Bonjour,
Si j'ai bien compris, et si rien n'est spécifié dans le contrat de travail à ce sujet, la prime de précarité est versée (ou non) selon le bon vouloir de l'employeur...
Mon cas est plus compliqué : j'ai signé un CDD de trois ans à mon arrivée dans l'entreprise, et après les trois ans, j'ai signé un premier puis un second avenant au contrat initial (donc CDD), sans période de carence, pour une durée totale de 14 mois supplémentaires. Est-ce que quelqu'un, qui aurait été dans la même situation, sait si j'aurai droit à une prime de précarité sur ces 14 mois, au moins?
Merci d'avance.

1/ C'est étonnant que tu aies pu signer un nouveau CDD dans la même boîte (le CDD CIFRE est déjà une dérogation de la durée normale du CDD).
2/ Je ne sais pas comment ça fonctionne quand on enchaine les CDD. A priori, je dirai que c'est le dernier qui compte, mais ce n'est pas sûr.

Bonjour

2 choses :
- sur mon contrat il est en effet noté noir sur blanc que j'aurai droit à la fameuse prime de précarité de 10% de toutes les sommes perçues sauf si l'entreprise me propose un CDI (ce qui fait que si c'est le cas et que je refuse, je n'ai rien)
- j'ai signé un avenant, qui n'est donc pas un deuxième CDD mais une prolongation du premier : il est tipulé dessus qu'hormis la date de fin qui change "toutes les autres dispositions du contrat restent inchangées" donc que la fameuse prime reste d'actualité, et sur la durée totale "premier CDD + avenant"

OK. pour moi il n'est rien stipulé à propos de cette fameuse prime donc si je n'y ai pas droit pour le premier contrat je n'y aurai pas droit pour l'avenant non plus... On verra alors.
Merci de vos réponses.
Ninou

Bonjour,

Je me pose également la question concernant la prime de précarité (ou de fin de contrat). Mon CIFRE se termine dans quelques jours (à la fin du moi) et je suis en train de voire ça avec les personnes de l'entreprise (Grosse multi nationale avec beaucoup d'argent).
C'est noté noir sur blanc que j'ai le droit à cette prime.

Est-ce que certain contrat cifre ne mentionne pas cette prime ?

Est-ce que si c'est noté sur le contrat, est-ce que cela veut dire que je vais l'avoir ?

Je vous tiens au courant..

Bonjour,
Mon CDD expire dans 7 mois et je vais soutenir très probablement dans 5 mois. Sur mon CDD, il était mentionné que ma période de préavis est de 3 mois (ça me semblait bizarre car c'est un CDD et pas un CDI) et il n'y avait aucune mention pour la prime de précarité. Donc j'ai demandé à ma DRH et voici sa réponse:
- Elle me confirme bien que la période de préavis est de 3 mois (sur quoi ils se sont basés, je n'ai aucune idée)
- Elle me confirme que j'ai bien droit à la prime de précarité.

Mes questions:
- Est ce que vous trouvez que c'est normal que ma période de préavis soit de 3 mois.
- Pour la prime de précarité, j'ai peur qu'on me propose un CDI "bidon" pour que je le refuse et pour qu'on m'accorde pas la prime. Sachant que je leur ai fait savoir que je n'avais pas envie de rester car j'ai des opportunités meilleures ailleurs.

Merci d'avance pour votre réponse.

--Message edité par El Kasser le 2008-02-12 10:34:55--

Salut.

En ce qui concerne le préavis, il ne me choque pas, mais je ne prétend pas être spécialiste en la matière.

Pour ta prime de précarité, je n'ai pas grand chose à dire de plus que toi. Après, chacun voit son intérêt et a sa propre notion de l'honnêteté...

Bonne fin de thèse.

Bonjour tout le monde et merci Marc pour ta réponse,

Fin des illusions, mon entreprise vient de recevoir la réponse de l'ANRT qui précise que "le contrat à durée déterminée relève des dispositions de l'article D 121.1 et qu'en conséquence vous ne pouvez être admis au bénéfice de l'indemnité de précarité." et qu'au final ça dépend du bon vouloir de l'entreprise de verser ou non la prime de précarité.

Bonne journée à tout le monde,

mouais, sauf que l'article D121-1 ne parle pas de la prime de précarité du tout. Alors je ne vois pas ce que çà vient faire là.

tu peux aller voir sur legifrance, l'article concerne la durée du contrat à durée déterminé à titre exceptionnel, formation par la recherche subventionné par exemple, mais çà ne dit rien sur la prime de précarité...

Tu as parfaitement raison Ben. Après avoir téléphoner à l'ANRT, voici leur réponse définitive, si ça peut aider:

"Faisant suite à notre conversation téléphonique, le document de référence est le contrat de travail, établi dans le respect du code du travail et des conventions collectives. L’ANRT ne peut en aucuns cas s’opposer à la décision prise par les signataires du contrat de travail."

et ?

si ton contrat de travail est un CDD, il ouvre droit au paiement d'une prime de précarité ? Qu'est-ce que c'est que cette réponse ? C'est tout simplement botter en touche...

