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forum Index du forum forumTout sur le GPL forumCrédit d'impôt de 2000 euros= C'est parti ! Quoique...

Auteur : Sujet: Crédit d'impôt de 2000 euros= C'est parti ! Quoique...  Bas
 91
 Messages postés : 677
 Membre senior
  Posté le 03/01/2006 13:28:13
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Citation :

manu44  a dit :

Je ne sais pas ce que l'on peut faire, mais je trouve vraiement dégueulasse.

Le sommum de la désinformation sous l'article de l'argus (lire surtout (Chaud et Froid)

LE DIESEL PLOMBE... PAR LES NORMES. Le diesel va-t-il perdre de son attractivité à cause de la hausse de son coût d’achat ? PSA le craint avec l'entrée en vigueur des normes d'émission Euro-4. Selon le groupe, elles vont renchérir les véhicules de plusieurs centaines d'euros. Pis, il prédit que des normes encore plus drastiques les rendraient inabordables à nombre de consommateurs et les orienteraient vers des véhicules à essence moins sobres et producteurs de plus d'émissions de gaz à effet de serre.

CHAUD ET FROID. On savait que les émanations de CO2, produites en partie par les véhicules, entraînent un réchauffement de la Planète par l'accentuation de l'effet de serre. Voici désormais que des chercheurs américains ont déduit de l'analyse de données des satellites de la Nasa que les particules et les suies issues de la combustion du pétrole et du charbon provoqueraient, en captant les rayons du soleil lors de leur dispersion, un refroidissement plus rapide de l'atmosphère."

Bravo pour la manipulation de "l'argus" : http://www.argusauto.com/23/index.cfm?action=2&IDRub=15

Résistons

Emmanuel
Nantes




Le problème c'est que nous nous trouvons sur un marché, dont tout le monde bénéficie.

Dès ce moment c'est vrai que si un acteur tousse, les autres prévoient qu'ils vont tousser.

Dans le dernier Auto-Moto, il est question d'une voiture Volkswagen de sport, au Design recherché, Diesel, et qui est très aboutie en terme de pollution.
Du coup on lit la suite de l'article pour voir en quoi cette voiture est bonne pour la santé ...et puis rien d'autre (quelle norme, répondant à quel danger ?).

N'importe qui(tout le monde plutôt) peut faire l'analogie entre les voitures Diesel et un meilleur état de l'environnement.

C'est ce jeu incessant entre le sens des choses et la manière de l'exprimer, joint à un vide sidéral sur les dangers encourus qui est un facteur d'étonnement sans cesse renouvellé.

--------------------------------------------------------------

C'est pour que cela que le Diesel marche si fort en se moment, c'est qu'il fait fonctionner l'ensemble de la société (usines, litterature, pétrole), et que l'acteur "santé publique" lui n'est pas intégré au cycle.

Il ne consomme ni ne produit rien ...

Espace 2L 16v 2001 (inj. Liquide Vialle 2004)
Clio II Gpl 2001, 2005 puis 2007
 407fab
 Messages postés : 27
 Habitué
  Posté le 03/01/2006 13:46:27
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Citation :

Les automobilistes tentés d'acquérir une voiture roulant au GPL ou de transformer leur ancien modèle à essence vont avoir une mauvaise surprise : après passage devant les députés, les sénateurs et en Commission mixte paritaire, ce type de véhicule propre vient de perdre l'essentiel de son avantage fiscal, un abattement d'impôt qui doit passer de 1.525 à 2.000 euros à compter du 1er janvier 2006. Car le Sénat a décidé de conditionner le versement de cette aide aux seules voitures n'émettant pas plus de 140 grammes de CO2 par kilomètre.
Ce qui revient à exclure la quasi-totalité des modèles GPL en circulation, car le gaz de pétrole liquéfié convient mal aux plus petites voitures, faibles émetteurs de CO2. Dans la pratique, seuls quatre modèles Renault (2 Twingo et 2 Clio), plus peut-être une ou deux Chevrolet (ex-Daewoo) devraient répondre à ces nouveaux critères, alors que 66 modèles étaient éligibles en 2004, sans parler des véhicules d'occasion transformés par leur propriétaire (4.300 unités l'an dernier).
Ce qui risque d'asséner un coup fatal à la filière du GPL, laquelle a nécessité un investissement de 200 millions d'euros pour créer un réseau ad hoc dans les stations services, nettement surdimensionné : les quantités de gaz commercialisées s'avèrent sept fois inférieures aux capacités installées de 1 million de tonnes par an. Les véhicules fonctionnant au GNV (gaz naturel véhicule), défendus principalement par Citroën, risquent également de perdre leur bonus fiscal, pour les mêmes raisons. « Les mesures annoncées en septembre sont vidées de leur contenu, déplorent les responsables du Comité français du butane et du propane : on annonce une hausse de 35 % du montant de l'aide fiscale, et en même temps on diminue l'assiette de 90% ».




