salut à tous
j'ai acheté un mégane essence l'année dernière pour y mettre du gpl et je suis un peu enervé par ce qui se passe alors je me suis laché et j'ai aussi envoyé un gribouille au premier ministre car les impôts m'ont renvoyé un mail plutot négatif.

- « La restriction concernant les véhicules rejetant 140 grammes ou plus de dioxyde de carbone par kilomètre concerne les véhicules neufs et de "deuxième monte".
Ces dispositions ont été adoptées dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005.
Elles sont donc applicables dès 2005.
J'espère que ces précisions répondent à votre attente.
Pour toute question fiscale d'ordre général, vous pouvez aussi joindre un
agent des impôts, du lundi au vendredi de 8 H à 22 H et le samedi de 9 H à
19 H , au 0 820 32 42 52. L'appel à ce service vous sera facturé 12
centimes la minute.
Frederic KANNAPEL
Direction Générale des Impôts »

- alors j'ai envoyé ca notre ministre :
Monsieur le premier ministre,
Ce message pour vous crier mon désarroi et mon incompréhension. Suite à votre intervention au journal télévisé l’été dernier d’augmenter la prime pour les véhicules au gpl/gnv de 1500 à 2000 €, je prends la décision purement écologique par conséquent humainement responsable d’acheter un véhicule essence de moins de trois ans dans le but de le faire équiper au gpl en 2006 et bénéficier du crédit d’impôts.
Aujourd’hui, suite à une clause proposée par monsieur Marini député de votre majorité et votée tardivement le 23/12 dernier devant un assemblée peu nombreuse et peu concernée par le marché « microscopique » du gpl, ce crédit d’impôts ne peut plus m’être attribué comme l’indique ce message reçu aujourd’hui même de l’administration fiscale : « La restriction concernant les véhicules rejetant 140 grammes ou plus de dioxyde de carbone par kilomètre concerne les véhicules neufs et de "deuxième monte".
Ces dispositions ont été adoptées dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005.
Elles sont donc applicables dès 2005.
J'espère que ces précisions répondent à votre attente.
Pour toute question fiscale d'ordre général, vous pouvez aussi joindre un
agent des impôts, du lundi au vendredi de 8 H à 22 H et le samedi de 9 H à
19 H , au 0 820 32 42 52. L'appel à ce service vous sera facturé 12
centimes la minute.
Frederic KANNAPEL
Direction Générale des Impôts »
Or un texte émanant quand à lui du ministère de l’industrie (sur le lien suivant : http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/se_alter.htm)
indique quant à lui : « 3) Transformation des véhicules pour pouvoir utiliser le GPL
Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses de transformation pour permettre le fonctionnement au GPL de véhicules à essence de moins de trois ans (dépenses payées entre le 1er janvier. 2006 et le 31 déc. 2009). » ou l’on ne parle plus de la norme des 140g de CO2 pour la « deuxième monte ».

Vous comprenez donc bien que je ne sais plus à quel saint me vouer et qui croire…les textes du ministère de l’économie ou les indications de l’agent des impôts.
J’ai bien peur hélas que mon investissement et mon envie d’utiliser le carburant le plus écologique disponible à ce jour soient vains.
Je vais devoir revendre ma voiture (avec perte financière) pour acheter un véhicule fonctionnant au diesel car je ne peux pas me permettre de rouler au super vu le prix des carburants et la distance qui me sépare de mon lieu de travail.
Ce bilan qui vous est directement imputable en tant que chef du gouvernement est bien décevant :
- j’ai peur de perdre beaucoup d’argent pour la revente de mon véhicule et l’achat d’un nouveau, une baisse de plus de mon pouvoir d’achat…
- mes ambitions sommes toutes modestes de préservation de l’environnement sont réduites à néant.
- je me sens un peu « abandonné » suite à vous promesses de l’été dernier.
- j’ai honte de ne plus pouvoir faire ce qui m’était possible pour confier à nos enfants une planète saine.
J’attends de vous, monsieur le ministre, une réponse officielle sur mon droit au crédit d’impôts ou pas pour l’équipement gpl de ma voiture de moins de 3 ans et sur votre implication concrète dans la protection de l’environnement car le temps de « sauver la planète » est bel et bien venu. Votre gouvernement me déçoit chaque jour un peu plus et je vois mal comment vous pourriez trouver ma confiance et celle des français.
Je vous souhaite, monsieur le premier ministre, bonne réception.
T S

ca ne sert surement à rien mais ca fait du bien, si j'ai une réponse, je la mettrais sur ce forum

