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forum Index du forum forumTout sur le GPL forumCrédit d'impôt de 2000 euros= C'est parti ! Quoique...

Auteur : Sujet: Crédit d'impôt de 2000 euros= C'est parti ! Quoique...  Bas
 steph
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 Membre senior
 steph
  Posté le 11/04/2006 07:27:22
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Citation :

lolix  a dit :




Borel a pris acte des 140g en faisant des mesures via l'UTAC pour des véhicules dépassant de peu les 140g en mode essence afin que ceux-ci béneficient du crédit d'impôt.

cf http://www.borel.fr/noticespdf/generalites/Prime%20et%20Avantages%20fiscaux%20,%20pour%20quels%20v%E9hicules.pdf

(Je ne vois pas la Ford Fiesta ST 150 ch)

Ca prouve entre autres chose que ceux qui prennent leurs désirs pour des réalités en affirmant que les 140g ne sont pas pris en compte pour les transformations se mettent le doigt dans l'oeil.

Si on ne bloque pas le pays, on n'aura rien    




Peut etre mais c'est forcement une réaction de BOREL avant le texte paru récemment vu le délai.
Pour moi les 140g ne s'appliquent pas...

C5 V6 BVA VIALLE
 ksorg31
 Messages postés : 78
 Habitué
  Posté le 11/04/2006 11:39:31
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desole mais le lien ne fonctionne pas

Jean Luc
307 SW 2.0 tiptronic AG 2002
Zafira 1.8L 16V Necam Koltec 2002
Zafira 2.2L 16V Necam Koltec 2001
Zafira 1.8L 16V Necam Koltec 2000
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ESPACE 2.2L Necam Koltec 1993
 domino
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 Membre senior
  Posté le 11/04/2006 14:58:04
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En 2008, grace à l'écopastille, il y a une ristourne de 2000€ chez Renault (clio GPL) ou chez votre installateur GPL.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071230&numTexte=9&pageDebut=21846&pageFin
 domino
 Messages postés : 381
 Membre senior
  Posté le 11/04/2006 15:09:35
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Tiens, je viens de me rendre compte que ce lien avait changé:
http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/se_alter.htm#1

Citation :

3) Transformation des véhicules pour pouvoir utiliser le GPL
Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses de transformation pour permettre le fonctionnement au GPL de véhicules à essence de moins de trois ans et émettant moins de 140 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre (dépenses payées entre le 1er janvier. 2006 et le 31 déc. 2009).



En 2008, grace à l'écopastille, il y a une ristourne de 2000€ chez Renault (clio GPL) ou chez votre installateur GPL.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071230&numTexte=9&pageDebut=21846&pageFin
 wanabo
 Messages postés : 101
 Membre actif
 wanabo
  Posté le 11/04/2006 18:13:22
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Citation :

clawhammer  a dit :

Hum, bon, je pense finalement me tourner vers un diesel qui pousse.




Ce genre de réflexion me rend malade. C'est pas que j'en veuille à Clawhammer, car je commence à penser la même chose.
J'ai acheté une voiture à l'essence pensant la faire évoluer au GPL et me voilà pris au piège.... (je pense presque a revendre et à acheter un diesel. )
J'espère que le gouverneemnt à pris conscience de ce qu'il a fait... Merci à eux

En espéant que le chauffage solaire m'apporte plus de staisfaction.

Enfin, pour finir, je suis d'accord vec lolix : à l'exemple du CPE, si on n'est pas d'accord, il faut le dire mais dans ce cas je crois que c'est peine perdu  

 AlexP
 Messages postés : 508
 Membre senior
  Posté le 11/04/2006 22:12:05
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HS: pour la Fiesta ST 150ch, je crois me souvenir que quelques Anglais ont passé au GPL les leurs

 steph
 Messages postés : 1021
 Membre senior
 steph
  Posté le 12/04/2006 08:06:30
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Y a un truc  que je  comprend pas... il  y avait cic un lien sur le texte final tel qu'il a été écrit en mars. Je ne le retrouve plus?
C'est ce texte qui me faisait dire que les 140g ne s'appliquent pas aux transformations...

