Bonjour,
j'aimerais savoir s'il est possible de rompre un contrat cifre au bout de 2 ans.
Est-ce que quelqu'un l'a deja fait ?
Merci pour les remarques

Désolée, mais je n'en ai aucune idée... le mieux est de s'adresser directement à l'ANRT....
chrys

Bonjour,
dans la lignée de cette question relative à la rupture de contrat, je voudrais savoir s'il est possible de changer d'entreprise en cours de convention.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

- Pour une rupture de contrat : le doctorant est un salarié de l'entreprise, il est lié par un contrat de travail. Il faut donc se reporter à la clause spécifique du contrat se référant à la rupture, au droit du travail et négocier le départ avec l'entreprise. D'autres l'ont déjà fait.
- Pour un changement d'entreprise : en principe non. La subvention CIFRE est accordée à l'entreprise pour aider à l'embauche d'un doctorant. C'est l'entreprise qui touche la subvention et non le doctorant. Vous pouvez quitter l'entreprise (cf plus haut) mais il n'y aura plus de subvention (sauf cas exceptionnel de rachat d'entreprise, auquel cas la subvention peut-être redirigée vers la nouvelle structure qui accueille le doctorant).

Oui, mais par exemple, sur mon contrat, il n'y a absolument rien concernant la rupture avant la fin du CDD de 3 ans (il est seulement spécifié que je toucherai mes congés payés non pris en partant). Est-ce que cela signifie qu'aucune des parties ne peut rompre ce contrat ou bien que ce que j'ai signé n'était pas très conforme aux lois ??? L'entreprise peut-elle alors me virer sans préavis du jour au lendemain puisque rien n'est spécifié ???
Quelqu'un est-il dans le même cas ?
Merci d'avance pour vos réponse

Salut Cécé.

Ton contrat fait surement référence à une convention collective ou à un autre document plus général. Tu dois pouvoir y trouver ce genre de renseignements. De plus, je ne suis pas sûr, mais il me semble qu'un "CDD" s'il est explicitement désigné comme tel, intègre de facto les dispositions légales prévues pour lui. En particulier, l'entreprise ne peut pas te virer sans préavis. De même que tu ne peux pas démissionner sans préavis non plus.

Bonjour,
Je souhaiterais également rompre mon contrat CIFRE. Je suis en CDD 3 ans, et je sais que normalement un CDD ne peut se rompre que pour une embauche en CDI. Mais dans le cas d'un accord commun entre l'entreprise et le salarié, ça devrait fonctionner ? Par contre j'aurais deux petites questions : est-ce que, en cas de rupture, l'entreprise ou le salarié doit rembourser les subventions déjà versées par l'ANRT ?

Salut, moi aussi je souhaite rompre mon contrat cifre Cdd, je me pose les mêmes questions que pepper. Si quelqu'un peut répondre merci .

Juste pas curiosité, ces ruptures de contrat ont quoi comme motivations. Par ce que ça fait 3 personnes qui souhaitent rompre le contrat CIFRE : l'entrprise veut stopper ou c'est à l'initiative du doctorant?

Bonjour à tous,

J'ai moi aussi une question à peu près similaire.
Mon contrat CIFRE prend fin en février 2007. Or, j'ai l'opportunité d'être engagé par une entreprise dont l'activité me motive énormément, pour un poste parfait sous tous points de vue. Le problème est que bien sûr, le poste est disponible de suite...
J'aimerais savoir, dans l'éventualité où mon entreprise CIFRE et l'entreprise que je souhaite intégrer puisse se mettre d'accord sur une date, et si je réussis à boucler l'essentiel de mes manips assez vite, devrons-nous, l'entreprise CIFRE ou moi, rembourser la subvention ANRT ?
Sachant que bien sûr, mon but est toujours de soutenir en février.

Je ne sais pas si j'ai été très clair...

Ce qui est sûr, c'est que je veux absolument soutenir ma thèse, mais je serais particulièrement déçu de passer à côté de l'opportunité qui m'est offerte...


Voilà mon souci...
Si vous pouvez m'aider ??
Merci beaucoup d'avance !  

Salut.

