Citation :

steph  a dit : On est un peu HS là, le fil c'est la suppression du crédit d'impot...

oups , desole, j ai confondu avec le fil "article moteur nature ....." le fap y est expliqué assez precisemment... STOP AU HS...

Citation :

bioman  a dit : oups , desole, j ai confondu avec le fil "article moteur nature ....." le fap y est expliqué assez precisemment... STOP AU HS...

C'est vrai que ces deux là marchent bien en ce moment  

Bonjour,

Voici le point de vue de mon installateur que je viens de voir ce matin pour une révision :
- La limite de 140g s'applique aussi aux transformations.
- Dans ce cas le niveau d'émission est fournie par le constructeur du kit, et le kit est dédié à un modèle de véhicule donné.

D'aprés lui, la mobilisation est utile, il semblerait que pas mal d'élus aient conscience que le Sénat a pondu une ineptie. Les choses peuvent encore changer.

Vala.

Merci pour ces précisions (qui ne me remontent pas le moral - je pensais que c'était impossinle de connaitre les emissions), continuons le combat ;-)

Je vois mal en quoi ce serait au constructeur du kit GPL de garantir le niveau d'émissions de CO2 d'un véhicule d'une autre marque...

Et avec les véhicules pour lesquels aucun constructeur de matériel GPL ne propose de kit dédié, on fait comment? On apporte le véhicule chez le constructeur GPL pour qu'il mesure le niveau d'émissions?

Enfin, un même véhicule, qu'il soit équipé d'une BVM ou d'une BVA, ne consomme pas autant, donc ne rejette pas le même niveau de CO2. Le constructeur de kit GPL a-t-il mesuré le niveau de CO2 pour chacun de ces véhicules? Et il ne faut pas oublier non plus les autres options telles que le toit ouvrant, qui influent elles aussi sur le niveau de CO2 rejeté (on avait vu que la Twingo - à moins que ce soit la Clio? - équipée d'un toit ouvrant rejettait 2g de CO2 par km).

J'ai plutôt l'impression que les installateurs, n'étant pas non plus certains de ce qu'il en est avec ce crédit d'impôt, préfèrent jouer la carte de la sécurité en n'affirmant pas à leurs clients que oui, ils auront droit aux 2000e, alors que ça ne serait peut-être pas le cas... (et c'est tout à leur honneur).

effectivement, techniquement ça me semble tres compliqué et donc trop cher de connaitre les emissions de co2 en mode gpl. donc je suppose que, si la limite est applicable au transformation, le seul chiffre disponible officiellement et donc pris en compte par le fisc , sera les rejets en essence.

avez vous une liste des vehicules essence classés par ordre de rejet de co2 ???

Citation :

bioman  a dit : avez vous une liste des vehicules essence classés par ordre de rejet de co2 ???

Rendez-vous sur cette page du site de l'Ademe

j avais deja consulté cette page, pb:
-c est classé par marque. il faudrait un tableau excell avec tous les modeles et pouvoir les classer par rejets de co2
-de plus, certains chiffres me semblent "fantaisistes", par ex:
MATIZ 0.8L PACK SUPER S  MG11002KR137  4  37.5  M5  8.3  5.2  6.3  *144g.co2/km*  0 € ES  . mais y en a d autres, comme une c3 essence rejettant 135gco2/km , alors que la 1ere c2 fait + . ????
c est embettant pour un site gouvernemental officiel ......

Les chiffres sont justes mais le site n'est pas tout à fait à jour.

La matiz rejettait 144g de CO2 jusqu'à fin 2005.
Depuis quelques semaines (sans doute à cause de la norme euro 4 obligatoire en Europe depuis le 1 janvier 2006), la matiz rejette un peu moins de CO2 et est passée sous la barre des 140 g/km.

Pour la C3, c'est normal aussi car il s'agit du modèle C3 Stop & Start SensoDrive 90 1.4i 16V (avec l'alterno-démarreur).

--Message edité par domino le 2006-02-11 11:33:23--

Je viens de lire un article dans "60 millions de consommateurs" qui laisse entendre que la prime resterait valable pour les véhicules équipées en deuxième monte .

C'est un peu le grand flou artistique au sujet de ce crédit d'impôts!!!!
Même pour la déclaration 2005 !! Voila ce que j'ai trouvé sur le site yahoo, qui a mis un place un guide des impots (guide pour la déclaration des revenus 2005):

Crédits d'impôt et réductions : les nouveautés pour 2006
Crédit d'impôt en faveur des automobiles propres
Le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location avec option d'achat ou la location pour une durée d'au moins deux ans d'un véhicule propre est porté de 1.525 à 2.000 euros (3.000 euros au lieu de 2.300 euros en cas de destruction d'un véhicule circulant depuis le 1er janvier 1997).