C5 V6 BVA VIALLE
 lolix
 Messages postés : 73
 Habitué
  Posté le 12/04/2006 17:54:31
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Citation :

steph  a dit :

Y a un truc  que je  comprend pas... il  y avait cic un lien sur le texte final tel qu'il a été écrit en mars. Je ne le retrouve plus?
C'est ce texte qui me faisait dire que les 140g ne s'appliquent pas aux transformations...




La messe est dite, les jeux sont faits, c'est cuit, rapé, foutu.
Sans espoir.

On peut clore ce fil de discussion.

 steph
 Messages postés : 1021
 Membre senior
 steph
  Posté le 13/04/2006 07:00:44
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Citation :

lolix  a dit :



La messe est dite, les jeux sont faits, c'est cuit, rapé, foutu.
Sans espoir.

On peut clore ce fil de discussion.



C'est le texxte définitif paru au JO fin mars.
C'est pas parce que  je ne retrouve plus le lien que c'est cuit

C5 V6 BVA VIALLE
 AlexP
 Messages postés : 508
 Membre senior
  Posté le 13/04/2006 14:20:57
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C'est clair!

Et ce n'est pas parce que Borel et Daewoo-Chevrolet, qui ont des intérêts dans le GPL, pensent que .... qu'ils ont nécessairement raison!

 bioman
 Messages postés : 141
 Membre actif
  Posté le 15/04/2006 11:42:18
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Citation :

clawhammer  a dit :

Hum, bon, je pense finalement me tourner vers un diesel qui pousse. Tant pis, j'adore l'essence, les montée en régime, mais avec 25000 km/an, je ne peux plus me le permettre.
Qui plus est, je n'ai aucun retour sur l'installation d'un GPL sur une Fiesta ST 150, et je ne me vois pas jouer les cobayes.

Allez, espérons que cela change dans l'avenir !




c est exactement le genre de façon de penser qui justifie ces nouveaux criteres restrictifs pour l obtention du credit d impot.
si votre critere principale est que "faut qu ça pousse" , c est opposé à la sauvegarde de notre unique environnement, donc contraire au but de ce C.I., donc c est normal de ne pas en beneficier.
des vehicules du format de la fiesta, il y en a plein dans la liste de borel qui permettent de beneficier du C.I. .

 clawhammer
 Messages postés : 3
 Nouveau membre
  Posté le 16/04/2006 01:13:58
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Citation :

bioman  a dit :



c est exactement le genre de façon de penser qui justifie ces nouveaux criteres restrictifs pour l obtention du credit d impot.
si votre critere principale est que "faut qu ça pousse" , c est opposé à la sauvegarde de notre unique environnement, donc contraire au but de ce C.I., donc c est normal de ne pas en beneficier.
des vehicules du format de la fiesta, il y en a plein dans la liste de borel qui permettent de beneficier du C.I. .




Il faut arrêter de se voiler la face.
95% des personnes qui passent au GPL le font par soucis d'économie sur des voitures gourmandes en essence, peu importe le caractère écologique ...  et avec l'essence taxée à hauteur de 90%, je les comprends aisément.
Effectivement, l'Etat a du se rendre compte de la manoeuvre et impose une restriction. Soit ..., je ne passerais donc pas au GPL, et si aucune mesure incitative n'accompagne le passage à ce carburant, il restera confidentiel et finira même par disparaître.

Il faudra que je me contente d'une Ibiza 130 ch diesel, 310 nm couple  ;)  ;)

 91
 Messages postés : 677
 Membre senior
  Posté le 16/04/2006 16:30:33
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A les vaches, en lisant ce passage, ça a fait vraiment mal au coeur:
"3) Transformation des véhicules pour pouvoir utiliser le GPL
Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses de transformation pour permettre le fonctionnement au GPL de véhicules à essence de moins de trois ans et émettant moins de 140 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre (dépenses payées entre le 1er janvier. 2006 et le 31 déc. 2009)."


