Bonjour,

Je cherche a réunir le plus de monde possible qui serait concerné par la nouvelle loi sur la réversion, qur M. raffarin nous a gentillement changée

Nouveau calcul de la pension de réversion
Exemple : Une femme ayant 1400 euros de revenus par mois et dont la réversion non servie s’élève à 577euros (réversion non servie car le calcul est fait avec une pension non servie) :

Réversion + ressources – plafond = montant de la pension
Tous les montants sont pris en fonction du brut

Ainsi : 577euros +1400=1977 euros
1977-1319.06=657.94 euros
577-657.94= - 80, 94 donc pas de pension

Les complémentaires donnent aux veuves ou veufs une pension complémentaire dès 55 ans à condition qu’ils touchent une pension de réversion de base. Donc toute personne qui ne peut obtenir sa pension de réversion de base, du fait du dépassement de ressources, ne pourra recevoir la réversion complémentaire qu’à partir de ses 60 ans.
A moins qu’elle demande à travailler à temps partiel afin de ne pas dépasser le fameux seuil des 1319.06 euros. Mais bien sûr sur la personne sera malgré tout perdante, puisqu’elle ne pourra jamais en aucun cas dépasser 1319.06 euros de revenus !


Par ailleurs à partir juillet 2006 la pension complémentaire comptera dans le calcul des revenus.


Donc nous imaginons une complémentaire de 800 euros brut :

800 euros de complémentaire + 577 euros de réversion de base = 1377 euros.
1377 euros – 1319.06 =57.94

Donc 577 euros – 57.94 = 519.06 de réversion de base
Ce qui fait 800 euros + 519.06 = 1319.06 soit le plafond.

Donc si une personne veut toucher ses pensions, elle doit s’arrêter de travailler.

Les femmes les plus touchées par cette réforme sont celles dont les maris étaient cadres. Leurs maris ont cotisés toute leur vie pour les mettre à l’abri du besoin, et voilà où l’on en est : la veuve doit vivre avec moins de 1400 euros par mois, et aux dernières nouvelles dans le monde actuel on ne va pas loin avec cette somme !

Au niveau du remariage, les veuves et veufs peuvent se remarier et bénéficier de la pension réversion à condition que les revenus du ménage ne dépassent pas 2110.50 par mois.
Si la veuve ou veuf vit en concubinage les revenus du couple sont pris en compte mais si l’un des deux à la malchance de mourir le concubin ou la concubine n’étant pas reconnu, il ne pourra toucher la réversion de son compagnon/de sa compagne défunt(e).


Par ailleurs les veufs seront plus fortement toucher que les veuves. En effet l’homme ayant travaillé toute sa vie gagne en général plus d’argent que sa femme (qui a certainement était au moins une fois enceinte…). Donc lors de la demande de réversion, il dépassera encore plus facilement le plafond fixé par la loi pour toucher la pension, et donc il ne pourra pas bénéficier de la pension de sa femme.


Par ailleurs la loi prévoit un contrôle de ressources annuel, contrairement à l’ancienne où il n’y avait plus aucun contrôle de ressources après liquidation de la pension, Donc on peut perdre d’une année à l’autre sa pension, il faudra sans cesse faire attention de ne pas dépasser le fameux plafond…

A vos calculettes !!!

Bonjour Juliette,
Je me joins à votre mécontentement quant à la pension de reversion. Seulement ma situation est différente. Je bénéficie de la pension de la Sécu car je suis au chômage, j'ai donc droit aussi à la pension de l'arrco et de l'agirc (retraite complémentaire non-cardre et cadre). Etant l'unique ex-conjointe, je devrais obtenir la totalité des 60% de sa retraite, car ces 60% sont normalement partagés entre conjointe et ex-conjointes au prorata des années de mariage dans le cas de plusieurs mariages. Mais lorsque l'on est unique, qu'il n'y a aucune autre bénéficiaire, de ces 60%, l'agric ne me donne que sur les 21 années de mariage, et le reste ? l'agirc a besoin d'argent dans ses caisses, c'est la raison pour laquelle l'agirc garde le restant de la retraite !!  Je tiens à me battre contre cette injustice, alors si nous pouvions ensemble trouver d'autres personnes dans notre cas, nous pourrions même créer une association, qu'en pensez vous ?

Vous devriez faire circuler une pétition pour pouvoir réunir un grand nombre de signatures.

J'ai eu à connaître une autre injustice concernant la pension de réversion : une femme avait vécu longtemps avec un homme qui n'arrivait pas à divorcer. Finalement, le divorce à peine prononcé, ils ont pu se marier. Malheureusement, le mari est décédé au bout d'un an et demi. La nouvelle épouse mais ancienne compagne n'a pu toucher la pension de réversion car elle avait été officiellement mariée depuis moins de deux ans. Malgré un recours, il n'y a rien eu à faire.

