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ONTARIO
Oui aux tribunaux islamiques
Agnès Gruda
La Presse
Les partisans de l'établissement de tribunaux islamiques ont remporté une victoire cruciale, hier à Toronto. Dans un rapport très attendu, la juriste Marion Boyd appuie le recours aux arbitrages religieux en Ontario dans des causes de droit familial.
Même si Mme Boyd suggère de mieux encadrer ces arbitrages pour éviter qu'ils n'aboutissent à des décisions inéquitables, son rapport a été accueilli avec consternation par de nombreux groupes voués à la défense des droits des femmes. Dans les mosquées, en revanche, on exultait.

«C'est une journée terrible pour nous. Mme Boyd fait complètement abstraction du fait que le droit de la famille musulman est biaisé contre les femmes», s'indigne Alia Hogben, présidente du Conseil canadien des femmes musulmanes. Cet organisme, qui regroupe des femmes musulmanes pratiquantes, est farouchement opposé au règlement de conflits matrimoniaux devant des tribunaux religieux.

«C'est un jour historique, pour la première fois, un État laïque pourrait donner une reconnaissance légale à la loi islamique», jubile Mubin Shaikh, agent de liaison à la mosquée Masjid El Noor, à Toronto.

Jusqu'à maintenant, aucun pays occidental n'a reconnu un tel tribunal. M. Shaikh, qui a lui-même arbitré de nombreux litiges familiaux, espère que le gouvernement de l'Ontario donnera suite à ces recommandations. «Le rapport Boyd dit exactement ce que nous voulons», a-t-il dit hier à La Presse.





Les arbitrages religieux se pratiquent déjà en Ontario. Marion Boyd était d'ailleurs ministre de la Condition féminine au sein du gouvernement néo-démocrate qui a adopté, en 1991, une loi autorisant le recours à l'arbitrage dans des litiges commerciaux et familiaux.

En vertu de cette loi, des imams, des rabbins ou des ministres d'autres cultes peuvent rendre des décisions touchant des domaines aussi délicats que le divorce, la garde d'enfants ou le partage du patrimoine familial.

La pratique n'est donc pas nouvelle. Mais l'automne dernier, un des leaders de la communauté musulmane en Ontario, Syed Mumtaz Ali, a annoncé la création d'un Institut islamique de justice civile où les « bons musulmans » pourraient trancher leurs litiges selon les préceptes de la loi islamique, la charia.

L'idée a fait tant de vagues que le gouvernement ontarien a demandé à Mme Boyd de se pencher sur le système d'arbitrage religieux et de lui soumettre des recommandations.

Après avoir entendu plus d'une cinquantaine de groupes, Mme Boyd en arrive à la conclusion que «les arbitrages religieux comportent plus de bénéfices que d'inconvénients», ainsi qu'elle l'a expliqué à La Presse hier.

Elle reconnaît que ces arbitrages suscitent beaucoup d'inquiétudes. De nombreux groupes lui ont fait valoir que les femmes musulmanes subissent une énorme pression pour s'en remettre à un imam plutôt qu'à un juge dans des cas de divorce, par exemple. Plus ces femmes sont vulnérables, moins elles sont intégrées à la société canadienne, plus elles risquent de subir un traitement discriminatoire, a-t-on fait valoir à Mme Boyd.

Celle-ci a cependant jugé que l'expérience de deux instances d'arbitrage islamique- l'une chiite, l'autre sunnite- à Toronto permet de conclure que «le droit de la famille musulman a été et est appliqué avec succès pour trancher des différends».

N'est-il pas un peu naïf de tirer cette conclusion à partir de représentations faites par ceux-là mêmes qui administrent ces arbitrages, et non par des femmes qui ont pu en souffrir? «Nous avons parlé à de nombreuses femmes, nous avons même instauré une ligne téléphonique anonyme. Nous n'avons entendu aucune femme se plaindre d'une décision arbitrale. Par contre, beaucoup de femmes musulmanes ont déploré qu'on projette d'elles une image stéréotypée, comme si elles n'étaient pas en mesure de se défendre elles-mêmes», a dit Mme Boyd.