J'avais trouvé quelque part (genre sur servicepublic.com) que la prime de pracarité ne s'appliquait pas aux contrats de formation et ceux dépendants de l'article D121-1 (ce qui serait le cas du CIFRE d'apres El Kasser)

dans ce cas, c'est une info intéressante, mais il faudra pour cela avoir l'article du code pour être sur. Je vais voir sur le code du travail, mais leur moteur de recherche est particulièrement mal foutu.

J'ai recherché cette fameuse info... J'ai trouvé que ça qui ressemble à mon souvenir mais je n'avais pas l'impression que c'était ça.
je me dis que "complément de formation professionnelle du salarié" peut nous concerner et donc justifier le non versement de la prime... Mais d'un coup je suis moins sûre.

Citation :

L'article L122-3-4 du code du travail institue au bénéfice des salariés recrutés sous contrat à durée déterminée une indemnité destinée à compenser la précarité de leur situation. Cependant, cet article stipule que l'indemnité n'est pas due lorsque le contrat a été conclu au titre de dispositions législatives et réglementaires destinées à favoriser l'embauche de "personnes sans emploi", ni lorsqu'il vise à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. La prime de précarité d'emploi n'est donc pas due dans les cas suivants : contrat initiative emploi (CIE), contrat emploi consolidé (CEC), contrat emploi jeunes (CEJ), contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat d'avenir, contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrat insertion revenu minimum d'activité

Bonjour,

Cette dernière réponse de l'ANRT m'arrangeait au début car mon entreprise voulait savoir si l'ANRT s'opposait à la prime de précarité.  Mais maintenant après leur première réponse, où ils disaient que j'y avais pas droit, mon entreprise commence à douter et ils sont entrain de voir.

Pour HeleneD, c'est l'article que m'a sorti aussi mon interlocutrice de l'ANRT, mais je n'y vois rien qui correspond à la CIFRE. Perso, la CIFRE est une formation par la recherche qui n'a rien à voir avec une formation professionnelle (c'est peut être aussi un jeu de mots) mais en tout cas au niveau des intitulés ce n'est pas pareil. Et c'est comme ça que j'ai réussi à convaincre mon interlocutrice à l'ANRT pour qu'elle m'envoie le mail.

Dans ce même contexte (cad les primes est ce que un thésard CIFRE a le droit des autres différentes primes que verse son entrperises
à ses employés: prime de rendement, prime de treizième mois,etc

Avez-vous une idée?

Salut.

En tant qu'employé, tu as normalement droit aux primes qui concernent l'ensemble des salariés. Exemple : j'ai touché les primes d'intéressement de mon entreprise pendant ma thèse. Par contre, même si j'avais un statut de cadre, comme je n'avais pas d'objectifs annuels, je n'ai pas eu droit aux primes de bonus. Mais chaque doctorant CIFRE est un cas particulier sur ce point, je pense.

Bonjour,

J'ai terminé mon contrat CIFRE dans une grande entreprise (300 personnes). Pendant mes trois années de thèse j'ai eu les mêmes droits que mes collègues de travail: 13ème mois, prime d'intéressement placée sur un PEE, avantages CE, 1% logement. Mon salaire a été déterminé à partir de mon statut dans l'entreprise (cadre avec un échelon correspondant à la nomenclature de la convention collective) et dépassait largement le minimum CIFRE. J'ai bénéficié des augmentations "standards" mais pas de bonus car cela est réservé aux personnes ayant des objectifs explicites dans cette entreprise. A la fin de mon contrat, on ne m'a pas proposé de CDI et j'ai donc touché la prime de précarité CDD bien qu'il n'y avait pas de mention particulière dans mon contrat de travail.

L'argument de "complément de formation professionnelle du salarié" me semble donc une excuse pour réduire les couts. Lors de ma thèse, j'ai évidemment pu suivre les formations doctorales que je souhaitais, aller aux conférences pour mes articles et on m'a même proposé de bénéficier du "Droit Individuel à la Formation" (DIF) comme pour tous les employés. En plus, mon entreprise a pris en charge les frais d'inscrïption à mon école doctorale. Je suis bien conscient d'avoir été très privilégié mais il est aussi vrai qu'il ne faut pas hésiter à défendre son cas: en tant que doctorant, j'ai cédé la totalité de mes découvertes à l'entreprise et en tant que cadre, j'ai initié et géré des projets profitables pour l'entreprise. Mon conseil: préparez bien votre sujet de thèse (approches, planning, livrables) avant de contractualiser. Comme cela, vous avez autre chose à "vendre" que vos dix doigts et votre tête !