Citation :

manu44  a dit : Je ne sais pas ce que l'on peut faire, mais je trouve vraiement dégueulasse. Le sommum de la désinformation sous l'article de l'argus (lire surtout (Chaud et Froid) LE DIESEL PLOMBE... PAR LES NORMES. Le diesel va-t-il perdre de son attractivité à cause de la hausse de son coût d’achat ? PSA le craint avec l'entrée en vigueur des normes d'émission Euro-4. Selon le groupe, elles vont renchérir les véhicules de plusieurs centaines d'euros. Pis, il prédit que des normes encore plus drastiques les rendraient inabordables à nombre de consommateurs et les orienteraient vers des véhicules à essence moins sobres et producteurs de plus d'émissions de gaz à effet de serre. CHAUD ET FROID. On savait que les émanations de CO2, produites en partie par les véhicules, entraînent un réchauffement de la Planète par l'accentuation de l'effet de serre. Voici désormais que des chercheurs américains ont déduit de l'analyse de données des satellites de la Nasa que les particules et les suies issues de la combustion du pétrole et du charbon provoqueraient, en captant les rayons du soleil lors de leur dispersion, un refroidissement plus rapide de l'atmosphère." Bravo pour la manipulation de "l'argus" : http://www.argusauto.com/23/index.cfm?action=2&IDRub=15 Résistons Emmanuel Nantes

Bravo Manu !!!

ça c'est de l'info !!!

Et toc !!!!

Merci à toi

Salut à tous,
Concernant le Conseil constitutionnel, il faut savoir qu'il n'émet qu'un avis que le gouvernenment n'est obligé de suivre et cela arrive assez souvent. D'autre part, il est à majorité UMP, donc ils ne vont pas plomber ni les sénateurs (les sages), ni le gouvernement, ni les députés ( les exités). Si l'opposition et aussi l'UDF voulaient s'en mêler, et nous soutenir, il est vrai que cela ferait un bruhaha qui ferait fléchir le gouvernement Villepin qui n'a pas envie de mécontenter les électeurs. Et il en fera de même avec le gazole car si Peugeot s'enrhume, ce sont la majorité des députés, toutes tendances confondues, qui tousseront (car leur manne financière se tarira).
A mon avis c'est la menace de ne pas leur donner nos voix pour 2007 qui les fera cogiter (penser) mais aussi la voix des savants qui, en pointant du doigt le diésel et ses particules si néfastes pour les maladies ORL ( et pour la couche d'ozone), les fera revenir sur leur décision pour la réadapter et la rendre plus "potable financièrement".
Bon réveillon et à l'année prochaine

Voilà, c'est publié dans le journal officiel donc la loi est définitivement adoptée.

J.O n° 304 du 31 décembre 2005 page 20654
texte n° 2 (LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005)

Citation :

Article 110 I. - L'article 200 quinquies du code général des impôts est ainsi modifié : A. - Le I est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) La première phrase est ainsi rédigée : « Les contribuables qui ont leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt d'un montant de 2 000 au titre des dépenses payées pour l'acquisition à l'état neuf ou pour la première souscrïption d'un contrat de location avec option d'achat ou de location souscrit pour une durée d'au moins deux ans d'un véhicule automobile terrestre à moteur, dont la conduite nécessite la possession d'un permis de conduire mentionné à l'article L. 223-1 du code de la route et qui fonctionne exclusivement ou non au moyen du gaz de pétrole liquéfié, de l'énergie électrique ou du gaz naturel véhicule, dès lors que ce véhicule émet moins de 140 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. » ; b) Dans la dernière phrase, les mots : « opérateurs agréés et » sont remplacés par les mots : « professionnels habilités » ; 2° Dans le deuxième alinéa, le montant : « 2 300 » est remplacé par le montant : « 3 000 » et la date : « 1er janvier 1992 » est remplacée par la date : « 1er janvier 1997 ». B. - Dans la première phrase du III, la référence : « 200 » est remplacée par la référence : « 200 bis ». II. - Les dispositions du I s'appliquent aux dépenses d'acquisition, de location et de transformation payées jusqu'au 31 décembre 2009, ainsi qu'aux destructions de véhicules automobiles intervenues jusqu'à cette même date.

Domino, pourrais tu nous indiquer le lien où tu as trouvé l’info pour le J.O n° 304 du 31 décembre 2005 page 20654.
Merci

Citation :

Kaloa  a dit : Domino, pourrais tu nous indiquer le lien où tu as trouvé l’info pour le J.O n° 304 du 31 décembre 2005 page 20654. Merci

Ici: http://www.legifrance.gouv.fr

Et plus précisément ici: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500273L (puis il suffit de chercher "article 110" avec la fonction recherche de votre navigateur...)

