Non, tu as mal compris...

En 2006, c'est 200 g/km de CO2 maxi en mode GPL pour un véhicule neuf.

En 2006, c'est 200 g/km de CO2 maxi en mode essence pour une transformation.

--Message edité par domino le 2006-07-07 08:44:21--

Citation :

domino  a dit : Non, tu as mal compris... En 2006, c'est 200 g/km de CO2 maxi en mode GPL pour un véhicule neuf. En 2006, c'est 200 g/km de CO2 maxi en mode essence pour une transformation.

C'est pas xxx g/km de CO2 maxi en mode essence - 15% ??
Et si en-dessous de 200 g/km de CO2, OK pour la prime en 2006?

http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/se_alter.htm#1

Le crédit d'impôt est accordé pour les véhicules GPL qui rejettent moins (en mode GPL) de:
200 g/km de CO2 pour 2006
160 g/km de CO2 pour 2007
140 g/km de CO2 à partir de 2008

Pour les transformations, le crédit d'impôt est accordé pour les véhicule qui en mode essence rejettent moins de:
200 g/km de CO2 pour 2006
180 g/km de CO2 pour 2007
160 g/km de CO2 à partir de 2008

Et comment ça marche si le taux de CO2 n'apparait pas sur la carte grise ?   (ce qui est mon cas)

Citation :

1 Si le certificat d’immatriculation ne mentionne pas le taux d’émission du véhicule avant transformation, il appartiendra à l’installateur agréé de rechercher celui-ci auprès du constructeur et de fournir au propriétaire du véhicule une attestation en portant mention.

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2006/5FPPUB/textes/5b1906/5b1906.pdf page 3

Bien ton lien et si je comprend bien ce qui suit :

Citation :

Par suite, et à titre de mesure pratique, le taux auquel il conviendra de se référer sera celui afférent au véhicule avant transformation, tel qu’il figure sur le certificat d’immatriculation1, retenu pour 85 % de sa valeur.

Mon véhicule (807 2.0 16V) est donné pour 218g en essence donc ça ferait 185g à prendre en compte donc logiquement ça passe      

La bonne surprise pour moi qui croyait n'avoir droit à rien  

Arrête de rêver...

Regarde bien les liens que j'ai donné et pas uniquement ce qui t'intéresse...

Citation :

2 Par exception à la règle, le seuil applicable en 2006 est identique à celui applicable aux acquisitions et locations en raison de son niveau déjà très élevé.

Pour une transformation en 2006, le taux maxi d'émission de CO2 (en mode esssence) pour avoir droit au crédit d'impôt est de 200 g/km.

Le nouveau texte serait-il encore sujet à interpretation diverses et varier ?

absolument pas, il est très clair.
Voir tableau en haut de la page 4.

--Message edité par domino le 2006-07-07 12:43:32--

En effet dans ce nouveau texte ils ont absolument pensé à tout, même aux véhicules mis en circulation avant le 01/06/2004 et dont la carte grise ne mentionnait donc pas les rejets de CO2!

--Message edité par AlexP le 2006-07-07 16:01:36--

Ce nouveau texte fait bien plus serieux que celui realisé à la va vite la veille de noel . Si seulement ils avaient pu faire cela directement .

Mais il arrive avec 1 an de retard. Inadmissible

C'est vraiment de l'arnaque ce crédit d'impots ou du moins beaucoup trop restrictif.
J'ai un ami qui voudrait changer de monospace. Et bien trouver un Espace, 807, C8... qui consomme moins de 200g de CO2 (pour 2006), s'est impossible. Tous les moteurs 2l essence (et s'est le mini pour ce type de véhicule) rejetent plus de 200g de CO2/km (230g) : s'est donc la mort des ''moyens'' moteurs essences et encore plus des gros.
Alors cet ami risque de se diriger vers une motorisation diesel...!!!

Bof, ton copain il peut abaisser un tout petit peu ses besoins et il trouvera son bonheur : Grand Scenic, 307 SW..