Source Les Echos

Donc ça ne marchera pas en 2006 pour ceux qui veulent transformer leur toto < à 3 ans et > à 140 grammes de CO2.

smile/uzi.gif   smile/uzi.gif   smile/zx11shocked.gif  smile/mgwhore.gif  smile/mgwhore.gif smile/bash.gif  smile/2gunsfiring_v1.gif  smile/2gunsfiring_v1.gif

407 SW 3.0 L V6 Noir Obsidien + RT3 + Alarme & supercodamn. + Vitres arr. surteintées + Tapis de coffre
 castorameur
 Messages postés : 253
 Membre senior
  Posté le 03/01/2006 13:52:29
Send a private message to castorameur
Pour benoit :
A mon sens il n'y a pas besoin de systèmes compliqués pour mesurer le taux de co2 d'un vehicule de - 3 ans que l'on voudrait transformer.

Je vois bien le ligislateur prendre la valeur du vehicule neuf correspondant et là et on est pile dans le même pb que les voitures neuves.

Daewoo Lacetti 1,6 SX Neuve de janv 05 avec KIT Necam  (1ere monte décallée) - petit le coffre maintenant ;-)
 domino
 Messages postés : 381
 Membre senior
  Posté le 03/01/2006 13:55:42
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Citation :

407fab  a dit :



Source Les Echos

Donc ça ne marchera pas en 2006 pour ceux qui veulent transformer leur toto < à 3 ans et > à 140 grammes de CO2.

smile/uzi.gif   smile/uzi.gif   smile/zx11shocked.gif  smile/mgwhore.gif  smile/mgwhore.gif smile/bash.gif  smile/2gunsfiring_v1.gif  smile/2gunsfiring_v1.gif  




Ce n'est pa parce que les échos reprennent les élucubrations d'un membre du CFBP que c'est vrai.  ;)

En 2008, grace à l'écopastille, il y a une ristourne de 2000€ chez Renault (clio GPL) ou chez votre installateur GPL.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071230&numTexte=9&pageDebut=21846&pageFin
 domino
 Messages postés : 381
 Membre senior
  Posté le 03/01/2006 13:58:29
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Citation :

castorameur  a dit :

Pour benoit :
A mon sens il n'y a pas besoin de systèmes compliqués pour mesurer le taux de co2 d'un vehicule de - 3 ans que l'on voudrait transformer.

Je vois bien le ligislateur prendre la valeur du vehicule neuf correspondant et là et on est pile dans le même pb que les voitures neuves.




Mesurer les rejets de CO2 selon la norme c'est compliqué et cher.
Il faut un banc à rouleaux spécial et mesurer les rejets sur un parcours type avec un départ moteur froid.
Voici le cycle:
http://www.forum-auto.com/uploads/200503/bg45_1111659023_nedc.jpg

En 2008, grace à l'écopastille, il y a une ristourne de 2000€ chez Renault (clio GPL) ou chez votre installateur GPL.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071230&numTexte=9&pageDebut=21846&pageFin
 Yeuse
 Messages postés : 242
 Membre actif
 Yeuse
  Posté le 03/01/2006 13:58:56
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Citation :

domino  a dit :


La mesure de CO2 est celle sur la carte grise donc celle au gaz pour les voitures neuves.




