Bon voilà, moi je vais voter non à ce truc. Z'en pensez quoi?

Bah pareil...

Moi c'est pareil et ce pour plusieurs raisons :

1, quand je vois sarko et hollande sur le meme bord main dans la main, je me méfie et je les pousse a l'eau,
2, ca grave dans le marbre le libéralisme et ce pour les 50 ans à venir,
3, c'est une escroquerie notamment cette histoire des droits fondamentaux

boaf..comme d'hab j'irais pas voter. J'y comprend rien ( qui peut décoder ce truc ). Et pis le truc s'est vite transformé en une guerre capitaliste\anticapitaliste. Si qqun veut me faire un résumé du texte clair et objectif, jveu bien y réfléchir.

http://www.attacparis12.lautre.net/tmp/bazar/quiz.html

Instructif...

Poua...j'ai eu 10 sur 25. C'est pas terrible. Mais j'ai appris quelques trucs.

Oulalalalalalalala

Je vais signer mon retour sur la glande parce message de revolte !!!

BIEN SUR IL FAUT VOTER OUI A LA CONSTITUTION EUROPEENNE !!!!!!!!

Mon pauvre manu redescent sur terre !!! Quand au sondage de Lord Mahammer, laisse moi rire ! C est completement de parti pris alors forcement on ne peut accorder aucun credit a ce test !!

Pour en revenir a la constitution en elle meme je voudrais savoir si vous l avez lue avant de juger au moins ??

L europe qui a ete construite jusqu a present est une europe economique et c est tout en gros. La constitution va donner a l europe une dimension politique. La partie liberale du traitee ne comprend que les traites anterieurs. Donc meme si on vote non ca changera pas le cote liberal de l europe, ce sera meme la seule partie qui restera. Et puis les petits jeunes, c est pas une question nationale mais europeenne qu on nous pose ici !! C est pour ca qu on peut voir des gens de gauches comme de droite pour le oui. Il faut pas oublier cette dimension !!! On vous demande pas si vous etes pour ou contre le gouvernement et ceux qui voteront dans ce sens sont completement debiles ! Moi je veux que vous m expliquiez ce que vous allez dire aux italiens, aux espagnols, aux hongrois qui ont deja valide le traite ?? Qu ils sont debiles ? Qu ils n ont rien compris ?

Avez vous au moins lu le preambule ?? En validant la constitution, on est sur le point de faire de l europe le plus grand espace de paix du monde apres tous ces siecles de guerre qui ont ravage l europe. Bien sur je m attends pas de la part d alex de faire preuve d ouverture d esprit et j attends de sa part de bien basses critiques. Mais il faut se rappeler qu il y a 50 ans seulement, nos grand parents vivaient avec l idee qu ils vivaient dans un monde ou a tout moment ils pouvaient entrer en guerre ! C est un progres tellement enorme, ne manquons pas le coche. Meme si il y a des points critiquables sur la constitution ce texte amene plus de bien que de mal ...

Votez OUI !

L'Europe est deja le plus grand espace de paix du monde...
Ce ne serait surement pas le cas si nous avions du aller en Irak... Et oui, cette Constitution stipule que nous devrons nous placer sous l'Egide de l'OTAN en matiere militaire... Et puis, a quoi sert il d'etre en paix avec les autres pays si on subit une guerre civile interne a cause de trop grandes inégalités  sociales ?

A la question avez vous lu le preambule ? Je reponds oui, et comme j'ai poussé un peu plus loin, je reponds que j'ai aussi lu les parties 2 et 3 et qu'il est irresponsable de voter OUI quand tu vois toutes les portes ouvertes au recul social (interdiction de financer les services publics, non reconnaissance de l'avortement, "Droit de travailler" au lieu de "Droit au Travail"...)

Et puis voter Oui, c'est dire qu'on modifiera apres ce qui ne va pas...Et sachant qu'on ne pourra revenir en arriere qu'a l'unanimité des membres, je ne voudrais pas faire une erreur... De plus, pour proposer une loi (disons sur l'avortement) il faudra une pétition d'au moins un million de personnes, dans un echantillon de pays JUGE représentatif, avec un echantillon de personnes JUGE representatif pour une revendication JUGEE représentative... Les commissions non elues qui dirigent l'Europe pourront alors juger en 10 secondes qu'une pétition n'est pas fondée, et ne pas le proposer au vote...

Faut pas faire n'importe quoi... Le vote NON n'est pas une vote raciste comme voudrait nous le faire gober Pernault, et si on vote NON, la Terre n'implosera pas, un Tsunami geant ne devastera pas la France, et la station ISS ne tombera pas sur Paris...
Voter NON, c'est le dernier espoir de changer les choses avant d'institutionaliser pour 1000 ans une Europe libérale antisociale...

Citation :

Pour en revenir a la constitution en elle meme je voudrais savoir si vous l avez lue avant de juger au moins ??

Oui, enfin pas tout parce que ça fait 800 pages quand même... Je pense avoir lu les points les plus importants.

Citation :

L europe qui a ete construite jusqu a present est une europe economique et c est tout en gros. La constitution va donner a l europe une dimension politique.

Parce que l'économie est en dehors de la politique sans doute?

Citation :

Donc meme si on vote non ca changera pas le cote liberal de l europe, ce sera meme la seule partie qui restera.

Ce qui n'est pas une raison pour l'approuver, cette partie III... Puisqu'on nous demande notre avis sur ce texte, je dis clairement qu'il est mauvais et particulièrement la partie III (mais pas seulement).

Citation :

Avez vous au moins lu le preambule ?? En validant la constitution, on est sur le point de faire de l europe le plus grand espace de paix du monde apres tous ces siecles de guerre qui ont ravage l europe.

Tu nages dans quel genre de délires là? Dire que c'est grâce à l'UE qu'il n'y a pas eu de guerres depuis 50 ans, c'est très abusif. Rien ne permet vraiment d'affirmer cela. Qui plus est voter non ne déclenchera pas de guerre. Et puis n'oublions pas que le traité institue une dépendance vis à vis e l'OTAN, une organisation qui n'est pas franchement spécialiste de la paix... (en gros on pourrait résumer ça comme ça: "la paix chez nous, ailleurs on s'en fout")

Citation :

Meme si il y a des points critiquables sur la constitution ce texte amene plus de bien que de mal ...

Cette pseudo constitution est très mauvaise tant dans la forme que dans le fond. D'abord elle continue à organiser les institutions de manière non démocratique (le parlement n'a toujours pas l'initiative des lois, en clair la séparation des pouvoirs n'existe pas au niveau européen...) et ensuite elle pose toujours comme politiques économiques des principes et des régles libérales qui vont à l'encontre des intérêts du peuple. Elle institue une concurrence entre travailleurs au niveau européen tout en empêchant toute harmonisation sociale. La conséquence directe de cela est une montée de la xénophobie qu'on peut déjà observer dans tous les pays européens. Quant aux droits sociaux, ils n'ont aucune force juridique et sont en deçà de toutes les chartes existantes aujourd'hui.

Citation :

Bien sur je m attends pas de la part d alex de faire preuve d ouverture d esprit et j attends de sa part de bien basses critiques.