Le véhicule propre est défini comme étant celui qui fonctionne exclusivement ou non au moyen du gaz de pétrole liquéfié (GPL), de l'énergie électrique ou du gaz naturel véhicule (GNV), dès lors que ce véhicule émet moins de 140 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre.

Je m'empresse de leur faire la remarque!!!

 Petit problème... je sais pas si certains comme moi ont jeté un oeil sur le projet de la fiche de déclaration de revenus 2005, mais il n'est à aucun endroit mentionné l'acquisition d'un véhicule propre....   c'est quoi ce binz????
On se fout de nous ou quoi???
si qq a des infos à m'apporter à ce sujet...
enfin bon, si ils l'ont oublié, faudrait ptet se bouger le cul pour qu'ils rajoutent la case avant la diffusion en mai!

demande aux impots, ils ont surement une fiche speciale ??

d apres ce que tu retranscris de yahoo, il n y a pas de flou artistique, ce serait limite de 140gco2/km pour tout le monde.
mais ça n est que leur interpretation, attendons des retours d infos officiels.
et c est vrai que si ça ce confirme, la filiere gpl me semble ....morte (desolé, c est dure ). mais j ai du mal à croire que le gourvernement n en tienne pas compte... alors espoir.

pas de retour d infos des recours des associations type cfbp ou autre  ???

--Message edité par bioman le 2006-02-15 14:17:09--

Salut greenday,

Citation :

Petit problème... je sais pas si certains comme moi ont jeté un oeil sur le projet de la fiche de déclaration de revenus 2005, mais il n'est à aucun endroit mentionné l'acquisition d'un véhicule propre....

Si tu parles de cette adresse (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/home?pageId=home&sfid=00), tu peux faire une déclaration fictive 2006 sur les revenus 2005 (cliquez en bas à gauche "Calculez votre impôt 2006") et dedans il est mentionné le CI de 1525€ pour transfo 2005 mais perso je n'y crois pas trop à ce CI pour les transfos 2005 !!! On verra bien!!!
@+

Citation :

6-bandit  a dit : Salut greenday, Citation : Petit problème... je sais pas si certains comme moi ont jeté un oeil sur le projet de la fiche de déclaration de revenus 2005, mais il n'est à aucun endroit mentionné l'acquisition d'un véhicule propre....   Si tu parles de cette adresse (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/home?pageId=home&sfid=00), tu peux faire une déclaration fictive 2006 sur les revenus 2005 (cliquez en bas à gauche "Calculez votre impôt 2006") et dedans il est mentionné le CI de 1525€ pour transfo 2005 mais perso je n'y crois pas trop à ce CI pour les transfos 2005 !!! On verra bien!!! @+

Salut!
ben... je sais pas si j'ai un problème de vue alors! parceque j'ai déjà fait cette simulation (je viens de la refaire), mais je n'ai vu nul part le CI de 1525 euros!!! a quel endroit est-il??
de plus, sur la fiche de déclaration des revenus 2004, il y avait bien une case dans la partie "crédit d'impots" pour l'acquisition d'un véhicule propre... hors rien dans la fiche 2005 (le formulaire cerfa projet). Et ca m'étonnerait qu'ils aient fait un formulaire spécifique!
Et pôur le flou artistique, je parlais du fait de savoir a partir de quand s'appliquait le nouevau crédit d'impots!! revenus 2005 ou 2006 : 2005 d'apres l'article yahoo, 2006 selon moi (et selon mon centre des impots)... j'espere en tout cas, car ma kalos GPL achetée en 2005 rejette 156gCO2/km, et j'ai pas envie de l'avoir dans le c.l pour les 1525euros!!

Moi aussi j'ai fait la transfo en 2005 et cela m'embetrai de m'asseoir dessus même si c'est bien parti, enfin on verra.
Dans la simulation il y a une cas aussi pour le CI.

A l'adresse que je t'ai donné tu clic sur "calculer votre impot 2006" ensuite une fenêtre apparait. Dans cette fenêtre tu clique encore en bas sur "calculez votre impot 2006 sur les revenus 2005". Une nouvelle fenêtre s'ouvre a nouveau. Parmis les 3 choix tu prends le dernier "MODELE COMPLET (DECLARATION DE BASE + COMPLEMENTAIRE). La première page apparait, tu renseignes ton etat civil puis une fois finit tu cliques en bas à droite sur "SUITE". La deuxième page apparait et c'est la que cela se joue!! Il faut que tu coches donc "Traitements, salaires prime pour l'emploi" (la je parle pour moi) et ENSUITE dans cette même page Tout en bas tu as "CHARGES" et la il faut que tu coches la 2ème case "Charges ouvrant droit à réduction d'impôt ou à crédit d'impôt". Ensuite tu fais "SUITE" en bas à droite et une nouvelle page apparait. Dans cette nouvelle page tu y inscrit tes "REVENUS" (toi, conjoint, et tout ce qui s'en suit). Tu clique sur "SUITE". Une nouvelle page apparait avec "VOS CHARGES" (et c'est la dedans!!), a peu près au milieu de la page (tu mets ta barre de défilement situé a droite au milieu, ensuite tu oscilles et ce n'est pas loin!!). La tu peux mettre dans la case "Acquisition, location ou transformation de véhicule GPL, GNV ou mixte en 2005 (Indiquez le nombre)" le nombre 1 (PS la case a la référence "UP"). ENsuite tu cliques en bas de la page "SUITE". Je te laisse continuer, il n'y a plus qu'a lancer le "CALCULER".
J'espère ne pas avoir été trop long le principal c'est que tu trouves.
@+

