Philippe de Neuville
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"La critique est aisée, et
l'art est difficile."
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 Posté le 14/09/2009 18:53:16 | | Des utilisateurs qui se déclarent gênés de devoir lire des documents dans une autre langue
Il est certain qu’en France, les dispositions légales garantissant l’usage du français dans le monde
du travail sont insuffisamment connues, comme l’ont montré différentes études lancées par la Délégation
générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF). C’est la loi du 4 août 1994, dite loi
Toubon, qui a introduit dans le droit du travail l’obligation d’emploi du français pour certaines
informations délivrées au salarié par l’employeur, notamment celles contenues dans le contrat de travail,
le règlement intérieur et tout document nécessaire au salarié.
[...]L’arrêt GEMS confirmé par les jurisprudences ultérieures
Pendant longtemps, les dispositions de la loi de 1994 n’ont pas eu de réelle portée. Jusqu’en 2006
précisément. Le 2 mars, la Cour d’appel de Versailles s’est prononcée pour la première fois sur leur
application, dans un arrêt rendu contre General Electric Medical Systems (GEMS). Selon la cour, si le
code du travail n’interdit pas l’usage simultané de la langue anglaise ou de toute autre langue étrangère,
l’exigence de l’usage ou de la traduction en langue française est clairement affirmée dès lors qu’un salarié
français titulaire d’un contrat de travail en France se trouve concerné par l’utilisation du document. Cet
arrêt a eu un grand retentissement. D’autant que les décisions suivantes vont dans le même sens. Un
jugement du Tribunal de grande instance de Nanterre du 27 avril 2007 condamne ainsi, sous astreinte de
5 000 euros par document et par jour de retard, Europ Assistance à traduire deux logiciels élaborés en
anglais. Un an plus tard, le 6 mai 2008, le TGI de Paris condamne également Nextiraone (ex-Alcatel) à
traduire en français un logiciel de gestion interne disponible seulement en anglais.
Dans les entreprises, les réactions se multiplient effectivement. Ainsi, les délégués CFDT de
Rhodia Opérations Belle Etoile ont, le 18 novembre 2008, « rappelé à la direction son obligation à
fournir pour n’importe quels documents ou logiciels de travail une version française, et non pas
"franglaise" voire anglaise, nécessaire aux salariés pour l’exécution de leurs taches quotidiennes » .
Un mois plus tard, chez Tecnip, ce sont les délégués du personnel UGICT CGT qui « demandent une
nouvelle fois à la direction de faire respecter les dispositions légales qui prévoient la diffusion des
documents et notes au minimum en français » .
Les scientifiques ne sont pas en reste. Le 27 mai 2008, le directeur de l’Agence d’évaluation de la
recherche et de l’enseignement supérieur s’est vu remettre les neuf mille signatures de la pétition « Les
Scientifiques doivent-ils continuer à écrire en français ? ». Les signataires réclament la prise en compte,
pour l’évaluation d’un scientifique, des travaux qu’il a publiés en français, et pas seulement de ceux
publiés en anglais, comme le pli en a été pris. Les signatures viennent de tous les coins du monde :
France, Belgique, Maghreb mais aussi Italie, Espagne et Canada…
Au Québec, un certificat de francisation délivré aux sociétés où le français est généralisé
Au Québec, la Charte de la langue française, adoptée en 1977, vise à faire du français la langue
d’usage normale et habituelle du travail, du commerce et des affaires. Son article 4 institue le droit
fondamental de tout Québécois à travailler en français. Pour les entreprises qui emploient 50 personnes ou
plus au Québec, elle propose (art.135 à 154) une démarche et des délais pour que l’implantation du
français soit au coeur des activités québécoises de ces entreprises. Deux sociologues québécois, Pierre
Bouchard et Claire Chénard, ont présenté, lors du colloque « Le français, une langue pour l’entreprise »
, le processus permettant d’obtenir le certificat de francisation. La société doit s’inscrire auprès de
l’Office québécois de la langue française, qui analyse sa situation linguistique. Si elle ne satisfait pas aux
éléments de la Charte, elle doit élaborer puis appliquer un programme de francisation. Une fois le
certificat de francisation délivré, avec ou sans programme, l’entreprise a l’obligation de continuer à suivre
la situation pour évaluer le maintien du français généralisé. Le taux de certification des entreprises
québécoises, de 71,4 % fin mars 2002, est passé à 80,7 % fin mars 2007.
--Message edité par philippe de neuville le 2009-09-14 19:00:47--
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