformation des véhicules GPL neuf ou de moins de 3 ans est passé de 1525 euros à 2000 euros à compter du 1er Janvier 2006 et ceci jusqu'en 2009. Si ceci s'accompagne de la mise à la casse d'un véhicule ancien mis en circulation avant janvier 1997, le crédit d'impôt est alors porté à 3000 euros! Que de bonnes nouvelles ! Plus d'infos sur http://www.finances.gouv.fr/minefi/actualites/actu2/index.htm cliquez sur projet de loi de finances.

Hello'

bon, ben nous on achète un GROS (?) 807 2litres qui rejete 224 g CO2/km ...

c'est pas un V6
mais c'est vrai que c'est aérodynamique comme une brique ...

l'installateur dit que nous allons avoir doit au 2 kE de crédit d'impots

Amicalement,
YH

Citation :

YH  a dit : Hello' bon, ben nous on achète un GROS (?) 807 2litres qui rejete 224 g CO2/km ... c'est pas un V6 mais c'est vrai que c'est aérodynamique comme une brique ... l'installateur dit que nous allons avoir doit au 2 kE de crédit d'impots Amicalement, YH

Et non  

Moi aussi j'ai un 807 2.0 et je me suis renseigné, j'ai pas droit  

Citation :

glide  a dit : Et non   Moi aussi j'ai un 807 2.0 et je me suis renseigné, j'ai pas droit

Hello,

Tu es mal renseigné, l'émission de CO2 prise en compte est celle apres modification au GPL, soit celle de la carte grise avec l'application d'un coef de 0.85.

Ci joint une copie de mon attestation CO2:



@+

--Message edité par neutron68 le 2006-11-10 11:48:41--

Oui, on applique bien un abattement de 15% (enfin, environ), SAUF pour l'année 2006 où ça reste à 200g car c'est "déjà beaucoup".

Citation :

AlexP  a dit : Oui, on applique bien un abattement de 15% (enfin, environ), SAUF pour l'année 2006 où ça reste à 200g car c'est "déjà beaucoup".

C'est bien ce qui me semblait avoir compris (d'ailleurs ça ne m'arrange pas car avec les 15%, je serais passé, tant pis  :/ )

Hello,

les -15% de co2 sont valable dès lors qu'il y a transformation au GPL et ce en 2006 comme les autres années...

D'ailleurs sur mon certificat il y a en bas le rappel des seuils apres transformation.

Il faut arreter de dire n'importe quoi.
Copie du bulletin des impots, voir article 17:

http://www.cfbp.fr/upload/files/I_30_06_2006.pdf

@+

Bonjour Neutron


Malheureusement pour toi et tes finances, tu as tort. Regardes bien le tableau concernant les seuils applicables au transformation: dans la colonne 2006, tu trouveras bien le chiffre 200 avec un (2) qui renvoie à une petite ligne en bas de la page qui ne laisse pas de doute:

2 Par exception à la règle, le seuil applicable en 2006 est identique à celui applicable aux acquisitions et locations [c'est à dire 200g, taux de la version essence d'origine] en raison de son niveau déjà très élevé.

Cette règle des 15% ne sera en fait appliquée réellement qu'en 2007 et 2008.
Il semble que ton installateur fasse la même erreur d'interprétation des textes, d'après la copie du certificat que tu as mise en ligne. Hélas, au final, ce sera bien le code des Impôts qui fera foi et il est clair sur ce point.

A bientôt

Rectification: ce ne sont pas tes finances Neutron qui vont en souffrir mais celles d'YH s'il a déja acheté son véhicule.

A +

Hello,

Le petit 2 dit seulement qu'en 2006 il y a un taux unique, il ne parle pas d'un changement de la méthode de calcul...

Le plus simple pour YH est de téléphoner au service concerné, ce serait dommage de ne pas profiter du crédit d'impôt, car en 2007 pour le modèle qui l'intérèsse ce sera terminé !!!

@+

C'est quand même malheureux voire scandaleux qu'aujourd'hui encore on ne sache pas bien à quoi s'en tenir....
Plus d'un an de retard et des gens qui vont se faire arnaquer  involontairement.
Je viens d'écrire à nouveau un courrier à nos chers élus pour leur dire ma  faccon de penser à ce sujet.

C'est pourtant très simple:

Pour les vehicules essence équipés en deuxième monte:
Véhicule transformé en 2006: CO2 max en mode essence: 200g/km
Véhicule transformé en 2007: CO2 max en mode essence: 180g/km
Véhicule transformé en 2008: CO2 max en mode essence: 160g/km
Véhicule transformé en 2009: CO2 max en mode essence: 160g/km

Pour les véhicules GPL première monte:
Véhicule livré en 2006: CO2 max en mode GPL: 200 g/km
Véhicule livré en 2007: CO2 max en mode GPL: 160 g/km
Véhicule livré en 2008: CO2 max en mode GPL: 140 g/km
Véhicule livré en 2009: CO2 max en mode GPL: 140 g/km

http://www.cfbp.fr/upload/files/I_30_06_2006.pdf
L'histoire des 85% et autre... C'est juste pour expliquer le pourquoi de cette instruction fiscale.

Un véhicule essence qui rejette plus de 200g/km de CO2 ne donne pas droit au crédit d'impôt après transformation au GPL.

Tout à fait en accord avec Domino

A +

bonjour à tous
j 'ai une 307 cc 2.0 qui emet 211 g/km
je veux la faire passer au gpl la semaine prochaine...
j'ai appelé directement les impots et après avoir fait plusieurs services, je suis entré en relation avec la personne qui s'occupe du GPL en 2006...je lui ai expliquer les divergences de compréhension du texte et je lui ai demandé son avis...
elle m'a certifié qu'on multiplie par 0.85 la donnée constructeur... et quand j'ai mis en doute sa parole car tout le monde n'est pas d'accord, je me suis fait engueulé car je remettais en doute LE responsable GPL de mon centre...et que c'est quand même un contrôleur des impots...   voilà  qu'en pensez vous....??? je v donc demain aux impots avec tous les documents de ma voiture pour avoir un certificat comme quoi j'aurai le credit...     211 * 0.85 < 200

Et à part ca, fin 2006, on va encore me dire que tout est clair...

Oui tout est parfaitement clair

Citation :

domino  a dit : C'est pourtant très simple: Pour les vehicules essence équipés en deuxième monte: Véhicule transformé en 2006: CO2 max en mode essence: 200g/km Véhicule transformé en 2007: CO2 max en mode essence: 180g/km Véhicule transformé en 2008: CO2 max en mode essence: 160g/km Véhicule transformé en 2009: CO2 max en mode essence: 160g/km Pour les véhicules GPL première monte: Véhicule livré en 2006: CO2 max en mode GPL: 200 g/km Véhicule livré en 2007: CO2 max en mode GPL: 160 g/km Véhicule livré en 2008: CO2 max en mode GPL: 140 g/km Véhicule livré en 2009: CO2 max en mode GPL: 140 g/km http://www.cfbp.fr/upload/files/I_30_06_2006.pdf L'histoire des 85% et autre... C'est juste pour expliquer le pourquoi de cette instruction fiscale. Un véhicule essence qui rejette plus de 200g/km de CO2 ne donne pas droit au crédit d'impôt après transformation au GPL.