Citation :

domino  a dit : Si tu veux profiter de la prime, il te suffit de transformer un véhicule de moins de 3 ans. Dans ce cas là, il n'y a pas de limite pour le CO2.

rien n'est moins sur.

tbst, j'attends avec impatience la réponse du premier ministre, et je ne dois pas être le seul

Emmanuel

Ps : le sénateur à l'origine de ce "bordel" serait aussi à l'origine des possibilités de vente à la découpe des immeubles loués, vous savez le truc dont on a beaucoup parlé à la télé il y a quelques mois, avec des locataires obligés de quitter leurs logements vendus trop chers par des banques US qui venaient de les acheter.

c'est un princip de base, on met un gars pour faire la base besogne, on lui mat tout sur le dos par contre on défait pas ce qu'il a fait .

Bon la on séloigne du sujet qui je croi est prime gpl pour qui en gros?

et d'après tout ce que je lis, y en a pas une administration qui est d'accord. donc pour l'instant, c'est l'attente du decret et  le harcellement du gouvernement et autre administration, pour qu'il accorde leur violon.

j'ai écrit au premier ministre et a monsieur le senateur marini pour qu'ils explique le texte sur le crédit d'impot en nincistant sur le fait que l'administration n'avai pas partout le même discour que cela serai bien de clarifier les choses que même si on n'était qu'une minorité à vouloir rouler avec des voitures plus propre, il serai bien que cette minorité sache ce qu'elle à droit ou non.

Citation :

Benoit-  a dit : Etonnant, non? La réponse est simple: pour le Diesel, la quantité de carburant consommé sur 100km est plus faible que pour l'Essence ou le GPL, ce qui compense son fort pouvoir d'émission de CO2. C'est logique aussi, le diesel étant plus lourd, contient plus de d'atomes de carbone par unité de masse.

a ok ok , mais alors ce serait injuste de taxer plus le gasoil, puisque les vehicules diesel relarguent moins de co2....

c est toujours le meme pb , nous n avons pas d indicateur fiable, juste, pertinent, permettant de qualifier objectivement les qualités environnementales d un vehicule.
enfin on peut ,peut etre, etre d accord qu une renault espace gpl pollue plus qu une c3 hdi. non ???

Pour faire avancer le schmilblick ou plutot pour ne faire rien avancer du tout, voici ce que m'a dit mon installateur :
Nous attendons, tout comme le CFBP ainsi que de nombreux autres professionels, la réponse du mnistère concernant le CI et les véhicules tranformés.

Donc le suspens tombera prochainement et nous serons tous fixés. D'ici là, prenons notre mal en patience...

Citation :

tbst  a dit : salut à tous j'ai acheté un mégane essence l'année dernière pour y mettre du gpl et je suis un peu enervé par ce qui se passe alors je me suis laché et j'ai aussi envoyé un gribouille au premier ministre car les impôts m'ont renvoyé un mail plutot négatif. .../.... - j’ai honte de ne plus pouvoir faire ce qui m’était possible pour confier à nos enfants une planète saine. .../... J’attends de vous, monsieur le ministre, une réponse officielle sur mon droit au crédit d’impôts ou pas pour l’équipement gpl de ma voiture de moins de 3 ans et sur votre implication concrète dans la protection de l’environnement car le temps de « sauver la planète » est bel et bien venu. .../...

tes interrogations sont tout a fait legitimes et on peut tous esperer une reponse clair de sa part.

ceci dit, sans agressivite aucune de ma part ni attaque personnel (sachant qu il n y a pas si longtemps, j aurais pu ecrire ce genre de propos), je t invite à consulter le site www.manicore.com , mainte fois cité par d autres, qui demontre sans ideologie particuliere et scientifiquement , que les enjeux environnementaux sont bien plus importants et graves que "quel carburant faut il utiliser pour sauver la planete?".
parmis les "conclusions" que tu pourras y trouver on a :
-ne plus utiliser aucun carburant  fossile (pb du dereglement climatique)
-une des solutions d approvisionement energetique de l humanité, a l echelle de sa consommation mondiale actuelle, serait le nucleaire (ça , c est juste pour ne pas laisser l impression que ce sont des propos d ecolo farfelu ou extremiste).

derniere chose, n est il pas possible de trouver un vehicule essence, du format de la megane, d occasion de moins de 3 ans, et dont les rejets de co2 serait officielement de moins de 140gco2/km. ce qui ne poserait plus de pb pour le C.I. .