Selon elle, les arbitrages se pratiquent déjà de manière informelle et les femmes ont tout à gagner à ce qu'ils soient mieux encadrés. À cet égard, Mme Boyd propose de permettre aux tribunaux d'annuler certaines sentences arbitrales lorsque celles-ci ne respectent pas les intérêts des enfants, par exemple. Le rapport recommande aussi que les médiateurs et arbitres soient membres d'organisations professionnelles volontaires. Qu'en cas de violence conjugale, les deux parties soient entendues séparément. Et que les arbitrages religieux soient rendus conformément à plusieurs dispositions de la Loi sur le droit de la famille.

Mais tous ces mécanismes touchent surtout les procédures, s'indigne Andrée Côté, de l'Association nationale femmes et droit. «Marion Boyd n'a fait aucune analyse du contenu des arbitrages, elle renvoie les femmes à la sphère du privé», déplore-t-elle.

Ce qui la choque encore davantage, c'est que malgré les arguments de son organisme, Marion Boyd a jugé que les arbitrages ne sont pas soumis à la Charte des droits et libertés. «Mme Boyd dit que la Charte ne s'applique pas ici, c'est une vision de chacun pour soi, deux individus ont toute liberté de s'entendre entre eux.»

«Je ne comprends pas, renchérit Alia Hogben. On dirait que Mme Boyd dit aux femmes qu'elles sont libres de prendre des décisions, même lorsque celles-ci sont discriminatoires à leur égard.»

Les décisions adoptées par des arbitres ontariens depuis 1991 constituent un continent noir- elles ne sont ni consignées ni accessibles au public. Difficile de savoir, donc, de quel côté les arbitres ont tendance à pencher. Dans ses recommandations, Mme Boyd propose de créer un registre de sentences arbitrales.

Cela rendrait le système plus transparent, mais les femmes musulmanes continueraient à être refoulées vers un système de droit parallèle, affirme la juriste québécoise Pascale Fournier, spécialiste de l'intégration des femmes musulmanes dans les sociétés occidentales.

Selon elle, le rapport Boyd traite la communauté musulmane comme un bloc monolithique, alors que de nombreuses voix, au sein même de la communauté, protestent contre les tribunaux islamiques. «Au lieu de bâtir de ponts entre leur société et la nôtre, on leur dit: Restez donc chez vous», déplore-t-elle.

Les recommandations de Marion Boyd ont été remises au ministre de la Justice ontarien, Michael Bryant, qui n'a pas voulu les commenter pour le moment.

sur l'invocation des droits des minorités pour l'application de coutumes inégalitaires ou autres normes inégalitaires ( charia..) :

voir nos études : http://www.c-e-r-f.org/face_aux_obscurantismes.htm
 
Le statut personnel dans les territoires d’outremer
La coutume et les femmes en Nouvelle Calédonie
Les tribunaux islamiques de Mayotte
Les droits communautaristes comme négation de la démocratie  

ISLAMISME
28 décembre 2004

« Les islamistes sont déjà là »
par David Ouellette


Dans le flot d’encre qui s’est déversé sur les recommandations de Marion Boyd en faveur de l’introduction de cours d’arbitrage islamiques en Ontario, les médias ont soigneusement évité, tel un écueil, le terme pourtant central à cette affaire, l’islamisme.

Néanmoins, c’est à grands renforts d’ « ismes » que les commentateurs québécois ont formulé des critiques acerbes à l’endroit du rapport de l’ancienne procureure générale d’Ontario : on lui a reproché son paternalisme envers les musulmanes, rappelé les victoires du féminisme en droit familial et décrié ce multiculturalisme canadien qui championne les droits collectifs au détriment des droits individuels. Tout cela est fort bien et juste. Reste que l’ « isme » qui sert de locomotive à la conquête de la sphère publique par un islam rigoriste a été passé sous silence.