Si c'est le cas vu que c'est la rubrique (V.7) [http://www.lacentrale.fr/conseil_cartegrise.php] qui correspond au CO2 les Clio ne passent plus ! Il y a marqué 143 sur la mienne... pourtant le type est bien EG

--Message edité par yeuse le 2006-01-03 14:06:18--

Clio2005 Campus 1.2
 domino
 Messages postés : 381
 Membre senior
  Posté le 03/01/2006 14:05:51
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Citation :

Yeuse  a dit :



Si c'est le cas vu que c'est la rubrique (V.7) [http://www.lacentrale.fr/conseil_cartegrise.php] qui correspond au CO2 les Clio ne passent plus ! Il y a marqué 143 sur la mienne...  




Tu as une clio avec le GPL monté d'origine?

En 2008, grace à l'écopastille, il y a une ristourne de 2000€ chez Renault (clio GPL) ou chez votre installateur GPL.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071230&numTexte=9&pageDebut=21846&pageFin
 Yeuse
 Messages postés : 242
 Membre actif
 Yeuse
  Posté le 03/01/2006 14:06:49
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Oui... Je l'ai prise le 29 pour être sûre d'avoir au moins quelque chose.

Clio2005 Campus 1.2
 407fab
 Messages postés : 27
 Habitué
  Posté le 03/01/2006 14:15:55
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Citation :

domino  a dit :



Ce n'est pa parce que les échos reprennent les élucubrations d'un membre du CFBP que c'est vrai.  ;)




Domino j'ai relu ton lien posté sur un autre forum  ;) concernant la soit disant non application aux transformation de totos:

Les dispositions du I s'appliquent aux dépenses d'acquisition, de location et de TRANSFORMATION payées jusqu'au 31/12/2009.

Donc cela concerne bien aussi les transformations.

De plus mon installateur me confirme que je n'aurait pas droit au crédit d'impots 2006.

smile/mad.gif

--Message edité par 407fab le 2006-01-03 14:20:55--

407 SW 3.0 L V6 Noir Obsidien + RT3 + Alarme & supercodamn. + Vitres arr. surteintées + Tapis de coffre
 407fab
 Messages postés : 27
 Habitué
  Posté le 03/01/2006 14:20:02
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Citation :

Yeuse  a dit :

Oui... Je l'ai prise le 29 pour être sûre d'avoir au moins quelque chose.




Bin moi pareil, je vais faire dater la facture au 29/12 aussi pour avoir qques brouzoufs ds la PoPoche.

407 SW 3.0 L V6 Noir Obsidien + RT3 + Alarme & supercodamn. + Vitres arr. surteintées + Tapis de coffre
 domino
 Messages postés : 381
 Membre senior
  Posté le 03/01/2006 14:21:15
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Citation :

Yeuse  a dit :

Oui... Je l'ai prise le 29 pour être sûre d'avoir au moins quelque chose.




C'est quand même étrange cette histoire de CO2...
Je vais essayer de me renseigner.

En 2008, grace à l'écopastille, il y a une ristourne de 2000€ chez Renault (clio GPL) ou chez votre installateur GPL.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071230&numTexte=9&pageDebut=21846&pageFin
 407fab
 Messages postés : 27
 Habitué
  Posté le 03/01/2006 14:24:18
Send a private message to 407fab

Citation :

Benoit-  a dit :



Ce n'est pas le texte de loi, dans lequel ne figure aucune restriction quant aux émission de CO2 sur les transformations. les Echos ou pas les Echos, la loi est la loi

Allez, encore un rappel:

La première phrase de l'article I dit clairement que le crédit d'impôt est restreint aux véhicules neufs ou loués qui n'émettent pas plus de 140g/Km de CO2.

Maintenant la deuxième phrase de cet article I:

Citation :

Le crédit d'impôt s'applique également aux dépenses de transformation effectuées par des professionnels habilités et destinées à permettre le fonctionnement au moyen du gaz de pétrole liquéfié de véhicules encore en circulation, dont la première mise en circulation est intervenue depuis moins de trois ans et dont le moteur de traction utilise exclusivement l'essence.


Je ne lis rien dans cette deuxième phrase qui applique la limite des 140g/Km aux transformations...  




Bin c'est ds le II que tout est dit.