Eh attends, j'ai rien fait!

Citation :

Antti  a dit : Oulalalalalalalala Je vais signer mon retour sur la glande parce message de revolte !!! BIEN SUR IL FAUT VOTER OUI A LA CONSTITUTION EUROPEENNE !!!!!!!! Mon pauvre manu redescent sur terre !!! Quand au sondage de Lord Mahammer, laisse moi rire ! C est completement de parti pris alors forcement on ne peut accorder aucun credit a ce test !! Pour en revenir a la constitution en elle meme je voudrais savoir si vous l avez lue avant de juger au moins ?? L europe qui a ete construite jusqu a present est une europe economique et c est tout en gros. La constitution va donner a l europe une dimension politique. La partie liberale du traitee ne comprend que les traites anterieurs. Donc meme si on vote non ca changera pas le cote liberal de l europe, ce sera meme la seule partie qui restera. Et puis les petits jeunes, c est pas une question nationale mais europeenne qu on nous pose ici !! C est pour ca qu on peut voir des gens de gauches comme de droite pour le oui. Il faut pas oublier cette dimension !!! On vous demande pas si vous etes pour ou contre le gouvernement et ceux qui voteront dans ce sens sont completement debiles ! Moi je veux que vous m expliquiez ce que vous allez dire aux italiens, aux espagnols, aux hongrois qui ont deja valide le traite ?? Qu ils sont debiles ? Qu ils n ont rien compris ? Avez vous au moins lu le preambule ?? En validant la constitution, on est sur le point de faire de l europe le plus grand espace de paix du monde apres tous ces siecles de guerre qui ont ravage l europe. Bien sur je m attends pas de la part d alex de faire preuve d ouverture d esprit et j attends de sa part de bien basses critiques. Mais il faut se rappeler qu il y a 50 ans seulement, nos grand parents vivaient avec l idee qu ils vivaient dans un monde ou a tout moment ils pouvaient entrer en guerre ! C est un progres tellement enorme, ne manquons pas le coche. Meme si il y a des points critiquables sur la constitution ce texte amene plus de bien que de mal ... Votez OUI !

20 raisons argumentées de voter NON



Par Tony ANDREANI, Professeur émérite Sciences Politiques

1° Le Traité est supérieur à la Constitution française

Voici le plus important de tout. Juridiquement ce texte ne devrait être
qu’un traité inter-étatique, et ne pas prétendre à autre chose,
puisqu’il n’y pas eu d’Assemblée constituante et qu’il n’existe pas de
peuple européen pour en décider souverainement. Tout se joue dans
l’article I-6 : "La Constitution et le droit adoptés, par les
institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont
attribuées à celles-ci, priment le droit des Etats membres". Cela
signifie que les 800 pages du Traité deviendront désormais la Loi
suprême, qui s’imposera à tous les Etats, sous le seul contrôle de la
Cour de justice de l’Union européenne. Le Parlement français (ses deux
Chambres), réuni à Versailles, a voté le 28 février dernier, à une
large majorité, un article 1, qui se présente comme un simple alinéa à
l’article 88-1 de notre Constitution, mais qui la fait imploser : “
Elle [La République française] peut participer à l’Union européenne
dans les conditions prévues par le Traité établissant une Constitution
pour l’Europe . ” Ne restera valide de la Constitution française que ce
qui n’est pas en contradiction avec le Traité. Les députés et sénateurs
français ont ainsi anticipé sur le résultat du référendum - sans raison
juridique évidente. On peut très bien penser qu’une Constitution
européenne serait une bonne chose, mais pas celle-là, pour les raisons
ci-après.

2° Le Traité est bien plus large et contraignant que n’importe quelle
Constitution

Ce Traité est quelque chose d’exorbitant, d’inouï, car toutes les
Constitutions dans le monde se bornent à poser des principes généraux
et à définir les institutions politiques sous lesquelles des peuples
acceptent de vivre en commun. Elles font dans les trente ou quarante
pages. Elles laissent ouvertes, au moins en principe, toutes sortes de
politiques, de droite comme de gauche, en matière sociale et
économique. Or les trois quarts des articles de cette Constitution
définissent des politiques en tout domaine, avec un grand luxe de
dispositions et un mot d’ordre qui revient comme un leitmotiv : "la
concurrence libre et non faussée" (on trouve dans le projet de traité
88 fois le mot "marché", 174 fois le mot "concurrence", 23 fois le mot
"capitaux", tous mots absents du texte de notre Constitution). Aucune
Constitution, même dans les pays ex-socialistes ou socialistes, n’a
jamais verrouillé à ce point les choix collectifs concernant les
orientations. C’est pourquoi on a raison de dire que ce texte est
ultra-libéral : d’une part il scelle une orientation politique axée sur
le libéralisme économique, d’autre part il entend réduire au maximum le
champ de la démocratie et des pouvoirs public.

3° Le Traité est plus inébranlable qu’une Constitution

Il ne dépend que d’un peuple souverain (généralement à l’initiative de
ses représentants, mais pas toujours) de réviser une Constitution ou
d’en changer. Il peut le faire à tout moment. Or dans le Traité cela va
dépendre maintenant de l’accord unanime de 25 chefs d’État, puis de 25
peuples, qui auront à ratifier cet accord (article IV-443). Autant dire
que c’est pratiquement impossible, car l’un d’eux peut suffire à faire
capoter un processus qui serait au demeurant extrêmement long. Cela
ressemble à une peine de trente ans incompressible, pour ne pas dire
plus. Les rédacteurs du projet en ont eu tellement conscience qu’ils
ont prévu une procédure de "révision simplifiée". Mais un seul
Parlement national ou un seul chef d’Etat peut y mettre son veto. Le
Traité est donc une hyper-Constitution, qui nous engage pour des
générations. On dira certes que tout cela est fait pour préserver les
souverainetés nationales ; mais le Traité les a déjà vidées de
l’intérieur.

4° Les compétences de l’Union dépassent de beaucoup celles des États

Union douanière, politique monétaire unique (dans la zone euro, appelée
à s’étendre) sont de la compétence exclusive de l’Union et en font, à
cet égard, un seul Etat. On peut admettre que ce sont là des conditions
pour une Union, quelle que soit sa forme. Mais tout se joue au niveau
des compétences dites "partagées" entre l’Union et les Etats membres.
Il ne faut pas se laisser abuser par cette dernière expression. C’est
là que devrait s’appliquer tout particulièrement le principe de
subsidiarité, selon lequel "l’Union intervient seulement si, et dans la
mesure où les objectifs de l’action envisagée ne peuvent être atteints
de manière suffisante par les Etats membres" (article I-11). Or l’Union
garde en réalité la primauté, puisque “ les Etats membres exercent leur
compétence dans la mesure où l’Union n’a pas exercé la sienne ou a
décidé de cesser de l’exercer ” (article I-12, § 2). Cette primauté est
manifeste dans le cas du marché intérieur (européen). Car la définition
des règles de la concurrence (tout ce qui concerne la concurrence entre
les entreprises et les aides d’Etat) fait partie des compétences
exclusives (de l’Union). Or ce sont elles bien évidemment qui vont
modeler le marché intérieur (qui est dit relever des “ compétences
partagées ”). Les conséquences sont innombrables (on en verra
quelques-unes par la suite). Quant aux domaines qui restent du ressort
des Etats, ils sont purement sectoriels (industrie, culture, tourisme
etc.). Tout cela signifie que le Traité instaure un système
partiellement fédéral, où les Etats ont un peu plus de pouvoir qu’un
Conseil régional ou qu’un Land (l’un des Etats de la République
fédérale allemande), mais sans les institutions démocratiques qui vont
de pair avec un tel système, par exemple un Sénat à l’américaine ou un
Bundesrat à l’allemande (la Chambre des Etats de l’Allemagne fédérale).

