Bonsoir
J'ai envoyé hier un courier au ministère concerné sur cette affaire:réponse immédiate,il sagit d'un projet de loi et rien n'est officiel tant que le décret d'application n'est pas vôté:donc patience tout le monde.
Cordialement à tous

Bonjour,

Je viens de recevoir mon véhicule essence transformé au GPL avec facture du mois de novembre.
Il n'est pas encore passé à la DRIRE.
Puis-je espérer pouvoir toucher cette prime de 2000 € au lieu de 1525 ?
Dois-je attendre janvier pour refaire la carte grise après le passage au mine ou le faire avant la fin de l'année ? Que me conseillez-vous ?

c'est la date de facturation qui fait foi

Après demande de renseignements au Ministère des Finances, voilà ce que j'ai reçu comme réponse :


"Afin d'encourager la nécessaire diversification énergétique et de soutenir le développement du parc de véhicules peu polluants, il est proposé de proroger jusqu'au 31 décembre 2009 le crédit d'impôt sur le revenu prévu en faveur de l'acquisition ou de la location de véhicules propres et de la transformation des véhicules essence en GPL.

Le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la prise en location ou en crédit bail pour au moins deux ans d'un véhicule propre serait porté de 1 525 € à 2 000 € dans la généralité des cas et à 3 000 € au lieu de 2 300 € lorsque l'acquisition d'un véhicule propre s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule ancien dont la mise en circulation serait antérieure au 1er janvier 1997 au lieu du 1er janvier 1992 actuellement.

Dans le prolongement du protocole de Kyoto et de l?engagement pris de diviser par quatre d'ici 2050 les émissions de CO2, le dispositif introduit un niveau d'émission de CO2 maximale pour les véhicules hybrides égal à 140 grammes de CO2 par kilomètre.

Ces dispositions entreraient en vigueur à compter de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2005."

Citation :

chick  a dit : Ces dispositions entreraient en vigueur à compter de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2005."

Cette dernière phrase me laissait perplexe.
Après coup de fil, il s'agirait bien entendu des impôts sur le revenu 2006 (payés en 2007)
Pour impôts revenu 2005 (payés en 2006) c'est bien 1525 €...
Snif j'ai reçu ma livraison il y a 1 semaine  

Pour la limitation des 140g de CO2 il s'agit bien des hybrides SEULEMENT. C'est ce qui est indiqué par les gestionnaires de flotes automobiles qui sont très interessés!!

 Bojour,
Je suis nouveau sur le forum !

Une question :le véhicule doit il toujours avoir moins de 3 ans
au moment de la transformation au GPL, pour bénéficier de cette réduction d'impot?

Mon Lexus 300 est de 2002

Citation :

frednos  a dit : Bojour, Je suis nouveau sur le forum ! Une question :le véhicule doit il toujours avoir moins de 3 ans au moment de la transformation au GPL, pour bénéficier de cette réduction d'impot? Mon Lexus 300 est de 2002

oui  

Salut,

Je dois recevoir mi decembre une Lacetti GPL et lors d'un de mes contacts avec mon concessionnaire Chevrolet, je lui ai demandé la possibilité de beneficier de ces 2000 € au lieu des 1500 et il était plutot inquiet par la mention "140g par kilomètre d'emmission de CO2" et était incapable de m'affirmer que je pourrais toucher cette prime en 2006 car le vehicule degage 180g par km !!!
Je lui ai bien dit que cette mention concernait les vehicules hybrides il voulait rester prudent !!!

Pour ce qui est de la prime il faut encore attendre que le senat se prononce !!! Ce devrait être fait aux alentours de la mi-decembre !!!
@plus

j'ai trouvé ce document sur le site officiel:

http://www.industrie.gouv.fr/energie/petrole/lfi2002.htm

La loi de finances porte à 2 300 € (soit une majoration de 50 %) le crédit d’impôt mis en place l’an dernier pour l’acquisition de véhicules " propres ", si l’achat s ‘accompagne de la mise au rebut d’un véhicule particulier immatriculé avant le 1er janvier 1992, acquis depuis au moins douze mois à la date de sa destruction et encore en circulation à cette même date.

En outre, le bénéfice du crédit d’impôt a été étendu aux acquisitions de véhicules fonctionnant au gaz naturel véhicule (GNV). Sont donc désormais concernées les acquisitions ou les locations de véhicules neufs dont le moteur fonctionne au GPL carburant ( en mono ou bi-carburation), au GNV ou combine l’énergie électrique avec une autre énergie traditionnelle ( essence ou gazole).

Pour mémoire, en dehors de la majoration citée ci-dessus, le montant de ce crédit d’impôt est de 1 525 €.

Donc il semble que le projet 2000€/3000€ a été voté à 1525€/2300€  ?

--Message edité par nicolasv le 2005-11-28 17:46:41--

Ton document date un peu

2300€ c'était le cumul équipement GPL + Mise à la casse en cas d'achat d'un véhicule équipé d'origine

...petrole/lfi2002.htm = Loi de FInance 2002  un peu hors propos

Ce que je me demande moi , c'est la nouvelle taxe sur les véhicules poluants, les impots sont incapable de me répondre si cette nouvelle taxe qui monte jusqu'a 4 euros / Gr de CO2 ( donc par Ex 1200 euros pour une grosse auto comme la mienne) sera aussi applicable aux véhicules GPL

Si c'est adopté en première lecture pas de raison qu'il y en ait une deuxième

* trépigne en attendant le 2 janvier *

Et ça veut aussi dire ne pas bénéficier de la prime supplémentaire en cas de véhicule à détruire...

Dire que j'hésitais avec la Kalos... Je me serai retrouvée le bec dans l'eau avec ma facture au 02.01.06  

Par contre c'est un peu gonflé je trouve sauf s'ils avaient prévenus les constructeurs afin qu'ils bossent là-dessus à l'avance mais ça ne semble pas être le cas.

Le projet est adopté en première lecture Pourquoi ?

Pour que la loi de finance soit applicable elle doit être adoptée dans les mêmes termes par l'assemblée nationale et le Senat !!! (D'ailleur le Senat doit adopter aujourd'hui ce projet.)

Si le Senat apporte des modifications (amendements) au texte voté par l'Assemblée nationale, il y aura (vraissemblablement) une seconde lecture à L'assemblée nationale. Enfin s'il n'y a pas d'accord (rare) c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot !!!

Concernant ce projet de loi :
Il me semble que la mention : "...et dont l'émission de gaz carbonique est inférieure à 140 grammes par kilomètre..." ne s'applique pas à la totalité du paragraphe mais uniquement aux vehicules " qui combine l'énergie électrique et une motorisation à essence ou à gazole" ?

--Message edité par ck32 le 2005-12-13 18:18:48--