Il y a quelqu'un qui a acheté une vingtaine de Twingo GPL, je crois me souvenir que c'était pour une collectivité. Tu peux regarder dans le topic Twingo GPL.

Bonjour et merci
mais trouve pô  

bonjour a tous    
comme j'avai dit le 05/05 il on modifier le texte c'est passer
200 co²/km pour cette ennée




et normalement c'est retroactif
faite le passer.

Voilà une super nouvelle !!

Si seulement, elle était tombé plus tôt...
Doit-on attendre une confirmation, un texte officiel ?

J'ai l'impression que LADA s'est débrouillé pour que le Niva passe sous la barre des 200g/km de CO2.

Si c'est bien ça, BRAVO à LADA France, qui s'est bougé!

Par contre je viens d'essayer de trouver l'info sur legifrance, et je n'y arrive pas malheureusement

--Message edité par AlexP le 2006-06-29 23:51:40--

Rien trouvé sur Google ?

--Message edité par obiwanwilly le 2006-06-30 00:56:09--

En tout cas sur Légifranc, il n'y a pas encore de changement dans le texte! Voir ci-dessous

Article 200 quinquies


(Loi nº 2000-1353 du 30 décembre 2000 art. 42 finances rectificative pour 2000 Journal Officiel du 31 décembre 2000)


(Ordonnance nº 2000-930 du 22 septembre 2000 art. 1, art. 2, art. 5, art. 7 Journal Officiel du 24 septembre 2000)


(Loi nº 2001-1275 du 28 décembre 2001 art. 14 I d finances pour 2002 Journal Officiel du 29 décembre 2001)


(Loi nº 2001-1276 du 28 décembre 2001 art. 51 I a finances rectificative pour 2001 Journal Officiel du 29 décembre 2001)


(Loi nº 2002-1575 du 30 décembre 2002 art. 76 I finances pour 2003 Journal Officiel du 31 décembre 2002)


(Loi nº 2004-1485 du 30 décembre 2004 art. 38 III finances rectificative pour 2004 Journal Officiel du 31 décembre 2004)


(Loi nº 2005-1720 du 30 décembre 2005 art. 110 I finances rectificative pour 2005 Journal Officiel du 31 décembre 2005)

  I. - Les contribuables qui ont leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt d'un montant de 2 000 euros au titre des dépenses payées pour l'acquisition à l'état neuf ou pour la première souscrïption d'un contrat de location avec option d'achat ou de location souscrit pour une durée d'au moins deux ans d'un véhicule automobile terrestre à moteur, dont la conduite nécessite la possession d'un permis de conduire mentionné à l'article L. 223-1 du code de la route et qui fonctionne exclusivement ou non au moyen du gaz de pétrole liquéfié, de l'énergie électrique ou du gaz naturel véhicule, dès lors que ce véhicule émet moins de 140 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Le crédit d'impôt s'applique également aux dépenses de transformation effectuées par des professionnels habilités destinées à permettre le fonctionnement au moyen du gaz de pétrole liquéfié de véhicules encore en circulation, dont la première mise en circulation est intervenue depuis moins de trois ans et dont le moteur de traction utilise exclusivement l'essence.
  Le crédit d'impôt est porté à 3 000 euros lorsque l'acquisition ou la première souscrïption d'un contrat de location avec option d'achat ou de location souscrit pour une durée d'au moins deux ans d'un véhicule répondant aux conditions énoncées au premier alinéa s'accompagne de la destruction d'une voiture particulière immatriculée avant le 1er janvier 1997, acquise depuis au moins douze mois à la date de sa destruction et encore en circulation à cette même date.

  II. - Le crédit d'impôt est accordé au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses sont payées en totalité, sur présentation des factures mentionnant notamment le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule, la nature de l'énergie utilisée pour son fonctionnement, son prix d'acquisition ou le cas échéant le montant des dépenses de transformation réalisées. Pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du I, le contribuable doit en outre justifier de la destruction du véhicule par un organisme autorisé au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
  Le crédit d'impôt ne s'applique pas lorsque les sommes payées pour l'acquisition du véhicule ou le cas échéant le montant des dépenses de transformation réalisées sont prises en compte pour l'évaluation des revenus des différentes catégories d'imposition.

  III. - Le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle le prix d'acquisition du véhicule ou les dépenses de transformation sont payés, après imputation des réductions d'impôt mentionnées aux articles 199 quater B à 200 bis, des crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.
  IV. - Les conditions d'application des dispositions précédentes et notamment celles relatives à la destruction des véhicules sont précisées en tant que de besoin par décret.

  NOTA : Loi nº 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 110 II :
  "II. - Les dispositions du I s'appliquent aux dépenses d'acquisition, de location et de transformation payées jusqu'au 31 décembre 2009, ainsi qu'aux destructions de véhicules automobiles intervenues jusqu'à cette même date."

Peut-être le site n'est pas encore à jour??!!

Je vois que le texte fait référence à l'achat. Comment ca se passe pour les transformations?