--Message edité par AlexP le 2006-01-02 18:19:59--

Au final, la limite de 140 g/km de CO2 sera-t-elle aussi applicable aux véhicules essence tranformés par la suite ?

Je trouve que les deux lectures (celle de Steph et celle de Benoit) exposées le 23-12-2005 ici même se défendent.

Quelle source fiable pourrait trancher cette question ?

Bonne soirée !

Cobus.

si je traduit pour avoir droit à la prime de 2000 euros. il faut 3 chose sur la voiture:
       1 quel soit dans un etat neuf (a définir)
       2 quel roule en partie au gpl ou gnv ou electrique
       3 quel crache moins de 140 g de CO2

donc ma question il reste qui en neuf?

Tu as mal traduit.
Pour avoir droit à la prime, il faut soit

- Acheter une voiture neuve (électrique, hybride, HPL ou GNV) qui rejette moins de 140 g/km de CO2

ou alors:

- transformer au GPL une voiture essence de moins de 3 ans.

Citation :

domino  a dit : Tu as mal traduit. Pour avoir droit à la prime, il faut soit - Acheter une voiture neuve (électrique, hybride, HPL ou GNV) qui rejette moins de 140 g/km de CO2 ou alors: - transformer au GPL une voiture essence de moins de 3 ans.

   

Ce n'est pas ce qui a été dit.

Pour avoir droit au crédit il faut, quoiqu'il arrive, avoir une toto (neuve ou - de 3 ans) qui rejete mooins de 140g de CO2.

N'est ce pas ????

J'ai vraiment besoin d'être sur car ma voiture est au gge depuis hier pour installation GPL Vialle, et je croyais avoir bien fait en m'arrangeant pour que la facture soit avant 2006.

Qui peut me certifier le cadre légal de l'amendement Marini SVP ?

Merci et bonne année à tous.

C'est pourtant ce qui a été dit depuis longtemps. Les 140 g/km de cO2 n'ont toujours concernés que les voitures neuves...

Au début cette mesure devait concerner uniquement les véhicules hybrides (pour éviter que le RX400 puisse en bénéficier) mais suite aux débats les 140 g/km ont concernés toutes les voitures neuves (hybrides, électriques GPL et GNV).

Le texte du jounal officiel est quelques messages plus haut.
Le code général des impôts peut se consulter sur: http://www.legifrance.gouv.fr

Il suffit de lire le texte...


Ce qu'en dit le CFBP:
http://www.cfbp.fr/index.php3?p_za=board&p_boardaction=topic_view&p_idpost=23&p_title=FISCALITE+GPL+CARBURANT+2006&p_idref=961

Ca m'apprendra d'avoir trop flippé

Voilà le lien pour l'article 200 quinquies du CGI:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode?code=CGIMPO00.rcv&art=200%20quinquies&indice=0

Il faut intégrer la modification parue au JO du 31/12/05, car ça n'a pas encore été fait

Donc, sauf erreur de ma part, on devrait avoir ça:

Citation :