Tout se passe au Canada – et dans une plus forte mesure au Québec- comme si nous étions les meilleurs élèves de George W. Bush, qui, au lendemain des attentats du 11 septembre, appela ses concitoyens à ne pas amalgamer islamisme et islam. Le milieu politico-médiatique québécois semble avoir si bien retenu la leçon que l’islamisme lui est devenu étranger. Les visites de Tariq Ramadan au Québec suscitent moins d’émoi qu’une conférence d’un ambassadeur américain ou d’un ex-premier ministre israélien. On laisse sceptiquement entendre que ses détracteurs le qualifient d’islamiste alors qu’en Europe plus aucun média ou intellectuel sérieux n’entretient le moindre doute sur le projet politique du petit-fils du fondateur des Frères Musulmans. L’alliance entre islamistes et extrême-gauche « altermondialiste » qui inquiète tant l’Europe et dont les contours se définissent un peu plus après chaque visite du téléprédicateur islamique au Québec n'est même pas enregistrée par nos médias. Les grandes préoccupations sociétales de l’Occident nous laissent de glace.

C’est ainsi que par largesse d’esprit, caractéristique aussi chère aux Québécois qu’aux Canadiens, nous avons autorisé le port du hidjab, le voile islamique, dans nos établissements scolaires, cautionnant ainsi la ségrégation des sexes qui est toujours la première prescrïption imposée par les islamistes. Tout l’édifice de l’islam politique repose sur l’apartheid des sexes, la domination des hommes sur les femmes et la réduction de fillettes âgées de 12 ans à des objets sexuels sur le « marché du mariage ». Comme le décrit si bien l’essayiste Chahdortt Djavann, « Voiler les femmes, c’est diffuser la vision du monde islamiste, une vision du monde, de la société, de l’homme et de la femme que le voile islamique résume et que les femmes portent sur la tête ». Si l’on croit que l’islamisme a mis le pied dans la porte avec le rapport de Marion Boyd, qu’on se détrompe : notre libéralisme qui a perversement transformé en droit une contrainte imposée par la violence avait déjà ouvert en 1995 les portes à l’islam politique.

Et l’islam politique s’est empressé de franchir le seuil. Le chapitre canadien du Council on American-Islamic Relations (CAIR), fer de lance de l’islamisme en Amérique de Nord, réclame désormais que les écoles privées du Québec amendent leur code vestimentaire de manière à autoriser le port du voile. À l’Université de Montréal, des activistes font pression sur la direction de l’établissement, à grand renfort de chantage à l’islamophobie (néologisme iranien pour justifier la fatwa de mort contre Salman Rushdie), pour que celle-ci leur reconnaisse ce qu’elle n’a jamais reconnu aux fidèles d’autres religions : une salle de prière. Or si dans leur infinie complaisance politiquement correcte certains esprits trouvent la demande anodine, peut-être doit-on souligner que dans sa plus simple expression, de Kabul à Montréal, l’islamisme consiste à défier l’ordre social établi et à faire prendre racine à l’islam dans la sphère publique. Dans les pays islamiques, les islamistes prêchent la « ré-islamisation », en Occident, tout simplement l’« islamisation ».  

Pour le mouvement Jeunes musulmans du Canada (JMC), par exemple, une organisation dédiée au « renouveau spirituel de la jeunesse musulmane » la ré-islamisation du monde musulman commence en Occident. La djâhiliya de l'Occident, c’est-à-dire l’obscur âge préislamique où les hommes vivent dans l’ignorance d’Allah, serait l’obstacle principal à la ré-islamisation des terres d'Islam. Pour mettre un terme à l’influence « anti-islamique » de l’Amérique et de l’Europe sur les dirigeants arabes et musulmans, il importe de faire un travail de Dawah, de prosélytisme, dans tous les secteurs de la société occidentale pour exporter en Orient un islam rigoriste. Dans un rare moment de candeur, le président du CAIR, Omar M. Ahmad, a même déclaré à un journaliste que « l'islam n'est pas en Amérique pour être l'égal de toute autre foi, mais pour devenir dominant. Le Coran devrait être la plus haute autorité en Amérique, et l'islam la seule religion acceptée sur toute la Terre ».

