Bonne nouvelle,

Le crédit d'impôt pour la transformation des véhicules GPL neuf ou de moins de 3 ans est passé de 1525 euros à 2000 euros à compter du 1er Janvier 2006 et ceci jusqu'en 2009.

Si ceci s'accompagne de la mise à la casse d'un véhicule ancien mis en circulation avant janvier 1997, le crédit d'impôt est alors porté à 3000 euros!

Que de bonnes nouvelles !

Plus d'infos sur http://www.finances.gouv.fr/minefi/actualites/actu2/index.htm cliquez sur projet de loi de finances.

--Message edité par Sebastien-WEBMASTER le 2006-06-30 07:03:20--

J'ai bien fait de reporter la livraison de ma Clio du 20/12 au 02/01

Me reste en suspens une question au sujet d'une phrase du texte

Citation :

et qui fonctionne exclusivement ou non au moyen du gaz de pétrole liquéfié ou qui combine l'énergie électrique et une motorisation à essence ou à gazole et dont l'émission de gaz carbonique est inférieure à 140 grammes par kilomètre

Est-ce qu'ils parlent là de la partie essence ou GPL ou les deux cumulés, parce que si c'est la partie GPL je ne me suis pas plantée mais il me semble me rappeler que pour l'essence c'est au dessus des 140gr/km...

Non, je ne crois pas. A partir de mes recherches, je pense que ça ne s'applique qu'aux véhicules neufs.

Mon installateur dit que la date qui compte est la date de passage devant les mines. Quelqu'un confirme?
Comme on a 4 mois, je pourrai avoir les 2000 euros.

Dans tous les textes que j'ai lu sur légifrance entre autres c'est la date d'acquittement de la facture qui compte.

Sinon : les 1000€ et la condition sur le CO2 sont effectivement en cas d'achat de véhicule neuf

Citation :

GPL  a dit : c'est pour le GPL pour les hybrides essence/électrique pour les diesel < 140gr de CO2

cela veut il dire que n importe quel vehicule au diesel dont les rejets co2 sont inferieur a 140, peut beneficier du credit d impot ???? je ne crois pas
il me semble logique de comprendre :
credit d impot pour
1) les gpl
2) les hybrides essence ou diesel dont les rejets co2 sont inferieurs a 140.
mais peut etre que la limite co2 s applique aussi au gpl...
en fait apres reflexion, ça me semble logique pour inciter à prendre de petit vehicule quelque soit la motorisation.
quelqu un peut il confirmer??

de plus, le lien cité n est denommer que projet de loi de finance 2006.... alors c est voté ou pas encore??

Citation :

bioman  a dit : cela veut il dire que n importe quel vehicule au diesel dont les rejets co2 sont inferieur a 140, peut beneficier du credit d impot ???? je ne crois pas il me semble logique de comprendre : credit d impot pour 1) les gpl 2) les hybrides essence ou diesel dont les rejets co2 sont inferieurs a 140. mais peut etre que la limite co2 s applique aussi au gpl... en fait apres reflexion, ça me semble logique pour inciter à prendre de petit vehicule quelque soit la motorisation. quelqu un peut il confirmer?? de plus, le lien cité n est denommer que projet de loi de finance 2006.... alors c est voté ou pas encore??

Il me semble logique qu'il semblerait logique d'arrêter de toujours trouver chez les autres posts de l'illogique!
Logique non???

Citation :

algorythme basique simple pourtant....

euh tout dépend on tu mets les parenthèses...

justement , vous les mettez ou les parentheses?

[qui fonctionne (exclusivement ou non au moyen du gaz de pétrole liquéfié) ou (qui combine l'énergie électrique et une motorisation à essence ou à gazole)] et dont l'émission de gaz carbonique est inférieure à 140 grammes par kilomètre

Je m'étais moi-même embrouillée dans les "ou"

Si les diesel de moins de 140g/km de CO2 touchent 2000e voire 3000e, ça va en faire beaucoup des crédits d'impôts à verser...

Mais si on limite les GPL à 140g/km de CO2, le nombre de crédit d'impôt va beaucoup diminuer

bonsoir,
Ai-je bien compris ? la prime est attribuée aux véhicules qui ne dépassent pas 140 g de CO2... mais qui va certifier cette quantité si le montage du gpl est fait après l'achat ? L'installateur ?