Hello all

Regardez un peu en arriere, j'ai fait un post en debut 2006 dans lequel je mettais en copie mon mail au senateur Marini. Une reponse m'est parvenue en ce debut de semaine. Voici ci-dessous le contenu du fichier Word annexe au mail de la reponse faite par le "senateur UMP en chef" Josselin de Rohan. Je vous laisse apprecier et faire vos commentaires. Il y a de quoi repliquer en argumentant sur les oxydes d'azote, les particules et autres rejets polluants qui ne sont pas pris en compte dans la pollution globale. Quelle ineptie de ne considerer que le CO2 ! Je constate que les senateurs et autres deputes sont tres influences par les lobbies (nos constructeurs-pollueurs ...) et on sent bien la voie royale pour le diesel en ne retenant que le CO2.

===========================================
Paris, le 14 février 2006

Monsieur,

C'est avec attention que j'ai pris connaissance de votre
courrier concernant les conséquences, pour votre entreprise,
de l'aménagement du crédit d'impôt pour l'acquisition ou la
location de véhicules propres voté dans le cadre de la loi
de finances rectificative pour 2005.

Ce crédit d'impôt devait prendre fin au 31 décembre 2005
et ne concernait que les véhicules fonctionnant au moins
partiellement au moyen de gaz de pétrole liquéfié (GPL),
de gaz naturel (GNV) ou combinant un moteur thermique et
un moteur électrique.

Le Parlement a décidé de le proroger jusqu'au 31 décembre
2009, d'étendre son champ d'application aux véhicules
fonctionnement uniquement au moyen de l'énergie électrique
et de majorer son montant de 1.525 euros à 2.000 euros. Ce
montant est porté de 2.350 à 3.000 euros en cas de  
destruction d'un véhicule mis en circulation avant 1997.

Un plafond d'émission de dioxyde de carbone (CO2) a par
ailleurs été introduit : le contribuable ne pourra bénéficier
du crédit d'impôt que si le véhicule considéré rejette moins
de 140 grammes de CO2 par kilomètre.

Ce seuil s'inscrit dans le cadre d'une stratégie communautaire
de réduction des émissions de CO2. Les constructeurs automobiles
ont ainsi pris l'engagement de réduire les émissions moyennes
de CO2 des voitures particulières neuves à 140 grammes par
kilomètre d'ici 2008-2009. L'objectif du Conseil européen et
du Parlement européen est de ramener ces émissions au niveau
moyen de 120 grammes par kilomètre d'ici 2012.

Le plafond introduit dans le cadre de la loi de finances
rectificative pour 2005 s'inscrit dans ce processus, de même
que la nouvelle taxe additionnelle à la carte grise instaurée
par la loi de finances 2006 pour pénaliser les véhicules qui
émettent plus de 200 grammes de CO2 par kilomètre, en particulier
les 4x4, et dont le Sénat a décidé d'affecter le produit à
l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
(ADEME).  

Le seuil de 140 grammes pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt
pour l'acquisition ou la location de véhicules propres ne
concernait initialement que les véhicules fonctionnant au moyen
de l'énergie électrique. Sur proposition de la commission des
finances, et avec l'avis favorable du Gouvernement, le Sénat
l'a étendu à l'ensemble des véhicules entrant dans le champ
du crédit d'impôt, notamment les véhicules fonctionnant au GPL.

Cette extension visait à ce que la loi fixe des objectifs d'intérêt
général tout en maintenant une neutralité entre les filières
technologiques et une égalité de traitement entre les différents
types de véhicules concernés.  

Je suis néanmoins conscient des conséquences que pourrait avoir
cette mesure sur l'activité des entreprises qui construisent ou
équipent des véhicules pour le GPL. Une concertation a été engagée
sur ce sujet, avec le Gouvernement, pour étudier un éventuel
aménagement du dispositif, notamment en cas de transformation d'un
véhicule au GPL.

Plus globalement, l'Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques poursuit sa réflexion sur la
définition et les implications du concept de voiture propre.