L’islamisation, ou la ré-islamisation, s’accomplit sur fond de violence et d’intimidation. Une des formes élémentaires d’intimidation utilisée par les islamistes est de définir qui est un bon musulman et qui ne l’est pas. Une institution telle que la cour d’arbitrage revendiquée par l’Institut islamique de justice civile (IIJC) renforcerait ce pouvoir d’intimidation. En fait, l’intimidation a déjà commencé. Le fondateur de l’IIJC, l’avocat Syed Ali Mumtaz, déclarait dès 1995 : « Voulez-vous vous gouverner selon la loi personnelle de votre religion ou préférez-vous la gouvernance du droit familial séculier canadien ? Si vous choisissez ce dernier, vous ne pouvez pas prétendre que vous croyez en l’islam comme religion ». Autrement dit, qui ne se soumettrait pas aux cours d’arbitrage islamiques sous la férule de l’IIJC se rendrait coupable d’apostasie, un crime punissable de mort en islam.

Syed Mumtaz, qui est aussi un essayiste prolifique, estime que le musulman n’a qu’une seule nationalité, la nationalité islamique. Position partagée par les islamistes du monde entier, eux qui rêvent de reconstituer la mythique oummah, ou communauté des croyants, de la vie du prophète pour restaurer la gloire perdue de l’islam. Notons que ce sont des groupes tels que le Council on American-Islamic Relations, le Congrès islamique du Canada ou le Conseil musulman de Montréal qui font du lobbying en faveur de cours islamiques et non pas, par exemple, la Fédération arabo-canadienne, Espace Maroc-Canada ou le Centre culturel algérien de Montréal. La raison est simple. La grande majorité des musulmans au Québec ne se définissent pas en première ligne comme tels. C’est pourquoi ils se regroupent en structures associatives ethno-culturelles et que parler de « la » communauté musulmane a autant de sens que parler de « la » communauté chrétienne. Lorsque nos médias décrivent, par exemple une Marocaine comme une « musulmane d’origine marocaine », ils accordent une importance prépondérante à sa foi. En somme, ils emploient le langage des islamistes, qui, pour atteindre l’unité politique « salvatrice » des musulmans, s’efforcent d’effacer les divisions ethno-culturelles entre musulmans. Le passage de « maghrébins » à « musulmans de France » dans le discours public auquel on assiste depuis quelques années en France pour y décrire la population immigrée souligne à quel point la terminologie islamiste a gagné du terrain.

Le rapport de Marion Boyd a été rendu nécessaire par le défi lancé par les islamistes à la société laïcisée du Canada. Le feu vert qu’il donne à la création de cours islamiques doit certes nous alarmer en raison de la menace qu’il représente pour le traitement équitable des femmes immigrées qui seront soumises à une pression sociale accrue et déjà formidable. Au-delà de cet aspect, il doit nous inquiéter parce que désormais les islamistes n’ont plus le pied dans la porte. Nous la leur tenons grand ouverte, ils sont déjà là, pour paraphraser l’enquête de Christophe Deloire et de Christophe Dubois sur la progression de l’islamisme en France, mais nous refusons de les voir. Et pourtant, au Canada, la bannière islamiste est déjà hissée à mi-mât.

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Je voulais vous signaler que le même problème vient d'être abordé concernant la création d'un tribunal de la Charia à Montréal, destiné à régler les "problèmes commerciaux ou familiaux". Voir Le Devoir,notamment du Lundi 2O décembre 2004, Page A2.
Juliette Minces