Je pense et interprète le texte de loi comme 407Fab... Je ne vois pas pourquoi le legislateur (Le sénateur Marini) aurait limité l'application de cette limite, de 140 g de CO2, qu'aux vehicules neufs !!! Je pense que cela s'applique aussi au vehicules transformés.

Je sais que ce sera difficile de la faire appliquer aux vehicules d'occasion mais, comme bien souvent dans le domaine juridique, les lois sont d'abord votées et on se rend compte ensuite de la difficulté de la mettre en place...

Citation :

Yeuse  a dit : Si c'est le cas vu que c'est la rubrique (V.7) [http://www.lacentrale.fr/conseil_cartegrise.php] qui correspond au CO2 les Clio ne passent plus ! Il y a marqué 143 sur la mienne... pourtant le type est bien EG

Bonjour.
Ma clio 2 campus gpl est prévu en livraison pour la fin du mois de janvier.En lisant ton post tu me laisses douter sur la possibilité du crédit d'impot (143g en E et 126g en GPL),est tu  sur que ta CG ne mentionne pas le taux G ,sur les docs renault c'est bien 126 g qui est rapporté.
Tu me tiens au courrant,quelle pagaille....

Je n'ai qu'un chiffre pour les émissions de CO2.

Trivialement parlant je dirai qu'il est "normal" qu'ils affichent le taux le plus haut, considérant que nous pouvons aussi rouler à l'essence... mais ce serait vraiment dégueulasse.

A faire confirmer par les autres acheteurs récents de Clio Campus pour vérifier que nous avons tous bien la même info.

@Yeuse et caveiracois: à mon avis le taux qui doit être affiché sur la CG est le taux au GPL. Vu que c'est le taux à l'essence qui est inscrit, c'est peut-être une erreur de la part de la préfecture lors de l'établissement de la CG. Il faudrait donc soit demander à des propriétaires de Clio (il y en a dans le topic sur les Twingo et Clio GPL) qu'est-ce qui est inscrit sur la CG, ou sinon demander à Renault un certificat de conformité (en fournissant une photocopie de la CG). Avec cela, si le taux est bien erroné, direction la préfecture pour corriger l'erreur (gratuit).

Le taux de pollution inscrit est et sera tjs celui calculé a l'essence, un PV de pollution réalisé par l'UTAC coûte environ 10 000 euros a réalisé pour une voiture.... D'ou la préfecture tiendrait elle le chiffre a indiquer en GPL si on ne lui fournit pas un PV en règle?

Le certificat de conformité est fourni par le constructeur, qui a lui-même réalisé le test de pollution.

L'application du credit d'impot en cas de transformation vaut toujours pour un vehicule de moins de trois an?

Citation :

AlexP  a dit : Le certificat de conformité est fourni par le constructeur, qui a lui-même réalisé le test de pollution.

Je viens de regarder tous les papiers que j'ai reçu du garage et rien... même pas le système GPL installé, vais d'ailleurs passer demain pour demander les infos.

Par contre même si c'est contrariant ça ne me surprend pas que ce soit le taux essence (le plus élevé) qui soit donné vu que le système est mixte.

Le certificat de conformité n'est pas donné au client. Quand on souhaite importer un véhicule, on doit le payer (environ 150e, ça dépend des marques). Dans ton cas, ils n'ont pas à te le faire payer (chez Peugeot, j'ai eu à demander -il y a deux ans- une attestation de date, mais pour un véhicule datant de 1968, afin de corriger des informations erronées mentionnées sur la carte grise).

Mon père ayant acheté une voiture neuve il y a un an, n'avait pas fait les plaques WW. Pour gagner un peu de temps à la livraison, nous (enfin, moi) sommes allés à la préfecture avec le certificat de conformité que nous avait remis le concessionnaire (obtenu auprès de l'importateur), afin d'établir la première carte grise. La préfecture a conservé ce certificat de conformité.

Heu, moi je reçois ma CLIO GPL vendredi, vous m’inquiétez beaucoup, c’est quoi cette histoire de carte grise, j’achète une voiture GPL la carte grise doit indiquer les rejets de CO2 lorsque je fonctionne au GPL et non pas à l’essence. Aussi non cela devient n’importe quoi !

Bonjour
Une question à kaola,quel a été le delai pour avoir votre clio campus gpl
merci

Pour ce qui est Clio GPL et taux de CO2, je crois qu'on va continuer sur le topic Twingo/Clio, ça vaudra mieux pour ce topic....

