Bonjour,
Je suis développeur dans une société "Éditeur de logiciels". J'ai deux questions concernant un article dans mon contrat de travail "Obligation de fidélité": Monsieur xxxx sera tenu de consacré tout son temps et toute son activité au service de la Société et ne pourra accepter aucune occupation professionnelle , rémunérée ou bénévole de quelque nature que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de la société.

Je me suis renseigné au près de mes collègues ils n'ont pas le même article dans leur contrat. Le leur ne parle pas de "bénévole" (je ne peux pas être bénévole au croix rouge par exemple sans l'autorisation de mon patron). Je ne comprends pas pourquoi seulement moi. Première question peut on considérer ça comme un acte discriminatoire de mon patron ?

Deuxième question:
"La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre I instaure le statut de l'entrepreneur individuel communément appelé autoentrepreneur avec comme date d'application le 1° janvier 2009.
Ce statut s’adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité et souhaitent pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité indépendante, que vous soyez étudiant, salarié, fonctionnaire, demandeur d'emploi ou retraité."

Pareil est ce que je suis obligé de lui informer pour travailler comme autoentrepreneur?
Merci d'avance

--Message edité par gladiator235 le 2009-10-21 21:09:05--

Bonjour,

Quant j'ai lu mon contrat de travail la 1er fois j'ai cru signer mon arrêt de mort aussi... lol
Pour te rassurer, on est souvent surpris par toutes ces clauses qui peuvent apparaitre excessives, mais rassure toi c'est souvent plus une manière pour la boite de se couvrir qu'un moyen de te fliquer.
Ce qui est important c'est qu'il n'y ait pas de conflits d'interêt entre ton boulot et tes activités.
Le coté bénévole t'es peut être adressé car comme tu vas être aussi étudiant ils ont peut être peur que tu fasses du tutorat ou je ne sais quoi et que tu discutes de tes projets où je ne sais quoi.
Ils en font un peu trop mais je ne pense pas que cela doit t'inquiéter.

Concernant ta deuxième question, si je lis ton extrait, on parle de "créer une société". Tu voudrais créer ta boite? Donc tu quittes l'entreprise!
Tu veux créer ta boite en contiuant à bosser dans l'autre? Là c'est dur dur, car il y a conflit d'interêt! A titre d'exemple, le simple fait de "découvrir" un concept, une technique etc, et qui n'aurait même rien à voir avec ta société, t'oblige à lui soumettre ton idée (Aprés elle l'achète ou te la laisse mais c'est un autre problème).
Enfin si tu veux monter ta boite à coté de ton activité sans qu'il y ait conflit d'interêt me semble compliqué (tu dors quand? lol).

Cela dit je ne suis pas juriste alors si je dis tes bétises, d'autres se chargeront de me corriger!

Bon courage!

Patrac!