Citation :

AlexP  a dit : Si les diesel de moins de 140g/km de CO2 touchent 2000e voire 3000e, ça va en faire beaucoup des crédits d'impôts à verser... Mais si on limite les GPL à 140g/km de CO2, le nombre de crédit d'impôt va beaucoup diminuer

c est pour cela que j avais proposé une autre interpretation, du texte que je n ai pas lu:
la limite des 140gco2/km ne s appliquerait qu au hybride. et ce, pour que le gros suv toyota hybride en preparation ne puisse pas en beneficier. logique non? (tiens encore une fois)
si ceux qui l on lu pouvait confirmé? merci

pour les diesel non-hybrides, on oublie, ils ne sont pas concernés. (il suffisait de savoir lire)

signé : science infuse  

A la lecture de ce post, deux questions restent sans réponse :
-est ce un projet ou est ce que cela a été voté ?
- Si j'équiipe mon véhicule au GPL, dois procédé a des tests de CO2 pour bénéficier de cette réduction d'impot ?

Veuillez m'excusez si je n'ai aps compris vos précédent posts !

Voici l'article d'origine avec les ajouts de la loi de finance (qui a été adoptée pour cette partie)

Citation :

Article 200 quinquies      I. - Les contribuables qui ont leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt d'un montant de 2000 euros au titre des dépenses payées  pour l'acquisition à l'état neuf ou pour la première souscrïption d'un contrat de location avec option d'achat ou de location souscrit pour une durée d'au moins deux ans d'un véhicule automobile terrestre à moteur, dont la conduite nécessite la possession d'un permis de conduire mentionné à l'article L. 223-1 du code de la route et qui fonctionne [exclusivement ou non au moyen du gaz de pétrole liquéfié] ou [qui combine l'énergie électrique et une motorisation à essence ou à gazole] et dont l'émission de gaz carbonique est inférieure à 140 grammes par kilomètre ou qui fonctionne exclusivement ou non au moyen du gaz naturel véhicule. Le crédit d'impôt s'applique également aux dépenses de transformation effectuées par des professionnels habilités et destinées à permettre le fonctionnement au moyen du gaz de pétrole liquéfié de véhicules encore en circulation, dont la première mise en circulation est intervenue depuis moins de trois ans et dont le moteur de traction utilise exclusivement l'essence.      Le crédit d'impôt est porté à 3000 euros lorsque l'acquisition ou la première souscrïption d'un contrat de location avec option d'achat ou de location souscrit pour une durée d'au moins deux ans d'un véhicule répondant aux conditions énoncées au premier alinéa s'accompagne de la destruction d'une voiture particulière immatriculée avant le 1er janvier 1997, acquise depuis au moins douze mois à la date de sa destruction et encore en circulation à cette même date.

La limite CO2 s'applique aux véhicules neuf.

merci yeuse pour ton devouement.

la limite de 140g co2/km pour les vehicules neufs va limiter l'application de la prime au "citadine".
finie la prime pour les vehicules de taille superieure equipés d origine comme le rezzo, chevrolet, entre autres.
ça va pas faire plaisir à tout le monde sur ce forum.
on sent l influence du protocole de kioto la dedans...

ne restera que les transformations sur vehicule de moins de 3 ans, moins pratique pour le quidam, qui beneficierons de la prime sans condition sur le co2.

va t on voir disparaitre des catalogues constructeurs les vehicules gpl plus gros que les citadines?????

Vu que les mesure d'emission de CO2 prise en compte sont celles à l'essence et non au GPL, ca va vraiement limiter les vehicules concerné.

Citation :

Yeuse  a dit : Voici l'article d'origine avec les ajouts de la loi de finance (qui a été adoptée pour cette partie)

Ces réjouissances ne sont-elles pas prématurées ?
Yeuse, tu dis qu'une partie du texte est votée, mais je n'en trouve encore aucune confirmation officielle. Je serai ravis de relayer cette information, mais je ne voudrais faire de fausse joie à pesonne tant que je n'ai pas l'assurance que c'est sur, c'est voté, c'est 2000€ au lieu de 1525.
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