5° Les institutions européennes ne répondent pas aux critères
élémentaires de la démocratie

Une démocratie, c’est un Parlement, un exécutif, un système judiciaire
indépendant, donc une certaine séparation des pouvoirs. Ici les
pouvoirs sont plus ou moins confondus et répartis tout autrement. La
Commission devient, avec le Traité, une sorte de mini-gouvernement
fédéral. Son Président et ses 24 autres membres (soit 1 par Etat dans
un premier temps) sont proposés par les chefs de gouvernement des 25
pays de l’Union. Le Président est élu (c’est nouveau) par le Parlement
européen, et l’ensemble du collège des commissaires doit être approuvé
par ce dernier. La Commission est également responsable devant le
Parlement (seulement pour sa « gestion ») : il peut voter contre elle
une motion de censure, qui l’oblige à démissionner collectivement. Mais
elle n’est pas un gouvernement dans la mesure où elle ne peut prendre
aucun règlement ni aucune décision, sauf délégation (articles I-35 et
36), un tel pouvoir étant réservé au Conseil européen (qui réunit les
chefs de gouvernement) et au Conseil (qui réunit les ministres, par
exemple tous les ministres de l’Economie des 25 Etats). Le pouvoir de
la Commission est ailleurs : elle a le monopole de l’initiative
législative : "Un acte législatif ne peut être adopté que sur
proposition de la Commission, sauf dans les cas où la Constitution en
dispose autrement" (article I-26). Le Parlement européen et le Conseil
peuvent tout au plus lui demander de soumettre une proposition de loi.
C’est une situation inédite en démocratie (même dans notre Ve
République les députés peuvent faire des propositions de loi). Les lois
sont adoptées par le Conseil, c’est-à-dire par des ministres qui
représentent des exécutifs des Etats membres, et par le Parlement
européen, selon une procédure de décision extrêmement longue (deux
"lectures", une "conciliation", une troisième "lecture éventuelle",
article III-396). Les Parlements nationaux sont hors jeu. Le
fonctionnement concret de ces institutions montre que l’essentiel des
décisions se joue entre le Conseil (et son Comité des représentants
permanents) et la Commission, le Parlement jouant un peu le rôle de
notre Sénat, donc entre des exécutifs, au plus loin des peuples
concernés. Quant à la Cour de justice de l’Union européenne, elle
remplit la fonction d’une Cour suprême. Son pouvoir d’interprétation de
la loi est tel que c’est elle qui la fait dans une large mesure.
Certains "arrêts" de la Cour sont ainsi devenus célèbres.

6° Des "avancées démocratiques" insignifiantes

Elles se résument essentiellement à ceci : 1. Le Conseil siège en
public lorsqu’il délibère et vote (article I-50). Mais on ne sait rien
des débats internes qui ont précédé (à la différence de nos débats
parlementaires). 2° Les domaines de co-décision avec le Parlement
européen sont plus nombreux, mais les domaines clés restent exclus de
cette procédure. 2. Un million de ressortissants européens, appartenant
à un nombre minimum d’Etats membres, peuvent inviter la Commission à
soumettre une proposition quand ils estiment qu’elle est "nécessaire
aux fins de l’application de la Constitution" (article-47). Ce n’est
donc pas de là que peut venir la moindre initiative de révision. Et la
Commission n’est nullement tenue d’accepter de soumettre la
proposition. 3. Les Parlements nationaux veillent au respect du
principe de subsidiarité (article I-11). Ils ont donc un droit de
remontrance, mais sans grande portée concrète, du fait de l’article
I-12, et d’autres dispositions (il faut réunir 1/3 de l’ensemble des
voix attribuées aux Parlements nationaux des Etats membres pour obtenir
un réexamen d’une proposition. “ La Commission peut décider alors soit
de maintenir sa proposition, soit de la modifier, soit de la retirer
”).

7° La laïcité menacée

Le Traité proclame "la liberté de manifester sa religion ou sa
conviction individuellement ou collectivement, en public et en privé,
par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des
rites" (article II-71). Il est donc licite d’afficher des signes
ostensibles en tout lieu, ce qui contredit la récente loi française. Le
Conseil constitutionnel a dit ne pas s’en inquiéter, persuadé qu’une
interprétation "raisonnable", tenant compte des traditions nationales,
prévaudra sur cette question comme sur d’autres. Mais rien n’assure que
la Cour européenne de justice, où il n’y aura que quelques magistrats
français, le suivra. Et son arrêt, ici comme dans d’autres domaines,
s’imposera, en vertu de la primauté du droit européen.

8° Les coopérations renforcées seront difficiles ou inopérantes

On entend souvent dire que le Traité permettra aux Etats qui le
souhaitent de mener des politiques concertées. Pour d’autres, il faut
refuser le Traité justement pour pouvoir le faire. Et l’on cite
toujours les réussites de l’Europe, qui n’ont été possibles que parce
que quelques Etats ont mis leurs efforts en commun : la fusée Ariane et
le programme spatial, Airbus, le système Galileo. En fait les
coopérations renforcées seront très difficiles à mettre en œuvre.
D’abord elles sont interdites dans le champ des compétences exclusives.
Il est exclu qu’un groupe de pays se dote de règles de la concurrence
différentes (par exemple s’agissant des aides d’Etat) de celles des
autres. Répétons-le : à cet égard l’Union est un seul pays (c’est vrai
par exemple pour les "services d’intérêt économique général", qui
seront tous soumis aux mêmes règles de la concurrence). Ensuite une
coopération renforcée doit recevoir l’accord de la Commission et être
approuvée par le Parlement européen. Enfin elle n’est autorisée que si
elle réunit au moins 1/3 des Etats membres, soit 9 Etats, et que s’il
existe une majorité qualifiée dans le Conseil, soit "55% des membres du
Conseil représentant les Etats membres participants, réunissant au
moins 65% de la population de ces Etats" (article I-44), les conditions
étant plus strictes encore si l’initiative ne vient pas de la
Commission (il faut alors 72% des membres du Conseil). Tout cela, fait
pour éviter une "Europe à géométrie variable", a toutes les chances de
conduire à une Europe sans géométrie du tout, sans aucun centre qui
puisse impulser des projets. Des coopérations renforcées dans le
domaine social ou dans le domaine fiscal, allant dans le sens d’une
harmonisation entre un certain nombre d’Etats, sont impossibles, parce
que la règle de l’unanimité, énoncée en la matière dans d’autres
articles, les interdit de fait. Il faut préciser maintenant à
l’intention de ceux qui disent Non au Traité pour pouvoir mettre en
œuvre de telles coopérations, qu’ils doivent nécessairement remettre en
cause aussi le marché intérieur européen. Car, si les marchandises, les
services et les capitaux, circulent librement, les pays qui ne
participeront pas à une coopération en matière sociale ou en matière
fiscale pourront inonder les autres de marchandises et de services à
plus bas prix : le dumping se sera seulement déplacé. Il ne pourrait en
aller autrement que s’ils étaient tenus par des règles de convergence
(en échange d’aides régionales importantes).