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI Article 200 quinquies (LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 Journal Officiel du 31 décembre 2005) (Loi nº 2000-1353 du 30 décembre 2000 art. 42 finances rectificative pour 2000 Journal Officiel du 31 décembre 2000) (Ordonnance nº 2000-930 du 22 septembre 2000 art. 1, art. 2, art. 5, art. 7 Journal Officiel du 24 septembre 2000) (Loi nº 2001-1275 du 28 décembre 2001 art. 14 I d finances pour 2002 Journal Officiel du 29 décembre 2001) (Loi nº 2001-1276 du 28 décembre 2001 art. 51 I a finances rectificative pour 2001 Journal Officiel du 29 décembre 2001) (Loi nº 2002-1575 du 30 décembre 2002 art. 76 I finances pour 2003 Journal Officiel du 31 décembre 2002) (Loi nº 2004-1485 du 30 décembre 2004 art. 38 III finances rectificative pour 2004 Journal Officiel du 31 décembre 2004)   I. - Les contribuables qui ont leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt d'un montant de 2 000 au titre des dépenses payées pour l'acquisition à l'état neuf ou pour la première souscrïption d'un contrat de location avec option d'achat ou de location souscrit pour une durée d'au moins deux ans d'un véhicule automobile terrestre à moteur, dont la conduite nécessite la possession d'un permis de conduire mentionné à l'article L. 223-1 du code de la route et qui fonctionne exclusivement ou non au moyen du gaz de pétrole liquéfié, de l'énergie électrique ou du gaz naturel véhicule, dès lors que ce véhicule émet moins de 140 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Le crédit d'impôt s'applique également aux dépenses de transformation effectuées par des professionnels habilités et destinées à permettre le fonctionnement au moyen du gaz de pétrole liquéfié de véhicules encore en circulation, dont la première mise en circulation est intervenue depuis moins de trois ans et dont le moteur de traction utilise exclusivement l'essence.   Le crédit d'impôt est porté à 3 000 euros lorsque l'acquisition ou la première souscrïption d'un contrat de location avec option d'achat ou de location souscrit pour une durée d'au moins deux ans d'un véhicule répondant aux conditions énoncées au premier alinéa s'accompagne de la destruction d'une voiture particulière immatriculée avant le 1er janvier 1997, acquise depuis au moins douze mois à la date de sa destruction et encore en circulation à cette même date.   II. - Le crédit d'impôt est accordé au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses sont payées en totalité, sur présentation des factures mentionnant notamment le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule, la nature de l'énergie utilisée pour son fonctionnement, son prix d'acquisition ou le cas échéant le montant des dépenses de transformation réalisées. Pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du I, le contribuable doit en outre justifier de la destruction du véhicule par un organisme autorisé au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.   Le crédit d'impôt ne s'applique pas lorsque les sommes payées pour l'acquisition du véhicule ou le cas échéant le montant des dépenses de transformation réalisées sont prises en compte pour l'évaluation des revenus des différentes catégories d'imposition.   III. - Le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle le prix d'acquisition du véhicule ou les dépenses de transformation sont payés, après imputation des réductions d'impôt mentionnées aux articles 199 quater B à 200bis, des crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.   IV. - Les conditions d'application des dispositions précédentes et notamment celles relatives à la destruction des véhicules sont précisées en tant que de besoin par décret. Les dispositions du I s'appliquent aux dépenses d'acquisition, de location et de transformation payées jusqu'au 31 décembre 2009, ainsi qu'aux destructions de véhicules automobiles intervenues jusqu'à cette même date. [Par contre pour ce dernier point je ne comprend pas si ça vient en plus, ou si ça remplace le IV ]

--Message edité par AlexP le 2006-01-03 11:05:05--

Bonjour,

Pour resumer et demeler l'echeveau :

- La limite 140g s'applique-t-elle aussi aux voitures "anciennes" ? (la mienne a ete immatriculée il y a 3 mois)
- C'est 140g à l'essence ou au GPL ? (d'ailleurs ce taux est il en plus bas au GPL qu'à l'essence(injection gazeuse) ?
- C'est la mesure constructeur ou mesure "controle technique" ?

Citation :

Le crédit d'impôt s'applique également aux dépenses de transformation effectuées par des professionnels habilités et destinées à permettre le fonctionnement au moyen du gaz de pétrole liquéfié de véhicules encore en circulation, dont la première mise en circulation est intervenue depuis moins de trois ans et dont le moteur de traction utilise exclusivement l'essence.

Donc la barre des 140 grammes ne s'applique pas à ma toto puisque elle date du 25/11/05 et que l'installation se fait début 2006 (en ce moment)?

Merci

d'accord apparemment pour les voitures essences de moins de 3 ans ca marche

mais j'ai une a

d'accord apparemment pour les voitures essences de moins de 3 ans ca marche

mais j'ai une autre question
si j'achète une voiture essence maintenant et que je la fasse monté gpl dans 6 mois est ce que j'ai droit à la prime ou pas?

car apparemment, pour les voitures de moins de trois ans, il n'intègre pas la question de la date d'achat. sachant que cette lois est censée aller jusqu'en 2009, il y a une faille mais bon je ne suis pas juriste.

Citation :

Benoit-  a dit : Ils parlent de loi rectificative de finances pour 2005, donc c'est peut-être rétro-actif... Au GPL bien sûr, il est logique de considérer le mode de fonctionnement le moins polluant. Mesure constructeur, je ne vois pas comment ça pourrait être fait autrement. Normalement, il ne s'agit pas d'une simple mesure de CO2 en statique comme lors d'un contrôle technique, mais d'un cycle normalisé. PS: ce n'est que mon avis personnel, je peux me tromper

Chaque année il y a une loi rectificative mais elle n'est pas rétroactive. En fait cette loi modifie l'ancienne à partir du lendemain de sa publication au journal officiel.

La mesure de CO2 est celle sur la carte grise donc celle au gaz pour les voitures neuves.

Mesurer les rejets de CO2 comme pour une homologation, c'est cher et compliqué. Les ateliers capables de le faire en France doivent se compter sur les doigt de la main. Les données de rejets de CO2 sont donc uniquement les données constructeur.

Cc n'est aussi que mon avis