Bonjour à tous,

J'ai deux questions (mon entreprise est incapable de me répondre clairement par rapport à ces interrogations)

1 - Lorsque que l'on est en CDD de 36 mois, les congés payés peuvent-ils être pris immédiatement, contrairement aux CDI où il y a une année de carence? Est-ce que quelqu'un aurait des textes, une loi, un code, une réponse? Car mon entreprise a décidé de me calculer au bout de 24 mois mes congés comme si j'étais en CDI, alors que jusqu'à présent je les prenais "régulièrement" en fonction de mes jours acquis chaque mois. J'ai vraiment besoin d'aide car avec leur nouveau mode de calcul j'ai des jours qui sont entrain de passer à la trappe.

2- J'aimerai savoir si les termes des contrats de CDD "à objet défini loi n° 2008-596 " s'appliquent au CDD-Cifre signé avant 2008 (pour moi, mon contrat a été signé en 2006).
Cette loi porte sur la modernisation du marché du travail pour le recrutement d’ingénieurs et de cadres, au sens des conventions collectives.

Merci d'avance pour vos réponses, si vous en avez bien sur :-) et j'espère que oui

Moi je suis en CIFRE CDD sur 3 ans, mais en effet, la première année je n'ai pas eu droit à beaucoup de jours. Ce n'est qu'au bout de la deuxième année que j'ai pu avoir mes 25 jours de congés payés.

de mémoire, avec les CDD, les congés payés peuvent être ^pris dès la première année... après je n'ai aucun textes de lois permettant d'appuyer ce que je dis...

Merci pour vos réponses. J'ai eu des infos supplémentaires entre temps et en effet les CP lorsque l'on est en CDD peuvent être pris immédiatement. Cependant, ceci n'est pas forcément automatique, si le responsable décide d'imposer des périodes pour les prendre il faut s'y plier.....

Salut.

Effectivement, lorsque l'on est en CDD, les congés peuvent être pris immédiatement (je n'ai pas non plus de référence, mais c'est la pratique que j'ai rencontrée ou que l'on m'a rapportée). Néanmoins, comme pour toute embauche, quel que soit le type de contrat, tu dois prendre tes congés lorsque cela dérange le moins la marche de l'entreprise (ou de ton projet) et donc demander à ton supérieur si tu peux les prendre à tel ou tel moment. Libre à lui d'imposer des périodes pendant lesquelles tu ne "peux" pas en prendre.

Quant à la loi sur la modernisation du marché du travail, normalement, elle ne s'applique qu'aux contrats signés postérieurement à son acceptation, voire à la publication des décrets d'application. Donc pas au tien. Néanmoins, peut-être que certains articles ont un effet rétroactif dans une certaine limite. Il faudrait éplucher le texte en question pour avoir cette réponse.

Bon courage.