Mais il ne faut pas oublier que le GPL est aussi une affaire de plaisir et de choix personnel, comme j'imagine aussi les autres combustibles ...

Et ce quoi qu'il en coûte au départ (avec certaines limites, et sachant que l'on s'y retrouve de toute manière avec le temps), car beaucoup de gens ne regardent pas la dépense en combustible comme le seul critère d'achat (sinon il n'y aurait plus que des diesel neufs) ...

Donc il ne faut pas désespérer, même si l'affaire est mal embouchée.

L'avenir le dira ...

P.S. je ne suis pas d'accord avec Bioman: j'imagine qu'on serait plutôt à fifty-fifty ... et parfois on se partage même en deux avec une voiture consommatrice pour les grands trajets (>140 g Co2) et une voiture de ville pour les cours et fréquents (<140 g Co2).


--Message edité par 91 le 2006-04-16 16:35:25--

Espace 2L 16v 2001 (inj. Liquide Vialle 2004)
Clio II Gpl 2001, 2005 puis 2007
 goupil_14
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  Posté le 21/04/2006 14:31:36
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Le seul espoir ce sont les elections en 2007!

 bioman
 Messages postés : 141
 Membre actif
  Posté le 24/04/2006 14:51:08
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Citation :

91  a dit :


"3) Transformation des véhicules pour pouvoir utiliser le GPL
Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses de transformation pour permettre le fonctionnement au GPL de véhicules à essence de moins de trois ans et émettant moins de 140 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre (dépenses payées entre le 1er janvier. 2006 et le 31 déc. 2009)."



si c est tiré du texte officiel paru au jo et applicable aujourd'hui la messe est effectivement dite. et en plus la limite de 140 serait applicable au fonctionnmeent à l essence. la liste de borel ne serait donc probablement pas juste car il me semble qu il applique cette limite au fonctionnement au gpl.

Citation :


P.S. je ne suis pas d'accord avec Bioman: j'imagine qu'on serait plutôt à fifty-fifty ... et parfois on se partage même en deux avec une voiture consommatrice pour les grands trajets (>140 g Co2) et une voiture de ville pour les cours et fréquents (<140 g Co2).
 



pas de pb, le credit s appliquera a ton vehicule inf à 140 et pas a l autre , toujours aussi "normal" ou "logique" pour moi.
et puis je me suis deja exprimé à ce sujet:
une famille de 4 peut tres bien partir en vacances dans une c3 ou clio ou autres citadines peu gourmandes , en augmentant sa capacité de chargement par une remorque ou mieux un porte bagage, juste le temps des vacances.

 francois64
 Messages postés : 111
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 francois64
  Posté le 24/04/2006 21:52:23
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Bioman, je pense qu'au lieu d'une C3, je te conseille une cariolle tirée par un couple de boeufs ou d'ânes, idéal pour lutter contre la pollution  et en plus tu profiteras du paysage!
Au lieu de faire "chier" les automobilistes et les motards ( c'est super un pot catalythique sur une moto ), il faudrai aller voir dans un port ce que dégage un bateau comme fumée noire, il faudrai aller voir sur un parking de station de ski les bus qui attendent les passagers moteur en marche ...etc.

ESPACE V6 24S liquide Vialle
 91
 Messages postés : 677
 Membre senior
  Posté le 24/04/2006 22:37:04
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Citation :

francois64  a dit :

Bioman, je pense qu'au lieu d'une C3, je te conseille une cariolle tirée par un couple de boeufs ou d'ânes, idéal pour lutter contre la pollution  et en plus tu profiteras du paysage!
Au lieu de faire "chier" les automobilistes et les motards ( c'est super un pot catalythique sur une moto ), il faudrai aller voir dans un port ce que dégage un bateau comme fumée noire, il faudrai aller voir sur un parking de station de ski les bus qui attendent les passagers moteur en marche ...etc.