Une autre chose qui me choque : je suis seule depuis longtemps et j'aurais souhaité que mes enfants puissent profiter de mes cotisations. Mais les enfants sont exclus des pensions de réversion des parents isolés. Ca concerne de mères les enfants de mères seules. Une fois de plus, les femmes sont lésées puisque leurs cotisations ne peuvent profiter à leur descendance. Je trouve cela injuste.

Je veux bien faire circuler et signer moi-même une pétition quand il y en aura une.

Merci pour vos reponses.
Je vais faire circuler une petition.Y a t'il un moyen sur le net pour en faire une?
Pour faire une assoc j'y avais penser. Mais comment faire?

Bonjour Juliette,

si vous faites une petition, nous pouvons l'afficher sur notre site
http://www.c-e-r-f.org
voir, la signer si nous partageons votre point de vue.

En fait le dilemne pour les feministes est celui-là : si on cree des droits rendant la femme "ayant-droit" de son mari, on favorise la dependance et l'exploitation familiale.
Mais evidemment, si on refuse ces droits à des personnes qui ont organisé leur vie en fonction en partie de ces droits, on les plonge dans les difficultés.
Donc si les feministes defendent quelque chose, il semble (premiere approche) que ce soit quelque chose qui :
- conserve les droits des personnes qui sont actuellement en age d'en beneficier ou qui ont "acquis" des droits actuellement,
- organise plus d'autonomie des femmes pour celles qui organise leur vie maintenant.

Pour faire une association, il suffit de le decider avec les adherentes, vous n'etes meme pas obligée de la déclarer a la préfecture.

Pour la reversion, je ne defends pas que les femmes, car les hommes seront aussi touchés par cette nouvelle loi.
Mais pour faire des economies, l'etat est capable de tout.

comment faire pour mettre le texte pour la  petition  sur la reversion sur http://www.c-e-r-f.org, je suis allée voir mais je ne sais ou le mettre

Effectivement au moins les hommes fonctionnaires peuvent bénéficier de la pension de réversion. Mais j'étais persuadée que Raffarin était revenu sur ces nouvelles dispositions.
Je serais donc prête à signer cette pétition.

Une autre point qui devrait être révisé : si on ne réclame pas la pension de réversion, on ne la touche pas, et on perd définitivement les mois non réclamés, comme si on devait être forcément averti(e) du décès de son ex-conjoint.

Sinon je n'ai pas compris les calculs dans le 1er post.

il suffit de l'afficher ici en nous demandant de la recopier sur le site

Eh oui il faut demander la reversion, et malheusement pour un ex conjoint ça n'est pas facile de savoir pour son DC.
Pour le calcul , il ne faut pas depasser le plafond de ressourses. Il faut donc prendre son salaire annuel, le diviser par 12. Si la somme gagnée et plus haute que le plafond, il n'y a pas de reversion. Sinon si c'est en dessous du plafond, on vous verse la difference entre votre salaire et le plafond.

Comment faire pour refaire mon texte car j'ai eu une reponse de mon deputé, qui me certifie que les complementaires ne compteront pas dans les ressourses. La Cram m'avait certifié le contraire. Malgres tout en attendant les complementaires la plafond ne doit pas etre depassé par les revenus Donc salaire minimum= smic

voila le texte pour la petition, merci de bien vouloir le mettre en ligne.

Pétition contre la nouvelle loi pour la pension de reversion


Je cherche a réunir le plus de signatures possible de personne qui serait concerné par la nouvelle loi sur la réversion, que M. Raffarin nous a gentiment changée

Nouveau calcul de la pension de réversion
Exemple : Une femme ayant 1400 euros de revenus par mois et dont la réversion non servie s’élève à 577euros (réversion non servie car le calcul est fait avec une pension non servie) :

Réversion + ressources – plafond = montant de la pension
Tous les montants sont pris en fonction du brut

Ainsi : 577euros +1400=1977 euros
1977-1319.06=657.94 euros
577-657.94= - 80, 94 donc pas de pension

Les complémentaires donnent aux veuves ou veufs une pension complémentaire dès 55 ans à condition qu’ils touchent une pension de réversion de base. Donc toute personne qui ne peut obtenir sa pension de réversion de base, du fait du dépassement de ressources, ne pourra recevoir la réversion complémentaire qu’à partir de ses 60 ans.
A moins qu’elle demande à travailler à temps partiel afin de ne pas dépasser le fameux seuil des 1319.06 euros. Mais bien sûr sur la personne sera malgré tout perdante, puisqu’elle ne pourra jamais en aucun cas dépasser 1319.06 euros de revenus !

Les femmes les plus touchées par cette réforme sont celles dont les maris étaient cadres. Leurs maris ont cotisés toute leur vie pour les mettre à l’abri du besoin, et voilà où l’on en est : la veuve doit vivre avec moins de 1400 euros par mois, et aux dernières nouvelles dans le monde actuel on ne va pas loin avec cette somme !