9° On ne pourra faciliter la création de "champions européens"

L’ouverture totale sur le marché international des capitaux (au lieu de
la mise en œuvre d’une préférence communautaire) et l’interprétation
intégriste du principe de la "concurrence non faussée" s’y opposent.
Selon la doctrine, c’est le marché qui fera la sélection entre les
entreprises, et que rien ne doit empêcher cette sélection de
s’effectuer. Les articles III-161 et 162 interdisent en effet tout
accord et toute entente entre entreprises (sauf exceptions) et tout
abus de position dominante sur le marché intérieur européen. Il faut
sans doute empêcher les positions de monopole, mais ces articles
ouvrent un champ infini aux plaintes des entreprises et à celles des
Etats membres (c’est ainsi par exemple qu’une banque espagnole a
attaqué récemment la réglementation française sur les banques, et
obtenu gain de cause). Or c’est la Commission et elle seule qui est
chargée d’instruire ces plaintes (article III-165), ce qui
court-circuite tout accord entre Etats (il ne reste plus que le recours
devant la Cour européenne de justice - qui a du reste plusieurs fois
désavoué la Commission). Mais surtout c’est négliger le fait que les
entreprises sont de plus en plus en concurrence sur le marché
international. Et par là c’est se tirer une balle dans le pied, car les
autres grands Etats dans le monde ne veillent pas aussi jalousement sur
la concurrence interne et ne se privent pas de soutenir, de diverses
façons, leurs "champions". Un exemple, parmi tant d’autres. La
Direction de la concurrence de la Commission européenne (la direction
la plus puissante, avec un millier de fonctionnaires) s’est opposée à
un mariage entre l’entreprise canadienne Alcan, l’entreprise française
Péchiney (une entreprise ayant 120 ans d’histoire industrielle et qui
fut un temps nationalisée) et l’entreprise suisse Alusuisse, sous
prétexte que cette alliance aurait conduit à un abus de position
dominante et pour renforcer la concurrence intra-européenne, mais elle
a autorisé le rachat de Péchiney par Alcan, sans même procéder à une
"enquête longue", sous réserve de la vente d’une partie des actifs (qui
n’a pas eu lieu). Résultat : Alcan est en train de liquider tout ce qui
ne l’intéresse pas dans les sites européens de Péchiney (c’est une
vente à la découpe, qui concerne plus de 5 000 emplois, la moitié
environ en France), alors qu’aucun concurrent européen n’est disposé à
les racheter. On le voit, la Commission, dans un domaine où elle est
maîtresse (sauf recours devant la justice européenne), a torpillé la
possibilité même de maintenir un partenaire européen de poids dans un
grand groupe multinational. Un autre exemple frappant fut
l’interdiction de la fusion Schneider-Legrand. Dans ces conditions, on
comprend que les Etats préfèrent, s’ils le peuvent, constituer leurs
propres champions (cf. en France la fusion Sanofi-Aventis).

10° Les politiques économiques seront complètement bridées

Une politique économique devrait être la conjonction d’une politique
monétaire, d’une politique de change, d’une politique budgétaire (dont
la politique fiscale). Or dans le Traité la politique monétaire (au
sein de la zone euro) est isolée des autres. Elle est confiée à une
Banque centrale européenne, qui a comme "objectif principal" la
stabilité des prix. Cette Banque est "indépendante dans l’exercice de
ses pouvoirs et dans la gestion de ses finances" (article I-30). Elle
ne peut recevoir aucune instruction du Conseil, ni d’aucune autre
instance. C’est une situation unique au monde, si extraordinaire qu’il
faut s’en demander les raisons. La première est qu’on veut assurer sa
crédibilité par rapport aux marchés financiers, qui ne pourront plus
soupçonner tel ou tel Etat de faire pression sur elle dans un sens ou
un autre. Or ce qui intéresse les marchés financiers (et les rentiers
qu’ils visent à satisfaire), c’est d’abord l’inflation (pour qu’elle ne
dévalorise pas les rentes). La seconde raison est que c’est le seul
terrain d’entente des Etats, qui veulent garder leurs marges de
manœuvre en matière budgétaire (sous réserve du fameux plafond des 3%
du PIB de déficit) et de dette publique (sous réserve du plafond des
60% du PIB). On pourra assouplir ces dernières contraintes, mais
l’essentiel n’est pas là. La politique monétaire devenue indépendante
ligote les politiques budgétaires de l’ensemble des Etats (elles
restent de leur ressort) et la politique de change de l’ensemble de la
zone euro. Quant au budget européen - très faible -, il ne peut être
révisé qu’à l’unanimité. La finance, qui a trouvé son relais dans la
BCE, n’a nulle part au monde autant de pouvoir, et elle paralyse la
politique économique. Les résultats sont sous nos yeux : une croissance
faible, un euro fort qui handicape les exportations, une part des
salaires dans la valeur ajoutée qui stagne plus que dans les autres
pays (même si d’autres facteurs jouent), une consommation "morose", une
épargne surabondante qui va s’investir aux Etats-Unis (où la croissance
est plus forte). Le traité pérennise un état de fait qui contribuera à
mener l’Europe au déclin.

11° Le Traité ne permet pas d’agir contre le chômage

Ce n’est pas par hasard que l’emploi ne fait pas partie des compétences
partagées (à la différence de la politique sociale) : en le laissant à
la seule discrétion des Etats et de leur éventuelle coordination, on
sait que l’on n’obtiendra guère de résultats concrets. Même si les
gouvernements se coordonnaient et s’ils avaient la sincère volonté de
réduire le taux de chômage, ils ne pourraient pas faire grand chose,
car ils seraient liés par la politique économique dont il vient d’être
question. En effet cette politique économique, étant axée sur la lutte
contre l’inflation, ne permet pas de relance volontariste de
l’activité, via la baisse des taux d’intérêt, les dépenses publiques,
l’élévation des salaires, pour stimuler la consommation populaire. Le
non-dit de cette politique, en dehors de cercles fermés, est qu’il faut
maintenir un "taux de chômage naturel", c’est-à-dire un taux qui exerce
une telle pression sur les salaires qu’ils ne puissent générer de
l’inflation. Dans ces conditions, les "remèdes" au chômage sont ceux
que nous connaissons : l’austérité salariale, la réduction des
allocations chômage pour forcer les salariés à accepter des emplois mal
payés, la baisse des charges sociales pour inciter à la création de
tels emplois, la flexibilité pour désagréger les collectifs de travail.
D’autres mesures sont carrément hostiles à l’emploi, telles que
l’allongement du temps de travail et la hausse de l’âge de départ à la
retraite. Bref il s’agit de tout faire pour pénaliser le travail et
accroître les profits - dont une grande partie ne sert qu’à distribuer
des dividendes et à engraisser la sphère financière, comme le montre la
stagnation de l’investissement. Et l’on connaît les résultats : malgré
les proclamations rituelles lors de chaque sommet, depuis deux
décennies, l’Europe de la zone euro a le plus fort taux de chômage
(8,9%) parmi les principaux pays développés. Le Traité empêchera que
cela change.

