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Fiscalité
Sous les emplois familiaux, la baisse d'impôts

En 1994, Sarkozy avouait que les aides pour emploi à domicile visaient surtout à exonérer les plus riches.

Par Eric AESCHIMANN

samedi 18 septembre 2004 (Liberation - 06:00)


C'était à l'Assemblée, en octobre 1994. Sarkozy était ministre du Budget et Balladur, son premier ministre et mentor, commençait à se voir candidat contre Chirac. Pour s'assurer du soutien des beaux quartiers, le gouvernement avait décidé d'augmenter massivement la réduction d'impôt pour les emplois à domicile, afin, prétendait-il, de soutenir l'emploi et d'aider les familles.

.... Fait probablement unique dans l'histoire fiscale, son montant a varié du simple au quintuple depuis sa création en 1992 par Martine Aubry. La ministre, alors en campagne contre le travail au noir, voulait inciter les particuliers à déclarer leurs employés de maison. Le plafond fut alors fixé à 25 000 francs (3 811 euros).
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en 1997, lorsqu'il divise par deux le plafond. Des ligues de vertus féministes se mobilisent, crient qu'on veut les renvoyer à leurs fourneaux et menacent de licencier leurs baby-sitters. Mais il tient bon. Avec raison. Non seulement le nombre d'employés de maison n'a pas cessé d'augmenter, mais le nombre de contribuables bénéficiant de l'allégement connaît lui aussi une progression constante : 1,31 million en 1997, 1,54 million en 2000.

... Et voici que Raffarin annonce un nouveau cadeau.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=239744


Enfants. Ces structures de garde pourront aussi bénéficier d'une aide de l'Etat.
Le petit coup de pouce aux crèches d'entreprises

Par Anne DALAINE

lundi 20 septembre 2004 (Liberation - 06:00)

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L'entreprise paternaliste, aux petits soins pour ses salariés, aurait-elle fait son temps ? «Non», répondent en choeur les prestataires qui apparaissent à un rythme soutenu ¬ environ un par mois ¬ pour proposer leur conseil aux entreprises tentées par la mise en place d'une crèche. La conférence de la famille d'avril 2003 a même marqué un tournant. Ne pouvant couvrir seul tous les besoins en matière de garde collective, l'Etat a annoncé qu'il allait débloquer 40 millions d'euros pour faire bénéficier de financement public les crèches privées agréées par les allocations familiales. Du coup, pour les entreprises, la question budgétaire passe au second plan. «Une place de crèche en Ile-de-France coûte 16 000 euros pour une année de fonctionnement. Or l'entreprise peut aujourd'hui, après subventions, limiter son financement à 1 500 euros. Autant dire que ce service devient comparable à celui des tickets-resto», explique Frédéric Paul, un des fondateurs des Petits Chaperons rouges.
...Beaucoup de femmes, avec des petits salaires, n'ont pas les moyens de payer des nounous et subissent plus qu'elles ne choisissent leurs congés parentaux, quand elles n'arrêtent pas carrément de travailler.»
Cofondateur de Crèche Attitude, David Fillon avance les avantages pour les employeurs : retour plus rapide des congés maternité, moins de stress ou plus de disponibilité psychologique...

Communiqué de presse

Les emplois à domicile favorisés
Le Collectif national pour les droits des femmes s’insurge des choix de M. Raffarin concernant l’accueil de la petite enfance.

Encore un cadeau fiscal pour les ménages aisés ! Afin de les aider dans l’emploi de femmes de ménage ou de baby sitter, le gouvernement vient de décider d’augmenter, pour la deuxième fois, le plafond de ces dépenses pour emploi à domicile déductibles de l’impôt : il passe de10 000 euros à 15 000 euros.

De telles sommes ne concernent que ceux qui ont les moyens d’employer des femmes de ménage ou des baby sitter à temps complet et qui paient déjà des impôts conséquents. En revanche, ces cadeaux fiscaux, octroyés à la pelle, ne concernent pas la moitié la moins favorisée de la population, qui, elle, ne paie pas d’impôts.

Il est faux de croire que la relance se fait par plus de dépenses chez les plus riches, si la consommation est atone dans la majorité de la population.

En revanche, ces cadeaux aux plus riches seront compensés par des restrictions sur les modes d’accueil de la petite enfance adaptés aux bourses plus modestes, en particulier sur la création de crèches publiques ou familiales, objectif pour lequel le Collectif national pour les droits des femmes a mené une campagne.

Ce gouvernement nous avait promis la création de 20 000 nouvelles places de crèches… Selon la formule du Président Chirac, les promesses « n’engagent que ceux qui les reçoivent » ?

20 sept 2004

Collectif National Droits des femmes
21 ter rue Voltaire, 75 011 Paris
Tél / fax : 01 43 56 36 48
E-Mail : <colcadac@club-internet.fr>
contact : Maya Surduts

http://www.minefi.gouv.fr/minefi/actualites/index.htm

voir sur ce site le projet de loi de finances 2005 concernant l'emploi à domicile

http://www.lefigaro.fr/france/20050106.FIG0138.html

FAMILLE Une cinquantaine de projets en attente
Les crèches d'entreprises connaissent un franc succès
Laurence de Charette
[06 janvier 2005]

«Attention, bébés.» Ce panneau pourrait bientôt fleurir sur les parkings de nombreuses entreprises françaises, peuplés de voitures de fonction équipées de sièges enfants, des peluches traînant sur la banquette arrière... Cette image, difficilement imaginable il y a quelques années, n'est plus si loin de la réalité.

Car l'avant-dernière Conférence de la famille, consacrée à la petite enfance, commence à porter ses fruits. A côté de la refonte des aides pour la garde d'enfants, le ministère de la Famille avait en effet lancé un nouveau dispositif destiné à encourager les entreprises à développer une politique familiale pour leurs salariés, et notamment à créer des crèches.

Mis en place en 2004, les différents mécanismes de subventions et de déductions fiscales, bien que complexes, ne sont pas passés inaperçus. Car, au total, ils peuvent se révéler très intéressants. «En cumulant tous les coups de pouce possibles, on peut parvenir à un projet de crèche aidé à 80% sur l'investissement initial et 60% sur le fonctionnement», confie un responsable d'entreprise.

Si bien qu'une nouvelle activité est née : le conseil en création de crèches. ...
La Cnaf espère en retour que plusieurs milliers de places (environ 4000) «privées» seront créées en quelques années. Car si le gouvernement s'est décidé à déléguer au privé, c'est que les places de gardes d'enfant font aujourd'hui cruellement défaut. Avec quelque 242000 «berceaux» disponibles à travers la France, seuls 9% des parents sont satisfaits. Les autres doivent se tourner vers d'autres modes de garde : nounous à domicile, garde partagée, assistante maternelle, etc.