Il y a trois volets à ton problème, pour ce qui te concerne, et ils sont relativement indépendants :

1/ Ton contrat avec ton entreprise est un CDD, il répond donc aux mêmes règles que tous les CDD et il y a certaines conditions pour le rompre. A toi de voir avec ton entreprise.
2/ Ta relation avec l'université reste inchangée.
3/ Ta relation avec ta nouvelle entreprise ne concerne que vous.

Pour ce qui concerne ton entreprise actuelle, maintenant :
1/ Si ton contrat est rompu, l'ANRT a son mot à dire quant à la subvention et à son éventuel remboursement. Ca ne te concerne pas a priori, mais ça peut être un frein à la rupture de ton contrat.
2/ Le contrat de collaboration établi entre ton entreprise et ton université peut, lui aussi, poser problème. Notamment, s'il y a des problématiques de propriétés industrielles, il se peut que tu ne puisses plus travailler exactement sur les mêmes sujets (sauf accord, bien sûr). Il en va de même pour ce qui concerne ton propre contrat, bien évidemment.

Enfin, côté purement pratique, tu vas faire ta thèse uniquement sur ton temps libre à partir de ce moment-là. Pas facile.

Bon courage pour ton projet, en tout cas.

--Message edité par Marc le 2006-03-14 21:43:36--

Merci beaucoup de ta réponse  

Pour la rupture de CDD, à priori, pas de pb.
L'objectif défini par l'ANRT en ce qui concerne les thèses CIFRE étant de placer les docteurs en entreprise, sans doute ne devrait-il pas y avoir trop de réticence non plus ... ?

Enfin, je suis en train d'éplucher les différents contrats... affaire à suivre !

Bon courage à toi aussi.  

Bonjour à tous,

Quelques nouvelles : je suis actuellement en train mon contrat CIFRE, donc je vais pouvoir vous éclairer un peu.

Dans le cas où vous êtes en CDD, le droit du travail indique que ce contrat ne peut se rompre que si c'est pour signer un poste en CDI, c'est la seule solution pour rompre un CDD. Et dans ce cas, le délai de préavis ne peut pas être supérieur à 2 semaines.

En ce qui concerne la convention CIFRE, dans le cas d'un départ CIFE CDD vers CDI il n'y a aucun problème. Il suffit de faire une lettre conjointe fac/entreprise/doctorant expliquant la raison de la résiliation du contrat (départ vers CDI), ou 3 lettres distinctes.

Il faut savoir que si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas soutenir tout de même votre thèse, l'ANRT peut peut se retourner contre l'entreprise et lui demander le remboursement des subventions. dans ce cas l'entreprise peut se retourner à son tour contre le doctorant. Mais en pratique, pour un départ vers un CDI, l'ANRT n'effectue pas cette démarche (c'est ce qu'ils m'ont dit). Et il n'y a aucun problème de ce genre si vous avez l'intention de soutenir votre thèse quand même, malgré l'arrêt de la convention.

Bon courage à tous...

autres précision :
...je suis en train de rompre mon contrat CIFR
et pour répondre à quelques questions, votre employeur ne peut en aucun cas vous virer pendant votre contrat CIFRE si vous êtes en CDD, même pas avec un licenciement économique. le problème se pose seulement si il dépose le bilan.
mais bon il ne peut pas vous virer, mais vous ne pouvez pas partir non plus, sauf pour un CDI.
des infos sur le droit du travail : www.travail.gouv.fr, site très intéressant et explications très claires.

salut Pepper, je suis en thèse CIFRE/CDD et j'ai l'opportunité de rentrer en CDI dans une autre entreprise. Je suis donc sur le point de donner ma démission mais je voulais vraiment savoir si je risquais quelque chose et notamment une attaque de mon employeur actuel devant les tribunaux avec comme sanction demandée : un remboursement de mes salaires perçus depuis le début de ma thèse?????
J'aurais aimé également avoir des renseignements sur l'ordre des courriers à envoyer aux différentes parties concernées par cette démission : Fac, laboratoire, entreprise??
merci
à bientôt



Merci pour ta réponse

Citation :

pepper  a dit : autres précision : ...je suis en train de rompre mon contrat CIFR et pour répondre à quelques questions, votre employeur ne peut en aucun cas vous virer pendant votre contrat CIFRE si vous êtes en CDD, même pas avec un licenciement économique. le problème se pose seulement si il dépose le bilan. mais bon il ne peut pas vous virer, mais vous ne pouvez pas partir non plus, sauf pour un CDI. des infos sur le droit du travail : www.travail.gouv.fr, site très intéressant et explications très claires.