12° On ne pourra mener de politiques industrielles

Ici encore c’est le marché qui tient lieu de politique, toute
intervention des Etats étant jugée, en général, nuisible. Qu’est-ce
qu’une politique "industrielle" ? C’est, au sens large, une politique
favorable à l’environnement des entreprises (éducation, recherche,
infrastructures matérielles, etc.) et un ensemble de politiques
sectorielles (par exemple dans les transports ou dans certaines
technologies de pointe). Ses outils sont : des aides publiques, des
institutions publiques, des conditions de passation de marchés publics.
Or ; 1° les aides publiques sont prohibées, sauf dérogations limitées ;
2° les institutions publiques restent presque toutes du ressort des
Etats ; 3° les marchés publics sont ouverts à la concurrence, y compris
extra-communautaire, selon des règles qui ne concernent que les prix.
Exemple. Il y a conflit, au sein de l’actuelle Commission, entre le
commissaire allemand, Günter Verheugen, qui souhaiterait une politique
industrielle, et la commissaire néerlandaise à la concurrence, Neelie
Kroes, qui s’y oppose. Cette dernière pourra toujours s’appuyer sur
l’article III-279 du Traité qui dit que les Etats devraient se
consulter et que la Commission peut les aider à se coordonner, mais que
toute mesure, législative ou autre, ne peut se prendre qu’"à
l’exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives ou
réglementaires des Etats membres" et qu’elle ne doit en aucun cas
"entraîner des distorsions de concurrence ou comporter des dispositions
fiscales ou relatives aux droits et intérêts des travailleurs
salariés". Voilà donc le comble de l’absurdité : les Etats sont
sanctionnés s’ils ne jouent pas le jeu de la concurrence européenne
entre entreprises, mais ils ne peuvent pour autant agir de concert
puisque les règles nationales doivent rester différentes, ce qui
renforce la concurrence inter-étatique. Tout cela est aberrant. Depuis
l’Acte unique l’Europe prend du retard en tous les domaines, faute de
politique industrielle digne de ce nom. Tous les pays, sans exception,
qui se sont développés dans l’histoire, l’ont fait avec le soutien de
l’Etat, et c’est vrai aussi des Etats-Unis, où les commandes publiques
et le partenariat entre les universités et les entreprises sont très
importants. Les grandes entreprises européennes se plaignent
elles-mêmes de l’absence d’une politique industrielle, et les PME
encore plus (alors qu’il existe une loi aux Etats-Unis qui oriente en
partie les marchés publics vers elles).

13° Une harmonisation sociale vers le haut sera à peu près impossible

L’Europe a été construite sur la base du grand marché. Mais jusqu’à la
fin des années 70, l’Europe sociale était considérée comme un objectif
non moins important. Témoin cette déclaration des chefs de gouvernement
lors d’un sommet de 1971 : "Une action vigoureuse dans le domaine
social revêt la même importance que la réalisation de l’union
économique et monétaire". Et le moyen d’y parvenir était une
"harmonisation" vers le haut des systèmes sociaux (l’uniformisation
étant impossible du fait de leurs différences, résultats d’histoires
politiques variées, et du reste non souhaitable, si les pays voulaient
garder quelque chose de leur diversité). Or non seulement le droit
social européen est resté dans les limbes, mais encore l’instrument de
l’harmonisation a été de moins en moins utilisé. On parle encore
d’harmonisation, mais pour ajouter que l’Union et les Etats membres
"estiment qu’une telle évolution résultera tant du fonctionnement du
marché intérieur, qui favorisera l’harmonisation des systèmes sociaux,
que des procédures prévues par la Constitution" (article III, 209). Or
le marché intérieur tire vers le bas les conditions sociales, puisqu’il
attire les capitaux vers les pays du "moins-disant" social (par exemple
la Grande-Bretagne ou les pays de l’Est). Que fait l’Union ? Elle
encourage, conseille etc., en matière de conditions de travail, de
sécurité sociale, de protection des travailleurs licenciés, de
représentation des travailleurs... mais la législation européenne en la
matière "exclut toute harmonisation des dispositions législatives et
réglementaires des Etats membres" (article III-210). Elle peut
seulement "établir des prescrïptions minimales applicables
progressivement" (§2, point . Par "dérogation", le Conseil peut
légiférer au-delà, mais seulement à l’unanimité des Etats membres.
Enfin l’Union ne peut intervenir d’aucune façon en matière de
"rémunérations, de droit d’association, de droit de grève et de droit
de lock-out" (point 6). Toutes les précautions sont donc prises pour
qu’une harmonisation vers le haut soit de facto impossible, pour éviter
qu’un socle commun soit mis en place (assorti d’un principe de non
régression) . Il n’y aura pas de salaire minimum (modulable en fonction
du produit intérieur brut par tête), pas de standards sociaux de base
en matière de protection sociale, de durée du travail, de revenu
minimum garanti (modulables selon les pays, avec calendrier
d’application), pas de règles générales concernant les contrats de
travail, l’inspection du travail, etc. Exit l’Europe sociale, bonjour
le "dumping" social. Et l’on aura beau lire et relire la partie sociale
de la Charte des droits fondamentaux, on n’y trouvera aucune "avancée",
mais seulement des retraits par rapport à des conventions
internationales existantes, telles que celle de l’Organisation
internationale du travail ou celle du Conseil de l’Europe, auxquelles
de nombreux Etats membres ne satisfont pas.

14° Les délocalisations iront bon train

Il y a deux sortes de délocalisations : à l’étranger (notamment vers
l’Asie du Sud-Est) et à l’intérieur de l’Union (surtout depuis l’entrée
des 10 nouveaux membres de l’Est européen). Elles ne sont pas
dommageables pour un pays, si celui-ci accroît ses exportations et
reçoit des investissements directs étrangers (donc des usines, des
bureaux, des emplois) en retour. Elles sont toujours douloureuses pour
les travailleurs, mais le sont beaucoup moins si elles sont anticipées
et si d’autres occasions d’emploi leur sont offertes. Le Traité est
totalement muet sur les principes qui guideraient l’établissement d’un
tarif extérieur commun et l’action de l’Union dans le cadre de l’OMC.
Ce n’est pas par hasard : il s’agit de mettre le moins de conditions
possibles au libre-échangisme, comme le souhaitent les entreprises
transnationales. Quant aux délocalisations au sein de l’Europe, elles
seront facilitées non seulement par le "moins-disant" social, mais
aussi par le "moins-disant fiscal". C’est ce qui se passe déjà. De
grandes entreprises françaises comme Renault ou Dexia, ou européennes,
comme EADS ou Arcelor, ont délocalisé leur siège social aux Pays-Bas,
en Belgique ou au Luxembourg, de manière à payer moins d’impôts. Les
délocalisations vers les pays de l’Est européen se multiplient depuis
l’élargissement.

