ENGAGEMENT 076

Citation :

076 Organisation de référendums locaux sur des choix stratégiques, ouverts aux votes de tous les habitants.

La Ministre de l’intérieur, Michelle Alliot Marie, a annoncé qu’il est désormais temps de finaliser la carte de l’intercommunalité, http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_l_interieur/le_ministre/interventions/cloture-12e-assises-apvf/view

La ville de Fontenay-sous-Bois se veut exemplaire en terme de démocratie participative comme en témoigne l'engagement n°76 qui prévoit l'organisation de réfrendums locaux sur des choix stratégiques. Ainsi, en toute cohérence, sur la question du regroupement intercommunal notre majorité municipale se devra d'organiser, le moment venu, un RÉFÉRENDUM LOCAL DÉLIBÉRATIF.

Sur une question aussi cruciale il est en effet inenvisageable (et bien sûr non-envisagé ! ) que les négociations se passent en catimini entre élus locaux et je le redis avec force :
c’est à NOUS TOUS, Fontenaysiennes et Fontenaysiens, de décider avec qui nous voulons nous “unir” pour de longues années.

A Dinard (Ille-et-Vilaine), le maire vient d’annoncer qu’un référendum sera organisé l’an prochain sur cette même question,
http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Dinard-un-referendum-sur-l%E2%80%99intercommunalite_-919384–BKN_actu.Htm

tout à fait d'accord avec vous JS. Ce serait intéressant de lister quelques sujets qui justifieraient, à Fontenay, le lancement d'un referendum local.
Deux difficultés sependant
à un referendum on répond par OUI ou par NON il n'y a pas de sous questions.
ensuite on dépouille et là cela devient difficile.

dernier point: quelle est la force légale d'un referendum d'intérêt local?

--Message edité par le Plateau le 2009-08-07 19:29:08--

La position d'Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux Collectivités locales

«L’intercommunalité à fiscalité propre est la solution et doit devenir la règle. La couverture totale du territoire devra donc intervenir avant la fin du mandat municipal en cours», a-t-il observé par ailleurs. «Ces intercommunalités doivent être plus larges qu’aujourd’hui et elles doivent également disposer de compétences elles-aussi renforcées», a-t-il ajouté.

source, http://www.lagazettedescommunes.com/actualite_une/34598/decentralisation/reforme_collectivites_alain_marleix_favorable_conseiller_territorial_explicitement_nicolas_sarkozy.htm

La position de Gérard Larcher, président du Sénat

«Tout le monde est d'accord pour dire que la commune, c'est la cellule de base de la nation. Par contre, il faut achever l'intercommunalité car il y a des endroits où les communes n'ont pas encore adhéré. On va leur donner deux à trois ans pour dire vers quelle intercommunalité elles se dirigent. Nous voulons donc solidifier le couple commune-intercommunalité. Quand on votera pour les conseils municipaux, il faudra à l'avance que les citoyens connaissent ceux qui seront appelés en responsabilité dans les intercommunalités.»

source,
http://www.alencon.maville.com/actu/actudet_-Gerard-Larcher-veut-clarifier-le-mandat-des-maires-_dep-984179_actu.Htm

Depuis la fuite d'un avant projet de loi sur internet, on en sait un peu plus sur la réforme des collectivités que veut mener le gouvernement. Maintenant on passe aux choses sérieuses !

Extrait,

"A compter du 1er janvier 2014, lorsque le représentant de l'Etat dans le département constate qu'une commune n'appartient à aucun établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre (...) il intègre par arrêté cette commune à un EPCI à fiscalité propre."

Voici une disposition qui ne souffre d'aucune contestation parmi la majorité des élus locaux. En 2014, aucun village, aucune ville n'évoluera en dehors d'une communauté de communes. Dans ce domaine, le préfet du département concerné sera chargé de diriger ce mouvement.

source, page 75 de
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/pdf/avant-projet-Reforme-collectivites-20-07-09.pdf

L'intercommunalité entrainerait des dépenses de structures, de personnels supplémentaires.
Par ailleurs on ne voit pas très bien quel projet commun exceptionnel peut lier St Mandé à Fontenay? La maison de retraite intercommunale n'a pas eu besoin de la super structure pour exister.
Des projets communs avec Montreuil, qui n'est pas dans le même département, est-ce possible et souhaitable?
C'est comme pour la Turquie, OUI à des projets en commun, mais NON à une structure commune qui reposera le problème de la gouvernance.

KIK,

Ce qu'il faut bien comprendre c'est qu'à l'horizon 2014 la ville de Fontenay-sous-Bois aura forcément intégré une intercommunalité, sauf à ce que (tant qu'à imaginer des scénarios délirants ...) la ville de Fontenay décide de faire scécession avec l'Etat français.

Pour le reste, l'objectif est bien de faire des économies d'échelle et non d'entraîner des dépenses supplémentaires. Par ailleurs pour chaque interco, l'Etat alloue une prime qui s’élève à près de 40 euros par habitant et par an.

Si vous avez un peu de temps, un bel exemple en région parisienne :
http://www.plainecommune.fr/
et en particulier l'historique,
http://www.plainecommune.fr/page/p-82/art_id-/

Aujourd’hui, en vertu de la loi du 1er août 2003 sur le référendum décisionnel local,  toutes les collectivités territoriales, y compris celles à statut particulier et d’outre-mer, peuvent organiser des référendums locaux et ceux-ci ont valeur de décision. En revanche, comme pour un référendum national, il s'agit de ce que l'on peut qualifier de référendum à caractère plébiscitaire : c’est à dire qu’iil faut répondre à une question par OUI ou par NON, donc pas de choix multiples possibles.

source,
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/referendum/qu-est-ce-qu-referendum-decisionnel-local.html

Ceci étant posé, si la majorité municipale de Fontenay-sous-Bois est cohérente avec son engagement n°76, après que nos chers élus se soient mis d'accord sur l'alternative possible, rien ne lui interdit d'organiser deux référendum locaux à valeur décisionnelle.