Au niveau du remariage, les veuves et veufs peuvent se remarier et bénéficier de la pension réversion à condition que les revenus du ménage ne dépassent pas 2110.50 par mois.
Si la veuve ou veuf vit en concubinage les revenus du couple sont pris en compte mais si l’un des deux à la malchance de mourir le concubin ou la concubine n’étant pas reconnu, il ne pourra toucher la réversion de son compagnon/de sa compagne défunt(e).

Par ailleurs les veufs seront plus fortement toucher que les veuves. En effet l’homme ayant travaillé toute sa vie gagne en général plus d’argent que sa femme (qui a certainement était au moins une fois enceinte…). Donc lors de la demande de réversion, il dépassera encore plus facilement le plafond fixé par la loi pour toucher la pension, et donc il ne pourra pas bénéficier de la pension de sa femme.

Par ailleurs la loi prévoit un contrôle de ressources annuel, contrairement à l’ancienne où il n’y avait plus aucun contrôle de ressources après liquidation de la pension, Donc on peut perdre d’une année à l’autre sa pension, il faudra sans cesse faire attention de ne pas dépasser le fameux plafond…

http://blogs.nouvelobs.com/daniele54/  Allez voir là. Merci

il faudrait que vous donniez un email au moins pour que les gens puissent vous retourner les signatures
ou une adresse postale pour les envoyer sur papier

pour signer la petition de juliette 54:

l'adresser à
Lesdalon Daniel
23 rue Gambetta
54210 Saint Nicolas le Port

tenez nous au courant juliette !

pas de pb je vous tiendrez au courant de la petition.

c'est DanielE

Quelques liens sur la PR :

La condition d’âge de 55 ans sera progressivement abaissée, à partir du 1er juillet 2004, puis supprimée. D’ici là, l’allocation de veuvage est maintenue.
http://www.retraites.gouv.fr/article479.html

Les nouvelles dispositions depuis le 1er janvier 2005
http://www.leparticulier.fr/vdq/retraite/lire_fiche.asp?id_fiche=216


http://www.cram-nordpicardie.fr/Retraite/VosDroits/P02LaPension.html


http://vosquestions.service-public.fr/particuliers/ResultatMotcle/Pension_de_reversion.html


http://www.pratique.fr/vieprat/emploi/retraite/daf3608.htm

   La pension de réversion

Parus le 30 décembre 2004 au Journal Officiel, les décrets n°2004-1447 et 1451 du 23 décembre 2004 relatifs aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants modifient les décrets du 24 août 2004.

Une condition de mariage modifiée
Elle subsiste, mais les conditions de durée de mariage et de non remariage sont supprimées.

Une condition de cumul entre la retraite personnelle et de réversion modifiée
Les règles de cumul entre la retraite personnelle et retraite de réversion sont remplacées par un nouveau dispositif : le conjoint survivant doit satisfaire certaines conditions de ressources (ressources personnelles s'il est seul, ressources du couple s'il est marié ou vit maritalement).

Une condition de ressources adaptée
La condition de ressources est maintenue mais il existe désormais deux plafonds de ressources :
- un plafond annuel, pour une personne seule, fixé à 15 828,80 € au 1er juillet 2004
- un plafond annuel, pour un couple, fixé à 25 326,08 € au 1er juillet 2004

En cas de dépassement du plafond, une retraite de réversion différentielle pourra être servie.

Les ressources à prendre en compte : les revenus d'activité personnels (N.B : désormais les salaires u conjoint survivant bénéficient d'un abattement de 30% s'il est âgé de 55 ans et plus) - les retraites personnelles de base et complémentaires - les retraites de réversion de base et omplémentaires des régimes spéciaux et du régime des avocats - les revenus mobiliers et immobiliers personnels dans la limite de 3% de leur valeur.

Les ressources à exclure : les revenus d'activité et de remplacement de l'assuré décédé - les retraites de réversion de base et complémentaires (sauf celles des régimes spéciaux et du régime des avocats)  les revenus des biens mobiliers et immobiliers hérités du conjoint décédé ainsi que ceux issus de la communauté.

Une pension de réversion revisable jusqu'au 60ème anniversaire du conjoint survivant
Cependant, si le conjoint survivant peut prétendre à des retraites personnelles de base et complémentaires après 60 ans, sa pension de réversion sera révisable jusqu'à la date de leur attribution.

Une condition d'âge progressivement supprimée
La condition d'âge pour obtenir une retraite de réversion va progressivement disparaître selon le calendrier suivant :
- 55 ans, condition maintenue jusqu'au 30 juin 2005
- 52 ans à partir du 1er juillet 2005
- 51 ans à partir du 1er juillet 2007
- 50 ans à partir du 1er juillet 2009
- la condition d'âge sera totalement supprimée à compter du 1er janvier 2011

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