15° La porte ouverte aux concurrents européens viendra saper les
réglementations nationales

C’est ce qui résulte du principe de "la liberté d’établissement".
L’article III-137 interdit de mettre quelque restriction que ce soit à
la création d’entreprises, d’agences, de succursales et de filiales
dans un pays par un autre pays. Et cela touche également les activités
non salariées (artisanat, professions libérales). On ne critiquera pas
ici le fait que des ressortissants d’un autre pays européen viennent
s’installer en France. Tout dépend à quelles conditions. La désormais
fameuse directive Bolkestein, élaborée par la précédente Commission (la
commission Prodi), a poussé la libéralisation jusqu’à poser le “
principe du pays d’origine ”, ce qui revient à dire que ces
ressortissants n’obéiront qu’aux lois et règlements du pays d’où ils
viennent. Par exemple, une entreprise polonaise pourrait faire
travailler ses employés en France selon la législation polonaise
concernant le droit du travail, les charges sociales, etc. Il faut
noter que les gouvernements n’ont rien trouvé à y redire,et que le
Parlement européen l’a même chaudement approuvée, allant jusqu’à
presser même la Commission à aller le plus loin possible dans cette
voie (ce qui rend les protestations d’aujourd’hui parfaitement
hypocrites). La directive Bolkestein n’a avancé qu’à petits pas dans
cette direction (elle ne concerne que les prestations temporaires de
services dans certains secteurs, et elle n’atteint pour le moment que
les pays, comme l’Allemagne ou la Suède, où le droit du travail relève
surtout des conventions collectives, et non de la législation), mais
c’est sa logique qui est en cause. On ne peut incriminer, à première
vue, le Traité sur cette question, car il ne retient pas le principe du
pays d’origine. Bien au contraire il précise que la liberté
d’établissement devra s’exercer “ dans les conditions prévues par la
législation du pays d’établissement ” (et non du pays d’origine.
Article III-137). Il en va de même pour les prestations de services
dans un Etat membre non à titre permanent, mais à titre temporaire :
elles seront fournies “ dans les mêmes conditions que celles que cet
Etat membre impose à ses ressortissants ” (article III-145). La
directive, dans son esprit sinon dans sa lettre, viole donc le Traité,
dont le texte était connu depuis l’été 2003 - ce qui en dit long sur
l’ultra-libéralisme dominant dans les instances européennes. Et le
Traité semble bien respecter ici le principe de subsidiarité. Néanmoins
les effets pervers et les dangers ne sont pas écartés par le Traité.
Car celui-là n’évoque que “ la législation ”. Par ailleurs il prévoit
des lois-cadres pour “éliminer celles des procédures et pratiques
administratives découlant soit de la législation interne, soit
d’accords conclus antérieurement entre les Etats membres, dont le
maintien ferait obstacle à la liberté d’établissement ” (article
III-138). Prenons par exemple les règles de sécurité sur les chantiers
de construction, qui ne relèvent pas de la loi nationale, mais
d’arrêtés ou de circulaires administratives : l’entreprise polonaise en
question ne serait pas tenue de les respecter. Par ailleurs la
législation française s’assortit de règlements concernant, par exemple,
des normes d’implantation pour les officines pharmaceutiques, les
charges notariales, le grand commerce etc., à des fins diverses, dont
un aménagement équilibré du territoire. Ce sont de telles politiques
publiques qui pourraient voler en éclats avec la “simplification ” des
règles administratives. Mais le pire concerne les effets de la “
liberté d’établissement ” et de “ prestation de services ” sur les
services publics.

16° La fin de notre conception des services publics

La Constitution, affirment les laudateurs du Traité, reconnaîtrait
enfin la spécificité des services publics. C’est faux. Voici ce que dit
l’unique article (II-96) qui leur est directement consacré : “ L’Union
reconnaît et respecte l’accès aux services d’intérêt économique général
tel qu’il est prévu par les législations et pratiques nationales,
conformément à la Constitution, afin de promouvoir la cohésion sociale
et territoriale de l’Union ”. Cette notion d’intérêt économique général
est ancienne (on la trouve déjà dans le Traité d’Amsterdam) et a fort
peu à voir avec la notion de service public. Elle est, comme son nom
l’indique, purement économique, alors que la notion de service public,
quelle que soit son côté équivoque, a une signification politique :
tout ce qui donne une assise à la citoyenneté, tout ce qui apporte au
citoyen les moyens d’exercer ses droits politiques (éducation, santé,
information, communication), de “ faire nation ” (un certain nombre de
biens de civilisation qui définissent un mode de vie collectif : eau,
électricité, routes, jardins publics, etc.) et d’assurer l’indépendance
nationale, comme le dit notre Constitution. Or le citoyen de notre “
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ” a disparu du Traité
(ou plus exactement, il ne reste que le “ citoyen européen ”), quand il
n’est pas remplacé par “ la personne ” ou le “ consommateur ”. Quant
aux fonctions essentielles de l’Etat, elles sont “notamment celles qui
ont pour objet d’assurer son intégrité territoriale, de maintenir
l’ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale ” (article I-5).
En dehors de ce périmètre restreint de l’Etat sécuritaire, que l’Union
respecte, le reste est affaire d’économie. On peut toujours proclamer
que l’on respectera la diversité des cultures et des traditions des
peuples d’Europe (préambule de la Charte), on ne vise en fait que la
diversité des institutions proprement politiques. Les services
d’intérêt économique général, dès lors qu’ils sont payants, ou tant
soit peu payants, deviennent des marchandises comme les autres, qui
répondront seulement au critère d’égalité d’accès (par exemple une
couverture téléphonique de tout le territoire) ou peut-être d’égalité
de prix pour un service de base (la lettre de tant de grammes).

17° Le Traité consacre la disparition des établissements publics et des
entreprises publiques de services

C’est ici que l’on retrouve d’abord la “ liberté d’établissement ”, qui
empêche de fixer toute limite au développement des cliniques privées,
du secteur libéral non conventionné, des écoles privées, des services
sociaux privés, etc. Le tollé a fini par être tel contre cette
libéralisation que, aux dernières nouvelles, la Commission serait prête
à exclure la santé et les services d’intérêt économique général du
champ de la directive sur les services (les services représentent, il
est bon de le savoir, 70% du produit intérieur brut de l’Union). Quant
aux entreprises publiques - ces établissements publics à vocation
industrielle et commerciale qui, dans notre tradition, fournissaient de
l’électricité, du gaz, du transport public, etc. - elles ne sont pas
interdites, mais devront, comme n’importe quelle entreprise, être
soumises “ aux règles de la concurrence, dans la mesure où
l’application de ces dispositions ne fait pas échec à l’accomplissement
en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie
” (article III-166). Cela signifie qu’elles seront des entreprises
comme les autres, ne pouvant bénéficier d’aucun soutien particulier de
l’Etat. Cela sous-entend aussi que les entreprises privées étant
considérées comme bien plus performantes pour le consommateur que les
entreprises publiques, celles-ci seront partiellement puis totalement
privatisées, l’Etat gardant au mieux une part significative du capital
- même si le bilan général des privatisations en ce domaine est
totalement négatif (l’espace manque ici pour en fournir des preuves).
Quant à la surveillance de l’accomplissement d’une mission, il ne
relèvera plus de l’Etat, mais d’une instance de régulation “
indépendante ”, qui en fait veillera surtout au renforcement de la
concurrence. Rien de plus facile alors que de revoir les missions à la
baisse, et rien de plus aisé pour les entreprises que de s’y soustraire
ou de les contourner (l’exemple de la distribution d’électricité, qui
devrait au moins satisfaire à la continuité de fourniture et à la
stabilité du prix, est particulièrement éloquent).

