Cette liste  n'a à mon avis et à ce jour aucune valeur. De plus  tout  semble remis  à plat pour le moment.

un installateur m'a dit qu'il sera envisageable de fornir un test d'emmision de CO2 aprrès installation GPL. Si celui est inférieur a 140g, il ne suffirait d'envoyer le résultat du test aux impots. (en même que le déclaration des revenus j'imagine).

Je ne suis pas sûre que ce soit une solution acceptée par les impots sachant en plus que l'installation GPL ne diminue que de 10% les emissions de CO2, donc il faut avoir un petit moteur essence. Même le 1,2L Kangoo GPL d'origine emet 145g en mode GPL...

--Message edité par meuh le 2006-06-08 11:57:58--

Techniquement c'est peut etre faisable mais ca me parait bien compliqué et facilement "attaquable" par de bons juristes... Je ne crois pas à un tel systême... Et puis qui va payer le test?

Si c'est un montage Borrel ça peut fonctionner.

Il font faire les tests pour leur montages. Voir sur le site Borrel leur liste des véhicules "limites" qui deviennent bon au GPL.

Ok mais cela doit etre "universel", ne pas favoriser un tel plus qu'un autre etc...
Aujourd'hui je ne sais meme pas si ce sont les rejets en essence (carte grise) ou ceux au gpl (comment on fait?) qui seront pris en compte

Information à prendre avec les réserves nécessaires

parue dans AutoPlus de cette semaine en ce qui concerne le GPL et le crédit d'impôt.

Le plafond pour 2006 serait remonté à 180g CO²/km.
pour 2007 : 160 g CO²/km
pour 2008 : 140 g CO²/km

Un petit sursis qui devrait être confirmé ce mois ci.

Je m'attend à un truc du genre mais je pose déjà la question : emission au gpl ou à l'essence?

Sauf erreur, les homologations et receptions communautaires des véhicules sont faites en mode ESSENCE (voir UTAC).

@FC: Pour les véhicules proposés en GPL d'origine (véritable première monte, et non décalée) comme Renault le fait, c'est les rejets en mode GPL qui figurent sur la carte grise (voir le cas des Clio GPL rencontrés par certains forumeurs il y a quelques mois).

@FC encore: quelqu'un sur ce forum avait parlé il y a quelques semaines de ce plafont "progressif". Mais quelle était la source? Sinon il "suffirait" de demander à Auto Plus d'où ils tirent ça...

Pour ce qui est de faire tenir compte l'administration fiscale des rejets de CO2 en mode GPL, je pense que c'est possible. Mais ce n'est pas un simple test avec une attestation qui suffira à obtenir le crédit d'impôt. Il faudrait dans ce cas faire passer le véhicule à la DRIRE, pour une nouvelle mesure des rejets de CO2, en faisant subir au véhicule le cycle habituel. Puis avec cela, faire modifier la carte grise (une simple formalité une fois que la DRIRE a validé la nouvelle mesure des rejets). Le plus dur et le plus coûteux sera donc de faire mesurer les rejets de CO2 par la DRIRE.
Par contre, je me demande si le constructeur peut avoir son mot à dire?

--Message edité par AlexP le 2006-06-08 19:14:53--

Donc on est bien d'accord, c'est très compliqué d'appliquer la mesure en mode GPL.

Quel était le dernier décret d'application paru au 31/12/05?
Il se peut  que  ce soit celui là qui s'applique pour 2006...

Ca faisait un ptit moment que je n'étais pas venu sur le salon.. je vois qu'il fonctionne toujours aussi bien. et que tout n'est aps toujours tres clair!
Pour donné un peu mon avis, j'ai acheté une kalos GPli en septembre 2005, de par mes convictions écologistes. Il est clair que la prime chevrolet et la prime GPl m'ont bien aidé vu que je début dans la vie active... pour moi il est clair que le GPL est une bonne solution aujourd'hui, en comparaison à ce qui se fait sur le marché.. il est clair également que ce n'est pas la voie d'avenir, mais il faut qd meme continuer a la faire vivre en marge de l'apparition d'autres offres plus écolo.. il est clair que j'attends avec impatience les moteurs diesel-électriques de PSA (va falloir attendre 2010!!). Je suis tout a fait pour la limitation du CI en fonction des émissions de CO2.. l'objectif premier du GPl est de préserver l'environnement (les rejets de CO2 ne sont pas les seuls comme l'oublient souvent nos politiques, mais ils sont importants). Par contre, au vu de l'offre actuelle, la limite de 140g est complètement restrictive... il serait vraiment bien qu'ils appliquent ce 200, puis 160, puis 140...je pense que dans quelques années, l'offre a -de 140g se sera étoffée... car personnellement je fais 30000 km par an malheuresement pour aller bosser (et pas de trajet en train tres facile), je n'ai qu'une voiture et je ne me vosi pas me déplacer uniquement en C1 ou en 1007.... et malheuresement, le gros problème des voitures chevrolet, c'est qu'elles émettent pas mal de CO2 par rapport aux performances moteur (j'ai une kalos 1.2SE qui emet 155g CO2/km en mode essence)..
pour réusmer, préservons l'offre GPL aujourd'hui et développons rapidement des offres plus vertes!

