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Auteur : Sujet: Rapprochement de conjoint  Bas
 hamdine
 Messages postés : 1
  Posté le 14/01/2010 13:34:50
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la rupture du contrat pour rapprochement de conjoint est un motif légitime ne donnant pas lieu à réparation ? puisqu'il semble que rompre un contrat cifre peut , dans certains cas, donner lieu  à réparation (l'entreprise ou la collectivité peut avoir à rendre des comptes à l'ANRT et se retourner contre celui qui est contrat). Je souhaiterais me rapprocher de mon conjoint qui vient d'être muté,  et que la rupture de mon contrat ne porte de préjudice ni à moi, ni à mon entreprise qui remplis correctement sa part du contrat.
Pouvez-vous me conseiller ?


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