407 SW 3.0 L V6 Noir Obsidien + RT3 + Alarme & supercodamn. + Vitres arr. surteintées + Tapis de coffre
 cadellery
 Messages postés : 103
 Membre actif
  Posté le 03/01/2006 14:26:43
Send a private message to cadellery
Pour 407fab, il est vrai que j'avais égalemnt compris ca mais suivant comment on lit le texte c'est vrai ou pas. dans les première interprétation que j'ai entendu j'avais même compris que le diesel pouvait avoir cette prime si il crachait moins de 140 g de co2.

je vais donc attendre de voir les décrets d'applications qui interpréterons la lois.

et j'aimerai également avoir l'avis de conssecionnaire gpl qui n'ont pas de diesel pour savoir si il y a une faille ou pas dans cette lois car telle que je l'ai lu et interprétés, il suffit d'acheter une voiture essence en neuf et de faire monter le gpl sur une facture à part pour avoir droit à ce crédit d'impôt.
j'achete donc une familliale essence et un mois après, je retourne voir mon concessionaire pour qu'il me monte le gpl.

PS: c'est mon interprétation et je ne suis pas juriste mais j'ai beau tourner et retourner le texte je ne vois ce qui m'empêche de faire ça


 cadellery
 Messages postés : 103
 Membre actif
  Posté le 03/01/2006 14:33:10
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Pour 407fab, l'article II ne change rien à l'article I, il introduit seulement une notion de durée pour la prime et ne change en rien les condition d'obtention de la prime sité en I qui sont
premier cas: acheter ou louer un vehicule neuf qui rejette moins de 140 g de co2 et qui soit hybride
deusième cas: transformer en voiture hybride une voiture de moins de trois ans roulant tout à l'essence

et pour les 2 cas, les factures doivent être établis avant le 31/12/2009

 407fab
 Messages postés : 27
 Habitué
  Posté le 03/01/2006 14:36:36
Send a private message to 407fab

Citation :

Benoit-  a dit :

Bon, j'abandonne l'argumentaire ça devient LOURD. Il suffit de lire et de comprendre le Français, c'est clair pourtant.




Excusez moi d'être lourd, mais pour moi, y'a soit 1524€, soit 2000€ soit 0€ en jeu.

Donc comme c'est interpretable à souhait et vu la position de mon installateur, j'insiste. Désolé Benoit. En tout cas, merci (qd même  ;) )pour vos réponses.

407 SW 3.0 L V6 Noir Obsidien + RT3 + Alarme & supercodamn. + Vitres arr. surteintées + Tapis de coffre
 domino
 Messages postés : 381
 Membre senior
  Posté le 03/01/2006 14:54:33
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Citation :

407fab  a dit :



Excusez moi d'être lourd, mais pour moi, y'a soit 1524€, soit 2000€ soit 0€ en jeu.

Donc comme c'est interpretable à souhait et vu la position de mon installateur, j'insiste. Désolé Benoit. En tout cas, merci (qd même  ;) )pour vos réponses.




Je comprend ton problème car les sommes en jeu sont importantes.
On ne peut pas t'en dire beaucoup plus, c'est à toi de voir quelle interprétation te semble la plus juste.

C'est presque devenu une loterie avec un suspens insoutenable.

En 2008, grace à l'écopastille, il y a une ristourne de 2000€ chez Renault (clio GPL) ou chez votre installateur GPL.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071230&numTexte=9&pageDebut=21846&pageFin
 407fab
 Messages postés : 27
 Habitué
  Posté le 03/01/2006 15:05:18
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Citation :

domino  a dit :



Je comprend ton problème car les sommes en jeu sont importantes.
On ne peut pas t'en dire beaucoup plus, c'est à toi de voir quelle interprétation te semble la plus juste.

C'est presque devenu une loterie avec un suspens insoutenable.




C'est très clair.

Et comme je n'ai pas l'âme d'un joueur, je vais privilegier la sécurité des 1524€ (date en 2005).

A moins que j'arrive à avoir une info officielle d'ici mercredi prochain (genre qqun des impots).

407 SW 3.0 L V6 Noir Obsidien + RT3 + Alarme & supercodamn. + Vitres arr. surteintées + Tapis de coffre
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