Aucun risque que l'on te demande de rembourser tes salaires !!! Il ne manquerait plus que ça !!

Là où il peut y avoir éventuellement demande de dédommagement, c'est sur les subventions à rembourser à l'ANRT dans le cas où celle-ci les demandes, c'est tout. Et encore, c'est très peu probable, à mon avis. Pas de quoi s'affoler vraiment, quoi.

Bonne continuation. :-)

Un numéro de téléphone utile est celui des CIRA
3939 - Joignable et rapide. Vraiment intéressant.

Vous me faites tous un peu peur là...
Je suis en doctorat avec une convention CIFRE signée pour une durée de 3 ans et j'arrive en fin de 1ère année. Malheureusement j'ai un gros manque de motivation depuis plusieurs mois suite à différents problèmes (encadrement, gros retared danx les expérience et les résultats, et surtout un stress important avec peu de possibilité de décompresser car peu de temps libre). J'hésite vraiment à arreter et à rechercher un job moins contraignant et surtout plus stable. Problème : je n'ai pas de CDI derrière et pas du tout les moyens de me lancer dans une procédure de remboursement ! Suis pieds et poings liés et obligée de terminer ma thèse ???
Merci d'avance pour les réponse.

Le gros manque de motivation est assez courant en fin de première année ... il ne faut pas se stresser. Je suis moi meme passer par là avec en plus des relations difficiles avec mon encadrant. J'ai failli arreter mais mon entourage m'a poussé à continuer. Je suis maintenant en fin de troisieme année et je suis contente de ne pas avoir abandonner ... meme si ca a été trés dure. Donc un conseil, il faut t'accrocher car c'est une expérience importante qui t'ouvrira beaucoup de porte. Bon courage

Citation :

lolo1981  a dit : Vous me faites tous un peu peur là... Je suis en doctorat avec une convention CIFRE signée pour une durée de 3 ans et j'arrive en fin de 1ère année. Malheureusement j'ai un gros manque de motivation depuis plusieurs mois suite à différents problèmes (encadrement, gros retared danx les expérience et les résultats, et surtout un stress important avec peu de possibilité de décompresser car peu de temps libre). J'hésite vraiment à arreter et à rechercher un job moins contraignant et surtout plus stable. Problème : je n'ai pas de CDI derrière et pas du tout les moyens de me lancer dans une procédure de remboursement ! Suis pieds et poings liés et obligée de terminer ma thèse ??? Merci d'avance pour les réponse.

Bonjour,

pourrais-tu me donner le site où tu a trouver tout ça car je soutiens ma thèse en septembre alors que mon contrat industriel court jusqu'à fin novembre, et j'aimerais partir en CDI dans une autre boite avant la fin. Merci d'avance

Citation :

pepper  a dit : Bonjour à tous, Quelques nouvelles : je suis actuellement en train mon contrat CIFRE, donc je vais pouvoir vous éclairer un peu. Dans le cas où vous êtes en CDD, le droit du travail indique que ce contrat ne peut se rompre que si c'est pour signer un poste en CDI, c'est la seule solution pour rompre un CDD. Et dans ce cas, le délai de préavis ne peut pas être supérieur à 2 semaines. En ce qui concerne la convention CIFRE, dans le cas d'un départ CIFE CDD vers CDI il n'y a aucun problème. Il suffit de faire une lettre conjointe fac/entreprise/doctorant expliquant la raison de la résiliation du contrat (départ vers CDI), ou 3 lettres distinctes. Il faut savoir que si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas soutenir tout de même votre thèse, l'ANRT peut peut se retourner contre l'entreprise et lui demander le remboursement des subventions. dans ce cas l'entreprise peut se retourner à son tour contre le doctorant. Mais en pratique, pour un départ vers un CDI, l'ANRT n'effectue pas cette démarche (c'est ce qu'ils m'ont dit). Et il n'y a aucun problème de ce genre si vous avez l'intention de soutenir votre thèse quand même, malgré l'arrêt de la convention. Bon courage à tous...