Citation :

wanabo  a dit : Pour faire avancer le schmilblick ou plutot pour ne faire rien avancer du tout, voici ce que m'a dit mon installateur : Nous attendons, tout comme le CFBP ainsi que de nombreux autres professionels, la réponse du mnistère concernant le CI et les véhicules tranformés. Donc le suspens tombera prochainement et nous serons tous fixés. D'ici là, prenons notre mal en patience...

Je suis à peu près sur que depuis le début d'année ils font travailler les juristes et ne savent pas quoi répondre pour le moment.
C'est comme ca qu'on traite d'environnement...

tu n'as pas la même utilité d'une c3 que d'un espace. compare ce qui est comparable dans un espace tu ransporte 7 persone ds une c3 4 c'est déjà pas mal

Citation :

Je suis à peu près sur que depuis le début d'année ils font travailler les juristes et ne savent pas quoi répondre pour le moment

Pourquoi les juristes? Le texte première mouture de ce marini(sans majuscule) de malheur(et ses complices) est clair: au delà de 140grs, woualou pour la prime. Aprés chaque administration y est allé de la sienne.
Mais à mon avis ils besoin de publicistes pour nous "expliquer"et nous convaincre qu'on doit accepter en souriant de se faire en...er. Encore une histoire à redorer le blason de ce gouvernement ça...

Non ça n'est pas clair :

- les véhicules étant bi-carburation à quel carburant s'applique les 140 gr/Km. Nous on pense au GPL sauf que nos voitures peuvent très bien rouler à l'essence uniquement, il suffit de ne pas basculer ;

- Il est dit à un moment que les dispositions de l'article I (qui parle des achats neufs et des loa) s'applique à l'article II (qui parle des transformations). Ceci pourrait sous-entendre la limite en CO2.

Le texte n'a clairement pas été assez réfléchit avant d'être voté...

Citation :

cadellery  a dit : tu n'as pas la même utilité d'une c3 que d'un espace. compare ce qui est comparable dans un espace tu ransporte 7 persone ds une c3 4 c'est déjà pas mal

je savais que je la prendrais celle la.

je te remercie de me donner l occasion de developper:
combien d espace avec a son bord 7 personnes, et combien d espace avec 1 conducteur seul à son bord. je crois me souvenir de statistiques qui disent beaucoup  avec 1 , tres peu avec 7.

jusqu a 4 , la c3 , c est jouable. pour les vacances , il y a les coffres de toit ou mieux (je trouve) les portes velos/bagages à fixer sur la boule d atelage (on peut y fixer un coffre ou des valises).
nous choisissons nos voitures pour l utilisation exeptionnelle la plus exigeante qu'est les vacances en famille.
resultat, dans 95 % de son utilisation, elle est beaucoup plus grande et surtout plus lourde que necessaire, donc enorme" consommation.
j ai eu un viel espace essence pendant 10 ans. c etait tres pratique, mais surtout tres exageré a l heure de la crise energetique et du dereglement climatique. enfin, tous les arguments sont sur manicore.com ....

Citation :

Chris au soleil  a dit : Citation : Je suis à peu près sur que depuis le début d'année ils font travailler les juristes et ne savent pas quoi répondre pour le moment Pourquoi les juristes? Le texte première mouture de ce marini(sans majuscule) de malheur(et ses complices) est clair: au delà de 140grs, woualou pour la prime. Aprés chaque administration y est allé de la sienne. Mais à mon avis ils besoin de publicistes pour nous "expliquer"et nous convaincre qu'on doit accepter en souriant de se faire en...er. Encore une histoire à redorer le blason de ce gouvernement ça...

Si c'est classique...
Les parlementaires délirent la nuit, à la va-vite (déjà qu'ils ont dû annuler leur soirée avec leur maitresse parisienne!) et les juristes bossent sur l'application derrière (pendant que les parlementaires s'appliquent sur le derrière de ... mais là n'et pas le sujet)

A bioman : j'ai pas envie de rouler en C3, avec 3 sièges auto derrière tu me donneras le mode d'emploi. Ca marche qu'à partir de la C5.