18° Toute nationalisation, même partielle, sera de facto exclue

Le préambule de notre Constitution prévoit la nationalisation dans les
situations de monopole ou quand “ l’exploitation d’un bien ou d’une
entreprise a ou acquiert les caractères d’un service public national ”.
Un de ses articles rend possible aussi bien la nationalisation que la
privatisation. Le Traité, quant à lui, n’interdit rien formellement. Il
redit, comme le Traité fondateur de Rome, que “ La Constitution ne
préjuge en rien le régime de la propriété des Etats membres ” (article
III-425). Mais c’est là une déclaration vide. Car, comme on l’a vu, les
entreprises publiques sont soumises aux règles de la concurrence, a
fortiori quand elles ne fournissent pas un service d’intérêt général.
Or ces règles de la concurrence interdisent de fait aux entreprises
publiques de se comporter différemment des entreprises privées. L’Etat
ne peut pas recapitaliser une entreprise - ce que tout actionnaire
privé a le droit de faire - s’il est soupçonné de fausser la
concurrence, ne serait-ce qu’en apportant une garantie simplement
morale (comme on l’a vu dans l’affaire Alsthom). Il ne peut pas se
contenter de dividendes moins élevés que des capitalistes, sauf à
fausser à nouveau la concurrence (c’est ce qu’on appelle “ le test de
l’investisseur privé ”, qui n’est pas inscrit en toutes lettres dans le
Traité, mais qui est depuis longtemps pratiqué, et qui reste dans sa
logique). Alors à quoi bon nationaliser une entreprise ou créer une
entreprise nationale si l’Etat propriétaire ou actionnaire obéit aux
mêmes exigences de rentabilité que des propriétaires ou actionnaires
privés, et s’il gère de la même façon. Si l’on veut avoir confirmation
de cette évolution, il suffit de considérer les principes qui ont
guidé, sous le gouvernement actuel, la réforme des entreprises
publiques et la création subséquente d’une Agence des participations de
l’Etat - qui a, par ailleurs, quelques aspects positifs : les critères
de la gestion financière seront alignés sur ceux des entreprises cotées
en Bourse, et la représentation des personnels au sein des Conseils
d’administration est réduite et vouée à disparaître.

19° La politique de défense et de sécurité communes illustre toutes les
ambiguïtés de la construction européenne

Cette politique est ambitieuse et d’inspiration fédéraliste. Elle vise
à ce que l’Europe se dote des moyens de sa défense, dispose d’une force
d’intervention extérieure importante (en particulier pour "les missions
de prévention des conflits"), parle d’une seule voix dans les enceintes
internationales et, plus généralement, dans les relations
internationales (d’où l’institution d’un Président de l’Union, élu à la
majorité qualifiée par les chefs de gouvernement, et d’un ministre des
Affaires étrangères, nommé par eux). Mais l’on voit à ce sujet combien
l’unité est factice (les positions sur la guerre américano-britannique
en Irak l’ont bien illustré). Pour nombre d’Etats membres, la défense
et la sécurité communes passent par l’OTAN, pour d’autres non. Le
Traité proclame la “ compatibilité ” (article I-41) entre la conception
atlantiste et d’autres positions. C’est là une orientation bien
déterminée, qui engage l’avenir, qui obère la perspective d’une Europe
maîtresse de sa politique extérieure, et qui ne devrait jamais figurer
dans une Constitution. C’est le verrou de l’unanimité qui permet à
chaque Etat de garder sa souveraineté en matière de relations
extérieures. Mais cela fait réfléchir sur l’ensemble de la construction
européenne. Inutile de parler de politiques communes si c’est la règle
de l’unanimité ou celle de la majorité qualifiée qui décide de ce qui
revient à la souveraineté nationale ou de ce qui est abandon de
souveraineté.. En fait il y a un certain nombre de matières où la
majorité qualifiée (définie comme “ étant égale à au moins 55% des
membres du Conseil [des ministres], comprenant au moins quinze d’entre
eux et représentant des Etats membres réunissant au moins 65% de la
population de l’Union ” article I-25) devrait aller de soi pour réduire
la concurrence entre Etats et favoriser leur coopération : c’est le cas
de la politique fiscale, de la politique de l’emploi et de la politique
sociale. Et il y a les matières où l’on ne devrait parler que de
concertation et de coordination : la politique de défense et de
sécurité communes (où des coopérations renforcées seraient
effectivement possibles).

20° Les rapports commerciaux avec les autres pays, et notamment avec
les pays du Sud, fondés sur le libre-échange

L’article III-314 en dit long : “ Par l’établissement d’une union
douanière, l’Union contribue, dans l’intérêt commun, au développement
harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des
restrictions aux échanges internationaux, et aux investissements
étrangers directs, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et
autres ”. Cet article est lourd de conséquences : 1° Il vise à détruire
toutes les barrières qui protègent les services nationaux et qui
permettraient de contrôler l’entrée des capitaux. Ici se trouve posée
la question de l’Accord général sur les services dans le cadre de
l’Organisation mondiale du commerce. Seule la règle de l’unanimité
permet de protéger pour le moment les services sociaux, d’éducation et
de santé, ou la diversité culturelle. Mais l’offensive est engagée :
que les gouvernements soient, à un certain moment, complices, et toutes
les barrières s’effondreront. 2° Il vise à imposer aux pays du Sud les
règles du libre-échange, alors qu’ils y ont souvent moins intérêt que
les autres, car ils doivent protéger leurs secteurs retardataires. Il
est amplement démontré que ces règles peuvent les conduire à la crise
(cf. les multiples crises financières qui les ont affectés) ou à la
faillite (exemple de l’Argentine). 3° Il vise à empêcher que, en sens
inverse, les importations en provenance des pays du Sud ne soient
soumises à la moindre condition - comme le souhaitent les entreprises
transnationales. Certes ces clauses, notamment les clauses sociales
(concernant par exemple les conditions de travail) ne devraient pas
servir de moyen de protectionnisme déguisé : les pays du Sud doivent
pouvoir exporter des marchandises pour se développer. Mais certaines
seraient nécessaires à la fois pour contrer les délocalisations “
sauvages ” et pour aider les travailleurs de ces pays à améliorer leur
sort. On ne trouvera pas un mot là-dessus dans le Traité.