Je voudrai bien comprendre : est-ce que si j'achète une grosse berline à essence du style 607 pijot ayant moins de 3 ans et moins de 100000 kms ; je peux bénéficier de la prime ??? Merci de vos réponses

Citation :

pyl  a dit : Je voudrai bien comprendre : est-ce que si j'achète une grosse berline à essence du style 607 pijot ayant moins de 3 ans et moins de 100000 kms ; je peux bénéficier de la prime ??? Merci de vos réponses

Aujourd'hui personne n'a la réponse. Mais si c'est techniquement et juridiquement applicable, ne compte pas trop dessus...
Aujourd'hui, ce qui est sûr, c'est qu'on ne sais rien!

Je trouve ca lamentable pour les usagers et très dommageable pour la filière d'en arriver là. Mais c'est ce qui arrive quand nos politiques traitent des sujets aussi mineurs que l'automobile, l'énergie, la pollution etc en quelques heures le 23 décembre 2005 pour savoir ce qu'on fait en 2006.
C'est un immense foutage de gueule.

Citation :

Je voudrai bien comprendre : est-ce que si j'achète une grosse berline à essence du style 607 pijot ayant moins de 3 ans et moins de 100000 kms ; je peux bénéficier de la prime ??? Merci de vos réponses

Au jour d'aujourd'hui, pas de prime  

Attention, ça dépend pour la prime!

Il y a moyen d'y avoir droit même avec un Hummer, à partir du moment où sa première mise en circulation ait eu lieu au plus tard le 31 mai 2004. Ainsi sa première carte grise était encore l'ancien modèle, qui n'indiquait pas les rejets de CO2. Sur la nouvelle carte grise, ces rejets n'apparaitront pas non plus

Citation :

AlexP  a dit : Attention, ça dépend pour la prime! Il y a moyen d'y avoir droit même avec un Hummer, à partir du moment où sa première mise en circulation ait eu lieu au plus tard le 31 mai 2004. Ainsi sa première carte grise était encore l'ancien modèle, qui n'indiquait pas les rejets de CO2. Sur la nouvelle carte grise, ces rejets n'apparaitront pas non plus

T'en sais rien... on ne sais meme pas s'il s'agit de rejet au gpl ou en essence...

Citation :

Attention, ça dépend pour la prime! Il y a moyen d'y avoir droit même avec un Hummer, à partir du moment où sa première mise en circulation ait eu lieu au plus tard le 31 mai 2004. Ainsi sa première carte grise était encore l'ancien modèle, qui n'indiquait pas les rejets de CO2. Sur la nouvelle carte grise, ces rejets n'apparaitront pas non plus

je pense que tu joues avec le feu là, où as tu vu que la loi se fondait sur les données de la carte grise.
C'est un peu comme rouler à 300 km/h sur l'autoroute et dire après que tu pensais que le panneau était en UI (m/s). Je pense pas que ca marche mais que le premier qui essai me donne des nouvelles

C'est la carte grise que l'on doit communiquer, pas le certificat de conformité (qui d'ailleurs n'est pas fourni au client).

Bonsoir
   
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F854.xhtml

Prorogation du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt accordé au titre des dépenses payées pour toute acquisition, location ou transformation d'un véhicule fonctionnant exclusivement ou non au GPL, à l'énergie électrique ou au gaz naturel véhicule, dès lors que ce véhicule émet moins de 140 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre est porté à 2000 EUR à partir de la déclaration des revenus de 2006 (article 110 de la loi 2005-1720 de finances rectificative pour 2005 ). A partir de cette même date, les acquisitions ou les locations (d'au moins deux ans) accompagnées de la destruction d'une voiture particulière immatriculée avant le 1er janvier 1997 et acquise au moins 12 mois avant la date de destruction et encore en circulation à cette date, se verront appliqué un crédit d'impôts de  3 000 EUR  .  

Ces dispositions seront applicables à partir du 1er janvier 2007



c'est une faute de frappe  


qui saurais si il existe un crédit d'impot ou une aide pour les collectivité en France svp ?

--Message edité par obiwanwilly le 2006-06-29 02:15:41--