Non le texte fait aussi très explicitement référence aux transformations

Suivant le Bulletin Officiel des Impôts 5B, concernant l'article 110 de la loi des Finances rectificative pour 2006 (N°2005-1720 du 30 décembre 2005)


"...La présente instruction commente ces dispositions qui s'appliquent aux dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt payées à partir du 1er janvier 2006.
...
16. ...mise en oeuvre...
Année d'acquisition ou de location    2006        2007    2008
Seuil d'émission                                    200        160        140

17 Dans le cas de véhicules... ayant subi mes adaptations nécessaires à leur fonctionnement GPL, la réglementation ne prévoit pas de faire figurer sur le certificat d'immatriculation le taux de CO2 après transformation.
...
Par suite, et à titre de mesure pratique, le taux auquel il conviendra de se référer sera celui ... avant transformation 1 , retenu pour 85% de sa valeur.
Ainsi, en ce qui concerne les dépenses de transformation, le crédit d'impôt s'appliquera aux véhicules dont l'émission de CO2 avant transformation n'excède pas 160g/km (soit 140/0.85=160)
Comme dans le cas d'acquisition ou de location, il est admis que ... le seuil de 160 g/km ne concernant que les dépenses de transformation réalisées à compter du 1er janvier 2008.
La mise en oeuvre de la condtion s'appliquera selon le calendrier suivant

Année de transformation        2006        2007       2008
Seuil d'émission                      200 2       180        160


1 Si le certificat d'immatriculation ne mentionne pas le taux d'émission du véhicule avant transformation, il appartiendra à l'installateur agréé de rechercher celui-ci auprès du constructeur et de fournir au propriétaire du véhicule une attestation en portant mention).

2 Par exception à la règle, le seuil applicable en 2006 est identique à celui applicable aux acquisitions et locations en raison de son niveau déjà très élevé.

C'est un bordel gigantesque...
En plus c'est le décret d'application qui compte et celui ci ne peut etre rétroactif...
Je crois qu'on en a pas fini...

@dcvp: tu as pris ça ici? http://www.forum-auto.com/sqlforum/section1/sujet382502.htm#t15027286

Si non, tu peux nous donner le lien?

Par contre il y a quelque chose que je ne comprend pas. Il est écrit le seuil pour 2007 est de 160g, et plus bas il est écrit 180 (même différence pour 2008).

Si on achète une voiture neuve en 2007, il faut qu'elle rejette max 160g, alors que si on achète un véhicule de 2006, en 2007, alors c'est 180g, c'est ça?

[Si on achète une voiture neuve en 2007, il faut qu'elle rejette max 160g, alors que si on achète un véhicule de 2006, en 2007, alors c'est 180g, c'est ça]
c'est pour les V.O.

oui c'est moi qui l'a mi sur le forum auto

Vis-à-vis du rejte de Co2, il faut donc être en dessous de 200 g, mais calcul effectué en utilisation GPL... ? si à l'essence ça dépasse, c'est au gaz qu'ils se fient ?

Non il est dit qu'ils ne recalculent pas les rejets en mode GPL malheureusement.

Pour ce qui est des VO, ça dépend donc de quand on fait l'installation, ET de quand date le véhicule. On ajoute à ça le fait que le véhicule doit avoir moins de 3 ans à la date de transformation... ça en fait des conditions! C'est pas comme ça qu'on va inciter le passage au GPL en tout cas!

D'après mon installateur, pour l'équipement des voiture 2006, la barre set passée à 200g/ km de Co2.
De plus cette valeur serait calculée en mode GPL mais théorique, c'est-à-dire qu'elle équivaudrait à une baisse de 15% par rapport à l'essence.
C'est effectivement écris ici (cf post précédent):
"Par suite, et à titre de mesure pratique, le taux auquel il conviendra de se référer sera celui ... avant transformation, retenu pour 85% de sa valeur."
De plus cette mesure serait rétroactive.

ça y est le pdf est en ligne (il n'y était pas ce matin!):

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2006/5FPPUB/textes/5b1906/5b1906.pdf

Voici un lien sur le site de l'ADEME permettant d'avoir les rejets de CO2 pour beaucoup de véhicules:

http://www.ademe.fr/auto-diag/transports/rubrique/CarLabelling/SaisieFormulaire/FormulaireVersion2.asp

J'ai remarqué que la limite de 200g est atteinte lorsque la consommation en cycle urbain est située entre 11.5-12L/100 kms (selon les véhicules).

Il y a eu aussi la mise à jour ici:
http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/se_alter.htm#1

Pour connaitre les rejets de CO2 il y a le site de l'ADEME:
http://www.ademe.fr/auto-diag/transports/rubrique/CarLabelling

Bonjour,

Si j'ai bien compris, si j'achète en 2006 un gros v6 de moins de 3 ans qui rejette 235g de co2 en mode essence que je l'équipe en gpl, je suis bon pour le crédit d'impot   ? (200/0.85)