--Message edité par steph le 2006-01-12 07:18:02--

Ci dessous le texte que j'adresse à Mr Marini et qui fait référence à la convention pour l'écologie de l'UMP
Monsieur le Sénateur,

Fin Décembre, vous avez été porteur d'un amendement concernant l'aide à l'installation ou l'achat de véhicules moins polluants.
A ce titre, vous avez supprimé l'aide accordée à la tranformation de véhicules essence en GPL (aide de 1500 Euros qui devait passer à 2000 Euros), en la limitant aux véhicules de mois de 3 ans, d'une part, puis en limitant cette aide aux véhicules produisant moins de 140 g de CO2, ce qui réduit le champ de cette aide aux véhicules essence de très petite taille.
Parcourant régulièrement les sites internet d'utilisateurs de véhicules GPL (Fievez.fr par exemple), il est facile de constater:
-que la grande majorité de ceux qui ont fait faire ce type de transformation ont besoin de voitures familiales dont aucune ne rentre dans la catégorie de celles que vous avez retenue.
-que la transformation de véhicules en circulation permet d'abaisser considérablement leur taux de CO et CO2
, sans parler des particules que les moteurs GPL ne rejettente pas du tout, contrairemt aux véhicules Diesel. Plus ces véhicules sont anciens, plus l'impact de ces installations est important, et plus les aides touchent des familles à faibles revenus.
-cette décision est en totale contradiction avec les préconisations de la Convention sur l'écologie de l'UMP, qui indique, en page 12 du chapitre "énergie et transport" :Outre la pile à Hydrogène, il existe de multiples technologies rendant la propulsion des véhicules plus propre :
-l'utilisation de certains types de carburants :
-le GPL est un carburant moins polluant que l'essence traditionnelle... Il rejette mois de CO, de CO2, et ni soufre ni plomb.
Ces véhicules restent plus chers à l'achat que des véhicules classiques...En conséquence, je vous demande:
-d'apporter une modification rectificative à cette décision en la rendant conforme au dispositif de taxation concernant les rejets de CO2, c'est à dire la limite de 200 g retenue pour les véhicules particuliers.
Cette disposition transitoire pourrait être revue en 2008, date à laquelle les constructeurs doivent mettre en circulation des véhicules correspondant à ce seuil de 140 g. La limite pourrait ainsi être portée à 2011 pour ce qui concerne la transformation de véhicules en circulation.
Si vous maintenez le texte en l'état actuel, celà va aboutir
- à la suppression de la filière GPL, dont il est utile de rappeler qu'elle avait déjà quasiment disparu avnat sa relance dans les années 90, accentuée par l'aide à l'installation.
- à la fermeture de centaines de professionnels qui s'étaient engagés financièrement sur ces installations complexes.
-à une augmentation importante de rejet de CO2 par la circulation en essence des véhicules déjà équipés.
Or cette aide est justifiée:
-par le surcoût des installations GPl
-par les contraintes suppllémentaires des utilsateurs (plein plus long, autonomie plus faible, problèmes et charge supplémentaire en cas de crevaison, coût supplémentaire d'entretien pour l'installation GPL, etc...)
-par la reconnaissance d'un engagement écologiste de la grande majorité de ces utilisateurs.
Dans l'espoir que ma déamarche aboutisse à une décision rectificative,
Je vous prieie d'agréer, Monsieur le Sénateur, l'expression des sentiments distingués d'un gaulliste écologiste dérouté par cette mesure.

Je te suggère de l'envoyer à l'UMP surtout + le représentant UMP des sénateurs + représentant UMP des  députés + Nicolas Sarkosy, président de l'UMP.

Joli travail, belle lettre!

Citation :

steph  a dit : A bioman : j'ai pas envie de rouler en C3, avec 3 sièges auto derrière tu me donneras le mode d'emploi. Ca marche qu'à partir de la C5.

ça c est tout à fait recevable, et j avais precisé "jusqu à 4 (personnes) , la c3  c est jouable".
donc au dessus il y a la prius , qui est comparable a la c5 (ou c4 , si on fait le difficile), et pour un cout equivalent à la c5(25000€), et qui rejete moins de co2 que la c3 hdi, et qui carbure a l essence , donc tres peu de particules cancerigenes. avec tout ça , si l hybride n est pas la motorisation "plus propre" que l on espere quasiment tous, je n y comprend plus rien. en tout cas, une prius sera beaucoup moins "polluante" (sur quasiment tous les types de polluant) qu une c5 (ou meme c4) gpl.
a part la barriere psychologique d'une technologie electrique, ce qui serais plus recevable si c etait une renault/peugeot/citroen, mais c est une toyota, je ne vois pas d autres explications. mais je lirai attentivement les arguments contraires.
mais tout ce que je viens de dire n est valable que pour ceux qui ont les moyens d acheter une voiture neuve ou tres recente.

--Message edité par bioman le 2006-01-12 10:18:40--

Citation :

steph  a dit : Je te suggère de l'envoyer à l'UMP surtout + le représentant UMP des sénateurs + représentant UMP des  députés + Nicolas Sarkosy, président de l'UMP. Joli travail, belle lettre!

d accord, bonne argumentaire.