On pourrait par exemple avoir :

RÉFÉRENDUM n°1 : Le législateur a prévu un achèvement de l'intercommunalité pour 2011. Afin de ne pas subir une décision préfectorale unilatérale, la commune de Fontenay-sous-Bois doit se prononcer au plus vite sur le cadre de son regroupement intercommunal. Deux référendums locaux distincts sont organisés ce jour afin de recueillir votre avis (seule possibilité légale). Ceci est le référendum n°1 et la question à laquelle nous vous demandons de répondre par OUI ou par NON : Etes-vous favorable à la création d'une nouvelle Communauté d'Agglomération constituée des communes de Fontenay-sous-Bois, Vincennes et Saint-Mandé ?

RÉFÉRENDUM n°2 : Le législateur a prévu un achèvement de l'intercommunalité pour 2011. Afin de ne pas subir une décision préfectorale unilatérale, la commune de Fontenay-sous-Bois doit se prononcer au plus vite sur le cadre de son regroupement intercommunal. Deux référendums locaux distincts sont organisés ce jour afin de recueillir votre avis (seule possibilité légale). Ceci est le référendum n°2 et la question à laquelle nous vous demandons de répondre par OUI ou par NON : Etes-vous favorable au rattachement de la commune de Fontenay-sous-Bois à la Communauté d'Agglomération déjà existante "Sud-93" (appelons-là comme cela pour le moment) et constituée des communes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville ?

Deux referendum portant chacun un choix différent pour une même question, cela semble compliqué.
Que se passerait-il si la majorité du 1er donnait le OUI majoritaire et que la majorité du deuxième donne également le OUI comme majorité?


Cordialement

@ Gerard,

En effet, votre remarque est pertinente. Je me suis fait la même réflexion. Mais je ne vois pas d'autre solution juridiquement encadrée (c'est à dire avec un suivi de l'autorité préfectorale).

Une autre solution serait que la municipalité lance une consultation ad hoc, hors cadre juridique clairement défini, mais bon ça vaudrait ce que ça vaudrait. Cela me rapelle un peu le PLU où peu de monde s'est déplacé aux réunions de concertation, où encore moins de monde s'est donné la peine de lire la somme de tous les textes (ce qui est compréhensible vu la masse documentaire) et où du jour au lendemain on se retrouve quasiment devant le fait accompli à propos de projets que l'on n'aurait jamais imaginé possibles ....

Je dis donc "ATTENTION" aux Fontenaysiens !

Soyons vigilants pour ne pas nous retrouver en 2011 dans une intercommunalité (cela étant incontournable) sans que nous TOUS ayons pu donner notre avis sur les villes avec lesquelles nous souhaitons nous associer.

Ho oui !!!!!
Voici venir le GRRRAAAANNND PAAAAAAAAAAAAARIS et ses têtes pensantes qui vont nous dire :

Ne pensez pas,,,,,, dormez bien,,,,,,  Nous sommes là !!!!!!
Inutile de réfléchir (d'ailleurs vous ne savez pas) on s'occupe de vous, nous avons la science infuse (peut-être de l'infusion dans le crane), et nous faisons ce que nous voulons.
Donc silence dans les rangs.

Engagement n°021 Soutien aux initiatives interculturelles, notamment sur le terrain éducatif.

Cela signifie quoi exactement? favoriser la création d'écoles coraniques, d'établissements communautaristes comme on en parle beaucoup sur ce forum?
S'il faut soutenir quelque chose c'est l'école de la république, l'école pour tous, sans distinctions, dans la droite ligne de la laïcité.

--Message edité par amandine le 2009-08-12 12:12:08--

NON Amandine,
Inter culturelle c'est le contraire de communautaire
On peut penser à l'aide aux enfants en difficulté scolaire, l' alphabétisation et l'instruction des femmes étrangères afin qu'elles puisse s'intégrer dans notre société.
Redonner à nos enfants la notion de respect (de soi comme des autres) l'envie de se construire un avenir et non d'attendre que cela leur tombe tout rôti dans le bec.
Enfin soutenir l'école de la république dans les missions qu'elle ne peut pas remplir (pas se substituer à elle)

La communauté d'agglomération de l'est parisien est sur le point de naître, http://apiep93.org .

Son nom définitif sera « Est Ensemble ». Au départ, elle sera constituée des communes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré Saint-Gervais,  Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville.

Par ailleurs, en mai dernier, à Dinard (Ille-et-Vilaine), le maire divers droite, Marius Mallet, annonçait qu’un référendum serait organisé l’an prochain sur la question de l'adhésion de sa commune à une intercommunalité pré-existante,
http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Dinard-un-referendum-sur-l%E2%80%99intercommunalite_-919384--BKN_actu.Htm

Cette exemple breton est intéressant à plus d’un titre puisque la Communauté de communes de la Côte d’Emeraude est constituée à cheval sur deux départements : 22 (Côtes d’Armor) et 35 (Ille-et-Vilaine) …
http://www.cote-emeraude.com/ccce.asp?IdPage=9615

Un exemple à méditer par les Fontenaysiennes et Fontenaysiens ...