Petite conclusion

On pourrait trouver 448 raisons (autant que d’articles) de refuser ce
Traité. Certes bien des articles ne sont guère discutables, mais ils le
deviennent replacés dans l’architecture du Traité et dans sa logique.
On n’aura ici pointé qu’une vingtaine de raisons importantes. Dire Non,
ce n’est pas mettre la construction européenne à bas : les traités
antérieurs continueraient à exister (au reste l’actuel Traité
n’entrerait que peu à peu en application). Dire Non mettrait
certainement l’Europe en crise. Mais c’est le bon moment pour le faire,
car après il sera trop tard, et il faudra de nombreuses années pour que
la crise européenne, déjà latente, ait produit des effets destructeurs
encore plus manifestes, résultat d’une Europe où la coopération est
faible et où la concurrence entre les Etats et tous les individus fera
rage. Il y aurait deux voies pour en sortir : soit la renégociation
d’un Traité inter-étatique, soit une nouvelle Constitution, faisant
suite à un véritable processus constituant, et qui ne porterait que sur
des principes et des institutions (l’équivalent des parties I, II et du
titre VI de la partie III), le reste étant affaire de Traité,
susceptible d’être renégocié.. C’est là-dessus que devrait porter
rapidement la discussion entre tous ceux qui sont hostiles à une
Constitution qui est une camisole de force, scellant notre destin pour
longtemps.

Tony ANDREANI

Ca donne presque autant envie de lire ton message que la constitution elle-même, mais bon.
c'est pas paske attac a dit que la constitution faisait 800 pages qu'elle en fait 800
Je trouve très orienté ce petit questionnaire d'attac quand même..
Ou comment gagner des partisans du non facilement...
Personnellement j'irai voter oui, je n'essaierai pas de vous convaincre d'en faire autant et j'espère que personne d'entre vous n'essaiera de me convaincre de faire le contraire, d'ailleurs ca ne marcherait pas...
Allez bonne nuit à tous.

Ca commence un peu à me faire rire, ou peur, tous ces gens qui n'ont pas lu le texte mais qui votent oui quand même!!! Et qui bien sûr se permettent de commenter les arguments (du "non" bien entendu, le "oui" étant sans doute "naturel") sur des détails grotesques, mais jamais sur le fond. Au pire si vous l'avez pas lu (ne serait ce qu'une cinquantaine d'articles), abstenez vous de voter et retournez à la pêche, c'est encore ce que vous avez de mieux à faire.

Spécifiquement pour Rage: oui évidemment que le questionnaire d'ATTAC est orienté, ATTAC ne s'est jamais présenté comme une association de joueurs de pétanque, c'est une organisation politique (sais tu ce que ça veut dire, politique?).
Par contre l'exposé des motifs que tu as reçu avec ta constitution dans ta boîte aux lettres est lui clairement orienté, alors que c'est présenté comme quelque chose de neutre. Mais ça tu te gardes bien de le dire, et peut-être bien que tu ne l'avais pas remarqué, ce qui est somme toute inquiétant.
Ensuite si dès qu'un texte qui fait plus de deux pages te rebute, eh bien on ne peut plus rien pour toi et je ne vais sûrement pas me fatiguer à essayer de te convaincre de quoique ce soit.

Hum ... tout les textes ou articles que j'ai trouvé sur le net sont orientés politiquement.
j'en conclus qu'une objectivité parfaite a propos de ce sujet est impossible.
Effectivement, meme la constitution que l'on m'a envoyée est orientée.( je parle du petit livret qui l'accompagne et qui dépeint la constitution comme le remede a tous les maux sociaux ).

Puis j'ai remarqué un autre phénomène.Quelques personnes de mon entourage ( étudiants, famille ) votent non uniquement par opposition au gouvernement en place sans meme avoir lu la constitution. Ce qui transforme le vote oui/non a la constitution en oui/non au gouvernement.

Bon en attendant je sais toujours pas quoi voter donc je crois que je vais aller a la peche ( le vote blanc n'étant pas pris en compte ).

  Hé! La constitution on l'a tous à la maison; c'est pas la peine de nous la balancer!
Moi, je voulais m'abstenir, mais quand j'entend les inepties des partisans du non, ça m'enerve tellement que je vais dégainer ma carte d'électeur pour annuler un de leurs votes

ca me rassure de voir que je suis pas le seul francais à ne pas être fermé sur notre belle petite patrie franco francaise et nos petits intérêts égocentristes....
En attendant si le non passe n'attendez pas de voir une constitution soit diant moins libérale se renégocier d'ici les 25 ans à venir...
Si dans ce cas vous êtes content, dites vous simplement que vous n'êtes pas contre la constitution, mais contre l'europe.
Je crois que je me sens plus européen que francais, et je n'ai aucune raisons de voter non, paske des délocalisations yen a déjà, du libéralisme on en a en veut tu en voilà en france, et puis moi je m'en fout un peu des ricains ou des chinois en fait. Je vais vous avouer, j'étais même pour le non il y a quelques mois, et puis j'ai réfléchi, j'ai parlé avec des gens. J'ai lu des articles de journaux. (Courrier international par exemple)
et je me suis rendu compte que je n'avais aucune raison de voter non. J'ai même lu un article à propos des ultralibéralistes, les vrais, les purs et durs, qui étaient contre la constitution parce qu'elle etait trop social pour eux.c'est dire...Et je ne vois pas beaucoup d'arguments chez vous, les partisans du non. C'est bien l'esprit francais ca, profiter d'élections pour montrer son mécontentement envers le gouvernement ou tout autre chose, mais pas le sujet de l'élection lui même.On a vu les présidentielles 2002, les régionales 2004. Enfin.
Pour finir, le front national vote non à la constitution, et ca ca devrait suffire à vous sortir un peu les doigts du cul et réfléchir un peu.Mais non! vous préférez rester enfermés en france devant vos petits écrans de télé, (à regarder tf1) et voir les autres pays d'europe se développer sans nous.Avez vous peur du changement?

allez  voir ici

Magnifique argumentation...
Tu nous as sorti en un post les arguments les plus minables de la propagande du Oui...

Oué, le NON c'est NON a l'Europe !
Oué Le Pen il vote Non c'est dire !
Oué en Angleterre ils trouvent la constitution trop sociale !
Oué un mauvais chasseur il voit un truc qui bouge, il tire...

C'est exactement cette argumentation qui prend les gens pour des abrutis finis qui fait monter le Non...
Aucun argument sur le texte...
Aucun argument offensif, que de l'attaque du non, aucun argument pro Oui...
Aucune reponse aux graves dysfonctionnements que le Oui apporterait...

Arrete d'ecouter Pernault et prends 5 minutes pour ecouter ce que le Non a a dire...
Crois moi, ecoute les, lis le texte et tu verras tres rapidement que le Oui rassemble un tissu de mensonges et d'amalgames honteux la ou le Non presente des arguments serieux...

Quant a ta vision Europeenne, c'est bien parcequ'on est Europeens qu'on ne veut pas que ceux qui n'ont pas pu s'exprimer par Referundum souffrent de la Constitution... On ne veut pas que l'Economie et la Recherche du Profit gratte peu a peu l'aspect humain de l'Europe...