Si je puis me permettre de temporiser un peu (et comme je n'aime pas voir les gens molestés, y compris pour ce que l'on pense être de bonnes raisons):
. la C3 n'est pas n'est peut-être pas un carosse, mais ce n'est pas une cariole même à 4. C'est même du luxe si l'on compare aux descentes en Espagne que mes parents et nous faisions chaque été avec la Dauphine il y a quelques dizaines d'années (de quoi être hilares d'imaginer cela aujourd'hui),

. et ce que dégage un bateau au milieu de l'océan, ou même les cars dans les stations de ski (où l'odeur est tout spécialement infecte), est tout juste capable de nous faire renoncer aux sports d'hiver ou à rendre Athènes tout à fait invivable (le port est dans la ville, et les collines situées autour empêchent la circulation d'air) .

Par contre un gosse qui habite en ville le long d'une voie de circulation, et dont les parents par inconscience (ce qui est le cas de 99% des parents normaux) ne réalisent pas en habitant ici que la circulation des motos sans filtre et des voitures diesel sans Fap peut lui créer de graves problèmes, là est le problème.

J'espère que vous me pardonnerez, mais il faut tenter de préserver la qualité de ce dont nous avons besoin, et cette idée de diminuer notre impact sur les ressources communes est une bonne chose.

A défaut il s'agit d'un luxe, qui n'a pas vocation à être encouragé par la collectivité.

Sauf qu'ici c'est cet usage "de luxe" ou "de principe d'économie" pour les forts consommateurs du Gpl qui a permis qu'il subsiste, avec tout le bien qu'il peut apporter à ce même gosse !

C'est Cornélien ...

--Message edité par 91 le 2006-04-24 22:38:24--

Espace 2L 16v 2001 (inj. Liquide Vialle 2004)
Clio II Gpl 2001, 2005 puis 2007
 steph
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 steph
  Posté le 26/04/2006 08:00:56
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bon, le texte maintenant c'est ca, depuis début mars :

  I. - Les contribuables qui ont leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt d'un montant de 2 000 euros au titre des dépenses payées pour l'acquisition à l'état neuf ou pour la première souscrïption d'un contrat de location avec option d'achat ou de location souscrit pour une durée d'au moins deux ans d'un véhicule automobile terrestre à moteur, dont la conduite nécessite la possession d'un permis de conduire mentionné à l'article L. 223-1 du code de la route et qui fonctionne exclusivement ou non au moyen du gaz de pétrole liquéfié, de l'énergie électrique ou du gaz naturel véhicule, dès lors que ce véhicule émet moins de 140 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Le crédit d'impôt s'applique également aux dépenses de transformation effectuées par des professionnels habilités destinées à permettre le fonctionnement au moyen du gaz de pétrole liquéfié de véhicules encore en circulation, dont la première mise en circulation est intervenue depuis moins de trois ans et dont le moteur de traction utilise exclusivement l'essence.
  Le crédit d'impôt est porté à 3 000 euros lorsque l'acquisition ou la première souscrïption d'un contrat de location avec option d'achat ou de location souscrit pour une durée d'au moins deux ans d'un véhicule répondant aux conditions énoncées au premier alinéa s'accompagne de la destruction d'une voiture particulière immatriculée avant le 1er janvier 1997, acquise depuis au moins douze mois à la date de sa destruction et encore en circulation à cette même date.