Soyez assuré de l'attention que je porterai aux suites qui seront
données à ces initiatives.  

Veuillez agréer, je vous prie, Monsieur, l'expression de mes
sentiments les meilleurs.


Josselin de ROHAN

Salut,

J'ai fais la simulation sur le site des Impots
http://www2.finances.gouv.fr/calcul_impot/2006/complet/index.htm

Houf  nous avons bien droit à la prime de 1525 euros pour l'acquisition d'un véhicule GPL en 2005.
C'est normal en réfléchissant bien puisque le nouveau montant de la prime 2000 € est applicable à compté du 1èr janvier 2006.

Citation :

pasthe  a dit : Hello all Regardez un peu en arriere, j'ai fait un post en debut 2006 dans lequel je mettais en copie mon mail au senateur Marini. Une reponse m'est parvenue en ce debut de semaine. Voici ci-dessous le contenu du fichier Word annexe au mail de la reponse faite par le "senateur UMP en chef" Josselin de Rohan. Je vous laisse apprecier et faire vos commentaires. Il y a de quoi repliquer en argumentant sur les oxydes d'azote, les particules et autres rejets polluants qui ne sont pas pris en compte dans la pollution globale. Quelle ineptie de ne considerer que le CO2 ! Je constate que les senateurs et autres deputes sont tres influences par les lobbies (nos constructeurs-pollueurs ...) et on sent bien la voie royale pour le diesel en ne retenant que le CO2. =========================================== Paris, le 14 février 2006 Monsieur, C'est avec attention que j'ai pris connaissance de votre courrier concernant les conséquences, pour votre entreprise, de l'aménagement du crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de véhicules propres voté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005. Ce crédit d'impôt devait prendre fin au 31 décembre 2005 et ne concernait que les véhicules fonctionnant au moins partiellement au moyen de gaz de pétrole liquéfié (GPL), de gaz naturel (GNV) ou combinant un moteur thermique et un moteur électrique. Le Parlement a décidé de le proroger jusqu'au 31 décembre 2009, d'étendre son champ d'application aux véhicules fonctionnement uniquement au moyen de l'énergie électrique et de majorer son montant de 1.525 euros à 2.000 euros. Ce montant est porté de 2.350 à 3.000 euros en cas de   destruction d'un véhicule mis en circulation avant 1997. Un plafond d'émission de dioxyde de carbone (CO2) a par ailleurs été introduit : le contribuable ne pourra bénéficier du crédit d'impôt que si le véhicule considéré rejette moins de 140 grammes de CO2 par kilomètre. Ce seuil s'inscrit dans le cadre d'une stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2. Les constructeurs automobiles ont ainsi pris l'engagement de réduire les émissions moyennes de CO2 des voitures particulières neuves à 140 grammes par kilomètre d'ici 2008-2009. L'objectif du Conseil européen et du Parlement européen est de ramener ces émissions au niveau moyen de 120 grammes par kilomètre d'ici 2012. Le plafond introduit dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005 s'inscrit dans ce processus, de même que la nouvelle taxe additionnelle à la carte grise instaurée par la loi de finances 2006 pour pénaliser les véhicules qui émettent plus de 200 grammes de CO2 par kilomètre, en particulier les 4x4, et dont le Sénat a décidé d'affecter le produit à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).   Le seuil de 140 grammes pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de véhicules propres ne concernait initialement que les véhicules fonctionnant au moyen de l'énergie électrique. Sur proposition de la commission des finances, et avec l'avis favorable du Gouvernement, le Sénat l'a étendu à l'ensemble des véhicules entrant dans le champ du crédit d'impôt, notamment les véhicules fonctionnant au GPL. Cette extension visait à ce que la loi fixe des objectifs d'intérêt général tout en maintenant une neutralité entre les filières technologiques et une égalité de traitement entre les différents types de véhicules concernés.   Je suis néanmoins conscient des conséquences que pourrait avoir cette mesure sur l'activité des entreprises qui construisent ou équipent des véhicules pour le GPL. Une concertation a été engagée sur ce sujet, avec le Gouvernement, pour étudier un éventuel aménagement du dispositif, notamment en cas de transformation d'un véhicule au GPL. Plus globalement, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques poursuit sa réflexion sur la définition et les implications du concept de voiture propre. Soyez assuré de l'attention que je porterai aux suites qui seront données à ces initiatives.   Veuillez agréer, je vous prie, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Josselin de ROHAN

Je crois que c'est la première réponse claire, argumentée que  nous ayons, merci à Monsieur de ROHAN. On est d'accord ou pas avec lui mais au moins c'est expliqué.
Je vois que pour les transformations on est toujours dans le flou. Je continue de penser que l'application du dispositif est très compliqué pour les voitures transformée puisque j'ai lu nul part que le seuil concerne les émissions à l'essence et pas au gpl.