Ici: http://forum.aceboard.net/879-3298-72464-0-Twingo.htm

--Message edité par AlexP le 2006-01-03 23:25:29--

Salut à tous
Qui faut-il croire ?????       et comment doit ton lire le texte        
J'ai appelé mon installateur hier car je vais faire equipé au GPL mon Zafira 1.8 fin janvier debut fevrier(tout dependra en fait de la disponibilité des reservoirs "stako" qui sont actuellement en rupture de stock)
De la BOUCHE de mon installateur, je ne pourrai pas profiter du crédit d'impot de 2000€.
C'est vrai le texte est ambigue mais je vais plutot dans l'interprétation de ce professionnel qui je le crois a du se renseigner "serieusement sur le sujet".

Avez-vous les avis d'autres professionnels ???????????????? Ils sont quans meme en première ligne et il en va quand meme de la perenité de leurs entreprises...

J'ai l'impression que nous tournons tous en rond et que l'on essaye de se rassurer en espérant un eventuel miracle. Il faudrait avoir de vraies precisions sur le sujet. Quelqu'un de "calé" en droit et plutot spécialisé dans l'automobile.

Au risque de parraitre ridicule...c'est sur vous allez rire     mais bon, c'est une idée comme une autre. Il me semble y avoir chez  "julien courbet" un avocat je crois, spécialisé dans l'automobile. Peut etre nous repondrait-il ?????

Bon demain je copie tout et je vais poser la question sur un forum juridique que je fréquente pour voir qu'elle est leur interprétation du texte.

Citation :

norman61  a dit : Salut à tous Qui faut-il croire ?????       et comment doit ton lire le texte         J'ai appelé mon installateur hier car je vais faire equipé au GPL mon Zafira 1.8 fin janvier debut fevrier(tout dependra en fait de la disponibilité des reservoirs "stako" qui sont actuellement en rupture de stock) De la BOUCHE de mon installateur, je ne pourrai pas profiter du crédit d'impot de 2000€. C'est vrai le texte est ambigue mais je vais plutot dans l'interprétation de ce professionnel qui je le crois a du se renseigner "serieusement sur le sujet". Avez-vous les avis d'autres professionnels ???????????????? Ils sont quans meme en première ligne et il en va quand meme de la perenité de leurs entreprises... J'ai l'impression que nous tournons tous en rond et que l'on essaye de se rassurer en espérant un eventuel miracle. Il faudrait avoir de vraies precisions sur le sujet. Quelqu'un de "calé" en droit et plutot spécialisé dans l'automobile. Au risque de parraitre ridicule...c'est sur vous allez rire     mais bon, c'est une idée comme une autre. Il me semble y avoir chez  "julien courbet" un avocat je crois, spécialisé dans l'automobile. Peut etre nous repondrait-il ?????

Je suis exactement ds le même cas que toi (sauf pour Julien Courbet       ) et comme nombreux ici, quoiqu'en pensent certains, je trouve le texte plus q'ambigu dans l'état.

Et moi je dois me décider la semaine prochaine (ma ToTo est en cours d'installation) sur la date de la facture pour le crédit d'impots.

Peu importe pour la date c’est une loi rectificative pour 2005, donc même une installation effectuer au mois de Janvier 2005 ne profitera pas de cette prime. C’est parfaitement « dég….. »

Absolument pas La loi n'est pas rétroactive, on corrige le texte qui se trouvait dans les textes en 2005 l'application est après la parution au JO

Petite réflexion pour ceux qui se donnent la peine de réagir par mail:

• pensez à demander un accusé de réception quand vous envoyez vos mails ( c'est en option sur la plupart des logiciels), ça fait nettement plus sérieux et vous ne serez pas confondu avec un SPAM bête et méchant
  

• renvoyez votre message après quelques jours tant que vous n'avez pas reçu de réponses ( utilisez l'option 'forward'/'transférer' en précisant que votre courrier précédent n'a pas reçu de réponse)
  

• si possible envoyez une copie par courrier traditionnel dont l'impacte reste nettement supérieur
  

Questions posées sur un forum juridique, je vous donnerai les réponses

J'ai demandé confirmation de la date d'application et si les 140 s'appliquent aussi aux transformations.

Yeuse, je ne suis pas sûr, c’est indiqué « LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 », il aurait dû être indiqué « LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2006 » est ce que je me trompe ?