  II. - Le crédit d'impôt est accordé au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses sont payées en totalité, sur présentation des factures mentionnant notamment le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule, la nature de l'énergie utilisée pour son fonctionnement, son prix d'acquisition ou le cas échéant le montant des dépenses de transformation réalisées. Pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du I, le contribuable doit en outre justifier de la destruction du véhicule par un organisme autorisé au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
  Le crédit d'impôt ne s'applique pas lorsque les sommes payées pour l'acquisition du véhicule ou le cas échéant le montant des dépenses de transformation réalisées sont prises en compte pour l'évaluation des revenus des différentes catégories d'imposition.

  III. - Le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle le prix d'acquisition du véhicule ou les dépenses de transformation sont payés, après imputation des réductions d'impôt mentionnées aux articles 199 quater B à 200 bis, des crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.
  IV. - Les conditions d'application des dispositions précédentes et notamment celles relatives à la destruction des véhicules sont précisées en tant que de besoin par décret.

  NOTA : Loi nº 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 110 II :
  "II. - Les dispositions du I s'appliquent aux dépenses d'acquisition, de location et de transformation payées jusqu'au 31 décembre 2009, ainsi qu'aux destructions de véhicules automobiles intervenues jusqu'à cette même date."
--------------
Pour les transformations il y a 2 lectures possibles. Il n'y a  que des juristes, et encore peut etre faudra t-il encore attendre le traitement des premiers cas par le fisc, pour se prononcer...

Quelqu'un a t-il plus d'info?

C5 V6 BVA VIALLE
 KNUT
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 Membre senior
 KNUT
  Posté le 26/04/2006 10:37:14
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Je lis avec étonnement.


N'avez vous jamais remarqué que les petites voitures, économiques pour l'usage à en faire, soit la ville ou la route mais pas vite, se mettent à consommer honteusement sur autoroute et en charge ?

Les grosses voiture font parfois l'inverse, les miennes en tout cas.  

Les VOLVO sont des gouffres en ville, mais consomment particulièrement modérément sur autoroute ou grand route...  soit 99% de mes déplacements, quasiment tous pros.

Du coup, la petite voiture économique, tractant une remorque pour les vacances, est une démonstration foireuse, AMHA.

Je trouve dommage de chercher des solutions ciblées sur UNE population représentant toutes les autres..


Un max de gens vivent en ville... tant mieux pour eux.  Moi, je n'y suis jamais !  



Quant à la lecture des textes de loi et leur application, je pense que très rapidement, les installateurs compétents sauront nous guider dans nos choix, fiscalement comme techniquement.


Pour ma part, bien que grand rouleur, je conserve mes VOLVO jusqu'à ce que leur fiabilité soit compromise, par usure.  J'investis donc sur 20 ans.

C'est donc un grand break passe partout, bonne à tout faire.... et quand j'ai de petits trajets à faire, je prends mon vélo.


pour les motos, je confirme.  j'ai une Bullet de 2002, non catalysée, qui ne consomme que 4.5 à 5L au 100, mais dont es gaz sont manifestement polluants.


En ville, j'opterais imanquablement pour une voiture électrique.
Et pour nos petits trajets domestique, en campagne, on y pense. ( dangeureux quand même, de s'assoir sur de l'acide sulfurique... en cas d'acident ).

VOLVO 850 & 940 GPL.  
960 prochainement aussi.

TOUT en VOLVO
 lolix
 Messages postés : 73
 Habitué
  Posté le 26/04/2006 10:44:35
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Citation :

steph  a dit :

bon, le texte maintenant c'est ca, depuis début mars :

  "II. - Les dispositions du I s'appliquent aux dépenses d'acquisition, de location et de transformation payées jusqu'au 31 décembre 2009, ainsi qu'aux destructions de véhicules automobiles intervenues jusqu'à cette même date."
--------------
Pour les transformations il y a 2 lectures possibles. Il n'y a  que des juristes, et encore peut etre faudra t-il encore attendre le traitement des premiers cas par le fisc, pour se prononcer...

Quelqu'un a t-il plus d'info?




Pas besoins de plus d'info. Il n'y a qu'une lecture possible et c'est très clair. C'est 140G pour tout.

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