Mais bon, est il pret à un tout petit effort pour preserver l'air de ses concitoyens et limiter l'effet de serre ? C'est la question (et c'est tout le sens du crédit d'impôt.)

et ton copain, il pourrait acheter une occaz recente de moins de trois ans sans le CO2 sur la CG, encore sous garantie pour le rassurer et le faire equiper ensuite

je me suis trompé je crois, mea culpa

--Message edité par simacker le 2006-09-21 21:33:51--

Citation :

lolix  a dit : Bof, ton copain il peut abaisser un tout petit peu ses besoins et il trouvera son bonheur : Grand Scenic, 307 SW.. Mais bon, est il pret à un tout petit effort pour preserver l'air de ses concitoyens et limiter l'effet de serre ? C'est la question (et c'est tout le sens du crédit d'impôt.)

NON!
Un célibataire peut avoir 2 voitures à moins de 200g et toucher 2 fois le CI.
Alors qu'une famille avec 3 enfants qui n'a qu'un véhicule peut aller se brosser.
Non seulement c'est mal étudié mais en plus de toutes facons ils ont sorti leurs modalités d'application avec un an de retard  

Citation :

steph  a dit : NON! Un célibataire peut avoir 2 voitures à moins de 200g et toucher 2 fois le CI. Alors qu'une famille avec 3 enfants qui n'a qu'un véhicule peut aller se brosser. Non seulement c'est mal étudié mais en plus de toutes facons ils ont sorti leurs modalités d'application avec un an de retard

Dans la vraie vie , un celibataire n'a besoin que d'une voiture et une famille avec trois enfants en aura très souvent besoin de deux (voitures).
Parce que ce sont rarement des triplés et qu'ils ne vont pas au memes écoles ni aux mêmes activités culturelles, sportives etc...
On achète donc un gros machin type 807 ou Espace pour les qq fois ou les 5 personnes sont ensembles ; un Week End de temps à autre, et les vacances une fois par an.

Et je veux simplement dire qu'entre un monospaces Espace/807 et Grand scenic/307 SW la difference est ténue en terme de confort et qu'il me semble qu'en rognant un tout petit petit petit peu sur son confort, on peut se trouver du bon coté de la force du co2.

Citation :

steph  a dit : Mais il arrive avec 1 an de retard. Inadmissible

surtout pour les pétochardes comme moi qui du coup ont pris la bagnole le 29/12/05 en se disant mieux vaut tenir que courir...

Enfin ça n'est pas grave vu que prime ou pas c'était GPL

Citation :

Yeuse  a dit : surtout pour les pétochardes comme moi qui du coup ont pris la bagnole le 29/12/05 en se disant mieux vaut tenir que courir... Enfin ça n'est pas grave vu que prime ou pas c'était GPL

J'ai fait transformer en janvier (commande en novembre) en étant optimiste et en me disant qu'il ne prendrait pas les gens pour des cons à ce point là... et que finalement ils pondraient un truc raisonnable et un plan sur plusieurs années.
J'ai un ami inspecteur des impots qui m'avait dit que ca  craignait pas grand chose (date du décret d'application, pas applicable  à l'époque).
En plus j'ai gardé ce qu'il y a avait d'inscrit sur le site de la drire (un .qouv) le jour de la transformation : aucune restriction...
Ben si, ils ont osé prendre les gens pour des cons à ce point.

Et je persiste en disant que c'est un règlement anti-famille.

Citation :

simacker  a dit : et ton copain, il pourrait acheter une occaz recente de moins de trois ans sans le CO2 sur la CG, encore sous garantie pour le rassurer et le faire equiper ensuite

Je ne comprend pas...!
Le CO2 est signalé depuis quand sur la carte grise?
Si la CG d'un véhicule de moins de trois ans ne précise pas le CO2 alors tu peux bénéficié du crédit d'impot et même si les caractéristique technique annonce plus de 200g?